Procès Verbal - cms verbal du 13 01 2025

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Procès Verbal - cms verbal du 13 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chêne-en-Semine. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 13 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, MAIRIE

74270

CHÊNE-EN-SEMINE 433, route du Prieuré Tél. : 04 50 779087 Fax: 04 5023 7864

E-mail : mairie@chene-en-semine.fr

Site : www.chene-en-semine.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 L'an deux mille vingt-cinq, le l 3 janvier 2025

Le conseil municipal de Chêne en Semine, dûment convoqué, s est réuni à 19 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Paul Rannard, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2024 Présents : Paul Rannard, Marie-Claude Fournet, Jean-François Borget, Canne Messier, LoÏc Besset, Isabelle Seinera, Aurélie Stéfani,Gérard Mouillet, Olivier Thévenet, Sébastien Cotterlaz- Rannard Absents excusés : David Jordan qui donne pouvoir à Jean- François Borget

COTTERLAZ-RANNARD Sébastien a été désigné secrétaire de séance Adoption du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024 DELIBERATION n° 2025/01/01 AVIS DE LA COMMUNE DE CHENE-EN-SEMINE CONCERNANT LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE ?3 DU PLUI DE LA SEMINE. Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles Ll 53-45 et suivants, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) du 25 février 2020 approuvant le PLUi de la Semine, Vu l'arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine no2024-01 du 18 mars 2024, Vu l'arrêté prescrivant le retrait d'un objectif de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi de la Scminc n°2024-04 du 12 septembre 2024, Vu l'avis conforme n°2024-ARA-AC-3590 de la mission régionale d'autorité environnementale sur la modification simplifiée n°3 du PLUi de la Scmine du 22 octobre 2024, Vu la délibération n°CC 152/2021 du Conseil Communautaire de la CCUR du 12 octobre 2021 approuvant la modification simplifiée n°l du PLUi de la Semine, Vu la délibération n°CC 127/2023 du Conseil Communautaire de la CCUR du 10 octobre 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLUi de la Semine,

Ouverture au public : mercredi de 9h30 à 12h00

vendredi de 9h30 à 12h00 -14h00 à17h30Vu la délibération de la CC Usses et Rhône n°CC 151/2024 du 12 novembre 2024 entérinant l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine. Vu la délibération de la CC Usses et Rhône n°CC 152/2024 du 12 novembre 2024 portant sur la définition des modalités de concertation dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine. Monsieur le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine a été approuvé par délibération de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône du 25 février 2020. Il rappelle également que 2 procédures de modification simplifiées ont déjà été approuvées par la CC Usses et Rhône les 12 octobre 2021 et 10 octobre 2023. Monsieur le Maire donne lecture du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine et notamment de la partie relative à la Commune de Chêne-en-Semine, soit l'orientation ci'aménagement et de programmation (OAP) n°l dite « Secteur de Chêne-en-Semine ». Monsieur le Maire énonce les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine au public et des dates qui se tiendront du 10 décembre 2024 à 12h00 au 21 janvier 2025 à 12h00. Monsieur le Maire donne lecture de l'avis de la MRAE qui fait opposition à l'utilisation de l espace tampon qui était initialement intégré dans l'OAP. Il souligne que, dans ce contexte, la densification initialement prévue à 50 logements n est plus possible et qu'il convient de revenir au schéma existant de 36 logements. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'envoyer à la CC Usses et Rhône l'avis suivant, qui vaudra position de la Commune de Chône-en-Semine dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine :

La Commune de Chêne-en-Semine a bien pris note des modifications portées à l'OAP nol par la modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine et notamment :

La tranche C3 sera attribuée après l'autorisation délivrée pour la tranche B, et qui nécessite une évolution du document d'urbanisme pour l'ouverture à l'urbanisation du secteur actuellemeiït classée en zone 2AU, L'évolution du nombre de logements en passant de 36 à 50 logements et la modification de leur densité avec 38 logements par hectare pour la tranche A (soit environ 30 logements), 25 logements par hectare pour la tranche B (soit environ 15 à 20 logements) et 15 logements par hectare pour la tranche C (soit environ 5 logements), Le maintien d'un accès agricole à la parcelle en limite Est, Retirer l'inscription « et en bordure Est du tènement » au dispositif « Un filtre paysager et arboré sera aménagé le long de la route de la Semine et en bordure Est du tellement »

La Commune de Chêne-en-Semine souhaite que la CC Usses et Rhône abandonne les aspects suivants de la modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine concernant l'OAP nol à Chêne-en- Semine :

Un nombre de 50 logements prévus dans l'OAP, en revenant au nombre de 36 logements en vigueur actuellement, Etablir une distinction dans les densités en fonction des tranches, il convient de revenir à une densité moyenne de l'ordre de 19 logements à l'hectare s'appliquant sur l'ensemble du secteur de l'OAP, Supprimer le filtre paysager que ce soit du côté de la route de la Semine comme en bordure est du tellement car la véloroute ViaRliôna est prévu d'être aménagé côté ouest du tellement et un ensemble boisé existe déjà en bordure est du tellement. La Commune de Chêne-en-Semine émet un avis favorable pour que soit maintenu linscription « et nécessitant une évoîution au document ci'urbanisnie pour Uouvertw'e à l'wbanisatioîi au secteur (zone 2AU) » concernant les conditions d'aménagement de la tranche C. Elle souhaite également que soit maintenue un accès agricole à la parcelle en limite est, conformément aux points réglementaires proposés par la CC Usses et Rhône dans le cadre de la modification simplifiée.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de l'autoriser à inscrire cet avis dans le cadre de la concertation organisée actuellement par la CC Usses et Rhône. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés APPROUVE la position de la Commune de Chêne-en-Semine dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi de la Semine avec les remarques suivantes :

La Commune de Chêne-en-Semine souhaite que la CC Usses et Rhône abandonne les aspects suivants de la modification simplifiée iï°3 du PLUi de la Scmine concernant l'OAP ni à Chêne-en" Semine :

Un nombre de 50 logements prévus dans l'OAP, en revenant au nombre de 36 logements en vigueur actuellement, Etablir une distinction dans les densités en fonction des tranches, il convient de revenir à une densité moyenne de l'ordre de 19 logements à l'iiectare s'appliquant sur l'ensemble du secteur de I'OAP,-Supprimer le filtre paysager que ce soit du côté de la route de la Semine comme en bordure est du

tellement car la véloroute ViaRhôna est prévu d'être aménagé côté ouest du tènement et un ensemble boisé existe déjà en bordure est du tèneinent.

-La Commune de Chêne-en-Semine émet un avis favorable pour que soit maintenu l'inscription « et

nécessitant une évolution du document d'wbanisme pour l'ouvertwe à l'urbanisaîion du secteur (zone 2AU) » concernant les conditions d'aménagement de la tranche C. Elle souhaite également que soit maintenue un accès agricole à la parcelle en limite est, conformément aux points réglementaires proposés par la CC Usses et Rhône dans le cadre de la modification simplifiée.

DEMANDE à la CC Usses et Rhône de joindre cet avis au dossier de concertation. NOTIFIE la présente délibération à la CC Usses et Rhône pour que cet avis soit joint au dossier. DELIBERATION n° 2025/01/02 DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et "5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213- 48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du l"janvier2025 ; Vu Parrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rliône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par - une redevance « consommation d'eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • le redevable est l'abonné au service public de l'eau potable ; • l'assiette le volume facturé au cours de l'année civile (indépendamment de la période de consommation). Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l'objet d'un œmptage spécifique. Cette redevance est facturée à l'abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.

et de deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d une part et des « systèmes d assainissement collectif» d autre part.

ConcernEint la redevance pourperformEincc des réseaux d'eau potable :

• Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l agence de l eau Rhône Méditerranée Corse ; • Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et l (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance); • L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ; • L'Agence de Peau facture cette redevance à la commune ou à rétablissement public compétent au cours de l'année civile qui suit ; • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l objet d une individualisation sur la facture d eau ;

Considérant que l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation cl'eau à 0,43 €HT/m3 pour l'année 2025.Considérant que l'Agcnce de l'eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable à 0,01 €HT/m3 pour l'année 2025. Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaifairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année). Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimifé des membres présents et représentés DECIDE : De fixer à 0,43€HT /m3 le tarif correspondant à la « redevance pour consommation d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du l" janvier 2025, DECIDE ; De fixer à 0,01 €HT/m3 le tarif de la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable applicable à compter du l "janvier 2025. DELIBERATION n° 2025/01/03 PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire informe rassemblée que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratifs ou par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 7° du Code Général de la Fonction Publique, Monsieur le Maire expose que la délibération prise au conseil municipal du 29 décembre 2003 portant la création d un poste d agent administratif à temps non complet titulaire de la fonction public n'est plus adapté à la conjoncture d'aujourd'hui. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE : De créer à compter du lef mars 2025 un emploi permanent d'acljoint administratif à temps complet soit 35 h 00 pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire ou un contractuel de catégorie C, relevant du grade d'adjoint administratif. De fixer la rémunération sur la base de la grille judiciaire relevant du grade ciu grade d'adjoint administratif.

S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget principal DELIBERATION n° 2025/01/04 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article Ll 111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Chêne-en-Semine tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Chêne-en-Semine contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d'un montant de 500.00 € • A la Protection civile

Adresse du siège social : CRCM PARIS AG GDS COMPTES 18 Rue de la Rochefoucauld 75009 Paris

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, ci'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE, afin de participer à la solidarité nationale pour le soutien de la population de Mayotte, d'allouer la subvention suivante à :

>

La

protection

civile

500.00

€AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l exécution de la présente délibération. DELIBERATION n° 2025/01/05 ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE BOIS RAMET COLETTE /COMMUNE Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de la parcelle de terrain appartenant à Mme RAMET Colette, cadastrée section ZE nû 109 d'une superficie de 13 a 70 ça, situé lieu-dit Bois Burdallet afin de créer une nouvelle réserve foncière. Le prix de vente est fixé à 0.50 €/m2 soit un montant total de 685.00 €, il est précisé que les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de l'acquéreur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE d'acquérir de la parcelle de terrain appartenant à Mme RAMET Colette, cadastrée section ZE n° 109 d'une superficie de 13 a 70 ça, situé lieu-dit Bois Burdallet. Le prix de vente est fixé à six cent quatre-vingt-cinq euros (685.00 €) - (plan ci-annexé) PRECISE que tous les frais afférents à ce dossier sont à la charge de l'acquéreur. AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. S ENGAGE à régler la dépense à l'aide des crédits inscrits au budget principal. Questions diverses : Commune : réunion lundi 13 janvier avec PROFILS ETUDE concernant le dossier sur le marché public « rond-point giratoire ». Clôture de la séance : 20 h 00 Le secrétaire de séance COTTERLAZ-RANNARD Sébastien

Le Maire Paul RANNARD