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Procès Verbal - cms verbal du 20 10 2024
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 20 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
10
Votants
“
dl
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
octobre
2024
Le
conseil
municipal
de
Chêne
en
Semine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Paul
Rannard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
octobre
2024
Présents
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Carine
Messier,
Loïc
Besset,
Isabelle
Seinera,
Aurélie
Stéfani
; Olivier
Thévenet
; Sébastien
Cotterlaz-
Rannard. Absent
excusé
: Gérard
Mouillet
qui
donne
pouvoir
à Paul
Rannard.
M.
Loïc
Besset
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
septembre
2024
DELIBERATION
n°
2024/05/29
RELATIVE
A
L’ADHESION
AU
CNAS
L’exécutif
Paul
RANNARD,
Maire,
invite
le
conseil
municipal,
à se
prononcer
sur
la mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
les
agents
de
la commune
de
Chêne-en-Semine.
* Considérant
l’Article
L
731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
:
« l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionnés
à l'article
L4
détermine
le type
des
actions
sociales
et le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des prestations
prévues
à l'article
L
731-3,
ainsi
que
les modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Considérant
les
articles
L
2321-2,
L3321-1
et L
4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et régionaux.
* Considérant
l’Article
L733-1
du
code
général
de
la fonction
publique
« qui prévoit
que
:
les collectivités
locales
et leurs
établissements publics peuvent
confier
à titre
exclusif la gestion
de
tout
ou partie
des prestations
dont
bénéficient
les
agents publics
à des
organismes
à but
non
1
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies par
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28 juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles,
et de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
de
ses
bénéficiaires
et dont
la liste
exhaustive
et les
conditions
d’attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
3.
Après
avoir
le cas
échéant
consulté
le comité
social
territorial
sur
l’action
sociale
en
application
de
l’article
L
253-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
4,
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
>
Dese
doter
d’un
dispositif
d’action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l’attractivité
de
la
collectivité,
>
De
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
: du
01
janvier
2025,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autorise
en
conséquent
M.
le Maire
Paul
RANNARD
à signer
la convention
d’adhésion
au
CNAS.
>
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant :
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes.
Montant
forfaitaire par
bénéficiaire
actif et/ou
retraité
>
De
désigner
M
Cotterlaz-Rannard
Sébastien
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
les
agents
au
sein
du
CNAS.
>
De
faire
procéder
à la désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
les
agents
au
sein
du
CNAS.
>
De
désigner
un
correspondant
(et éventuellement
des
adjoints)
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et accompagner
ces
derniers
et assurer
la gestion
de
l’adhésion,
et de
mettre
à
sa
disposition
le temps
et les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
DELIBERATION
n°
2024/05/30
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
M.
le
maire
Paul
RANNARD
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
DELIBERATION
n°
2024/05/31
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’état
de
non-valeur
transmis
par
M.
le Trésorier,
Considérant
que
les
demandes
d’admission
en
non-valeur
présentées
par
le comptable
relèvent
du
pouvoir
de
l’assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
la créance
irrécouvrable
ci-après :
”
Mr
STOECKLIN
Amaury
la somme
de
78.85
€
(facture
eau
2017)
S’'ENGAGE à régler
la dépense
à l’aide
des
crédits
inscrits
au budget
annexe
de
l’eau
2024.
DELIBERATION
n°
2024/05/32
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Vu
la délibération
n°
2022/06/35
en
date
du
02
septembre
2022
portant
sur
les
tarifs
et les
modalités
de
location
des
salles
communales
applicables
à compter
du
1°" janvier
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
salles
ainsi
que
le montant
de
la
participation
chauffage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
FIXE
les
modalités
tarifaires
suivantes,
applicables
au
1° janvier
2025 :
=
Salle
des
fêtes
avec
ou
sans
cuisine
250.00
€
=
Petite
salle
avec
cuisine
120.00
€
—
Petite
salle
sans
cuisine
80.00
€
Participation
chauffage
du
1%
octobre
de
l’année
N
au
31
mars
de
l’année
N+1
—
Salle
des
fêtes
100.00
€
=
Petite
salle
50.00
€
Les
associations
communales
bénéficient
gratuitement
des
salles
communales.
La
salle
des
jeunes
est
mise
à disposition
gracieusement
pour
les jeunes
de
la
commune
âgés
de
moins
de
20
ans
du
lundi
au
vendredi
jusqu’à
minuit.
PRECISE
que
les
autres
points
restent
échangés.
INSISTE
sur
le fait
que
les
salles
communales
sont
louées
ou
prêtées
uniquement
aux
personnes
résidant
sur
la commune.
DELIBERATION
n° 2024/05/33
CESSION
D'EMPRISES
FONCIERES
DE
BIENS
DU
DOMAINE
PRIVE
PROPRIETES
DE
LA
COMMUNE
DE
CHÈNE
EN
SEMINE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
USSES
ET
RHÔNES,
NÉCESSAIRES
A
L’AMENAGEMENT
DE
LA
VIA
RHONA
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHÈNE-EN-SEMINE.
Note
explicative
:
Monsieur
le maire
rappelle
que
le projet
de
Via
Rhôna,
porté
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône,
s’inscrit
dans
le développement
de
réseau
de
cheminements
cyclables
sécurisés
sur
le territoire
et a pour
objectif d’améliorer
la continuité
du
tracé
de
cette
voie
verte
entre
Vulbens
et Seyssel.
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes
(biens
du
domaine
privé)
dont
des
emprises
sont
nécessaires
à l'aménagement
de
la Via
Rhôna
:
3 Lieu-dit
Section
Numéro
|Surface
Nouveau
|Emprises
vendues
|Prix
du
cadastral
|cadastrale
{numéro
de | (m°)
cadastre
(n°)
parcelle
Vezin
Ouest
ZA
34
75170
0
34pl
33
Vezin
Est
ZB
62
14020
0
62pl
792
Vezin
Est
ZB
63
910
0
63pl
50
Vezin
Est
ZB
64
12970
(
64pl
142
Les
Taillées
ZB
67
2380
0
67pl
47
Les
Taillées
ZB
215
318082
0
215pl
690
La
Croix
du
Bouché
ZI
54
3300
0
Säpl
74
La
Croix
du
Bouchd
ZI
56
80700
(
S6pl
2149
La
Tuilière
Ouest
|ZI
24
9640
Déterminée
après
0
24p1
l'établissement
d’un
document d’arpentage
(DA)
La
Tuilière
Ouest
|ZI
30
1970
Déterminée
après
0
30p1
l’établissement
d’un
DA
Prailler
ZI
203
2110
Déterminée
après
0
203p1
l’établissement
d’un
DA
Prailler
ZI
189
83
Déterminée
après
0
189
pl
l'établissement
d’un
DA
Les
Cardinats
ZI
185
968
Déterminée
après
0
185pl
Pétablissement
d’un
DA
Il est ici précisé
que
la largeur
de
la voie
verte
sera
de
3 mètres,
avec
des
accotements
de
part
et
d’autre
de
0,5
mètre.
La
structure
de
la voie
verte
sera
renforcée
pour
le passage
d’engins
agricoles.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
et
valider
la
promesse
de
vente
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
tant
sur
les
parcelles
que
sur
l’indemnité.
Il
n’est
pas
prévu
de
condition
particulière.
Les
biens
sus
désignés
sont
cédés
à titre
gratuit.
L'aménagement
de
cette
voie
verte
permettra
la réalisation
de
cheminements
doux
sécurisés
bénéfique
à la population
locale
dans
leurs
déplacements
quotidiens
et favorisera
une
mobilité
douce
de
loisir.
Les
frais
afférents
à ce
dossier
sont
entièrement
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
supra,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif ou
comptable
se rapportant
à l’objet
de
la présente
délibération,
notamment
à authentifier
l’acte
de
cession.
AUTORISE
Madame
Marie-Claude
Fournet
1°®
adjointe
à signer
tout
document
administratif
ou
comptable
se rapportant
à l’objet
de
la présente
délibération,
notamment
à signer
l’acte
de
cession. DELIBERATION
n°
2024/05/34
CESSION
D’EMPRISE
FONCIERE
DE
BIEN
DU
DOMAINE
PRIVE
PROPRIETES
DE
LA
COMMUNE
DE
CHÊNE
EN
SEMINE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
USSES
ET
RHÔNES,
NÉCESSAIRES
À
L’AMENAGEMENT
DE
LA
VIA
RHÔNA
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHÊNE-EN-SEMINE.
Note
explicative
:
Monsieur
le maire
rappelle
que
Le projet
de
Via
Rhôna,
porté
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
s'inscrit
dans
le développement
de
réseau
de
cheminements
cyclables
sécurisés
sur
le territoire
et
a pour
objectif d’améliorer
la continuité
du
tracé
de
cette
voie
verte
entre
Vulbens
et
Seyssel.
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
suivante
(biens
du
domaine
privé)
pour
laquelle
LE
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
BELLEFONTAINE
SEMINE
est preneur
d’un
bail
à construction
dont
l'emprise
est nécessaire
à l’aménagement
de
la Via
Rhôna
:
Lieu-dit
Section
|Numéro
|Surface
Nouveau
|Emprises
vendues
|Prix
du
cadastral | cadastrale
| numéro
de | (m?)
cadastre
(n°)
parcelle
Les
Taïllées
ZB
140
2300
0
140p1
57
Il est
ici précisé
que
la largeur
de
la voie
verte
sera
de
3 mètres,
avec
des
accotements
de
part
et
d'autre
de
0,5
mètre.
La
structure
de
la voie
verte
sera
renforcée
pour
le passage
d’engins
agricoles.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
et valider
la promesse
de
vente
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône,
tant
sur
la parcelle
que
sur
l'indemnité.
Il n’est
pas
prévu
de
condition
particulière.
Le
bien
sus
désigné
est cédé
à titre
gratuit.
L'aménagement
de
cette
voie
verte
permettra
la réalisation
de
cheminements
doux
sécurisés
bénéfique
à la population
locale
dans
leurs
déplacements
quotidiens
et favorisera
une
mobilité
douce
de
loisir.
Les
frais
afférents
à ce
dossier
sont
entièrement
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
supra,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
se
rapportant
à
l’objet
de
la
présente
délibération,
notamment
à authentifier
l’acte
de
cession.
AUTORISE
Madame
Marie-Claude
Fournet
1%
adjointe
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
se
rapportant
à
l’objet
de
la
présente
délibération,
notamment
à
signer
l’acte
de
cession. Questions
diverses
:
Via-Rhôna
: voir
s’il est possible
de
la prolonger.
La
C.C.
Usses
et Rhône
a lancé
une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
dans
l’éventuel
refus
de
vente
d’un
propriétaire.
Vente
de
terrains
à la C.C.
Usses
et Rhône
: le prix
de
vente
des
terrains
pour
la station-service
et
lhabitat
des
gens
du
voyage
est fixé
à 6 €/m?.
Le
conseil
émet
un
accord
de principe.
Projet
lotissement
« Les
Millières
»
:
Promoteur :
les
collectifs
ont
été
supprimés,
création
de
villas
individuelles
et mitoyennes.
Le
conseil
valide
le projet
tel que
présenté.
Commune
: Il est prévu
d’acquérir
environ
6 200
m?
au prix
de
25
€
Logement
: Laura
Messier
a libéré
son
appartement
fin
septembre,
la peinture
et la salle
de
bain
ont
été
refaites
entièrement.
Administratif
: Changement
du
photocopieur
qui
a plus
de
10
ans.
L'offre
de
Ricoh
a été retenue.
Remerciements
: les
associations
UNC
ALPES,
SEPas
impossible
et Troupe
de
théâtre
remercient
le conseil
municipal
pour
les
subventions
allouées.
Personnel
: le remplacement
de
Gérard
CLERC,
en
arrêt
de
travail,
est
assuré
par
René
MESSIER.
Le
conseil
le remercie
vivement
pour
son
investissement
dans
son
travail
et sa
disponibilité. Clôture
de
la
séance
: 21
h
15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Paul
RANNARD