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Document publié le Lundi 3 janvier 2022
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Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0111572-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
DELIBERATION N° 21/221 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS VISANT À LA MISE EN PLACE D'ACTIONS DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS EN CORSE, POUR LA PÉRIODE 2022-2023
CHÌ APPROVA U LANCIU DI UNA CHJAMA À PRUGHJETTI PÀ A MISSA IN ANDA D'AZZIONI DI SUSTEGNU À PRÒ DI I PARENTI È FAMILIARI AIUTANTI IN CORSICA, PÀ U PERIUDU 2022-2023
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0111572-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 233-1 à L. 233-6, R. 233-1 à R. 233-9, D. 233-10 à D. 233-12,
VU la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 qui « vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants »,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/192 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0111572-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
VU le programme coordonné 2018-2022 « Bien vieillir », adopté par la conférence des financeurs en date du 29 août 2018 et notamment son axe 3 « renforcer le dispositif d’accompagnement des proches aidants »,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le cahier des charges relatif à l’appel à projets visant à la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse en 2022 et 2023, tel que figurant en annexe du rapport.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le lancement de l’appel à projets relatif à la mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse en 2022 et 2023.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211216-0111572-DE-1-1 Reçu le 22/12/21
ARTICLE 3 :
APPROUVE l’enveloppe financière de 100 000 € annuelle qui sera consacrée à l’appel à projets, et son imputation sur le programme 5134 du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à la sélection des projets et à signer les conventions financières, ainsi que les avenants éventuels, entre la Collectivité de Corse et les opérateurs retenus.
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 16 décembre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/E5/419
ASSEMBLEE DE CORSE
5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 16 ET 17 DÉCEMBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
LANCIU DI UNA CHJAMA À PRUGHJETTI PÀ A MISSA IN
ANDA D'AZZIONI DI SUSTEGNU À PRÒ DI I PARENTI È
FAMILIARI AIUTANTI IN CORSICA, PÀ U PERIUDU 2022-
2023
LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS VISANT À LA MISE
EN PLACE D'ACTIONS DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES
PROCHES AIDANTS EN CORSE, POUR LA PÉRIODE 2022-
2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La politique de la Collectivité de Corse en matière de prévention de la perte d’autonomie intègre parmi ses axes prioritaires les mesures de soutien aux proches aidants.
La Corse, au regard de ses caractéristiques à la fois démographiques et sociétales, est particulièrement concernée par cet enjeu d’accompagnement des aidants. Les aidants familiaux, qui assument une charge mentale élevée, sont bien souvent la clef de voûte du parcours de la personne aidée et leur implication est, la plupart du temps, indispensable afin de permettre un maintien à domicile dans de bonnes conditions. Il existe un enjeu fort de soutien des aidants et d’inscription dans une logique de parcours de l’aidant, et non seulement du parcours de la personne aidée.
La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 qui « vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants » est venue conforter et renforcer le rôle de la conférence des financeurs en matière d’accompagnement des aidants, en permettant le financement d’actions individuelles et collectives à travers la mobilisation du concours financier annuel existant et versé chaque année par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie à la Collectivité de Corse.
A cet effet, le programme coordonné 2018-2022 « Bien vieillir », adopté par la conférence des financeurs en date du 29 août 2018 contient dans ses objectifs le renforcement du dispositif d’accompagnement des proches aidants.
Aussi, dans la continuité du programme coordonné de la Conférence des Financeurs et dans la perspective du futur Schéma de l’Autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse, la Collectivité de Corse lance aujourd’hui un nouvel appel à projets territorial pour poursuivre l’offre d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse, sur fond de maillage entre bassins de vie.
L’appel à projets vise à permettre l’amélioration de l’accompagnement des proches aidants sur le territoire de la Corse, et à s’inscrire dans une logique de parcours de l’aidant.
L’accompagnement proposé démarre dès la phase de repérage et s’étend jusqu’à un accompagnement personnalisé. L’objectif de la démarche est à la fois de prévenir l’épuisement (moral et physique) des aidants, mais aussi de prévenir toute autre rupture dans le parcours de l’aidant, tant au niveau personnel, social ou professionnel.
L’enjeu de l’appel à projets est triple :
2 Renouveler et renforcer l’offre d’actions d’accompagnement et de soutien des proches aidants ;
Organiser la couverture du territoire et la complémentarité des actions ; Prévoir les moyens d’assurer la visibilité de l’ensemble des actions pour les prochains aidants et pour les professionnels en contact avec eux.
Les actions devront répondre aux exigences posées dans le cahier des charges et s’adresser prioritairement aux proches aidants des personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Elles devront également compléter les dispositifs existants sur l’ensemble du territoire en garantissant une équité dans la localisation et une homogénéité dans la répartition des thèmes proposés.
Les projets conventionnés devront s’inscrire dans les champs d’interventions suivants :
- Des actions de formation destinées aux proches aidants devant leur permettre d’acquérir des compétences sur les pathologies ou le handicap de leur proche et ainsi renforcer leur capacité à agir et à s’orienter vers les dispositifs adéquats. Ces actions devront contribuer à la prise de conscience de l’aidant de son rôle et de sa place.
- Des actions d’information et de sensibilisation collectives ponctuelles, généralistes ou spécifiques elles devront traiter de la problématique des aidants. - Des actions de soutien psychosocial collectives visant le partage d’expérience pour rompre l’isolement et favoriser les échanges afin de prévenir les risques d’épuisement.
- Des actions de soutien psychosocial individuelles devant ponctuellement soutenir l’aidant en situation de fragilité particulière.
L’appel à projets sera lancé le 22 décembre 2021, avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 7 février 2022 à 12h00.
Les financements qui seront attribués par la Collectivité seront compensés par un concours financier annuel de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Les conventions pourraient être signées entre la Collectivité de Corse et les porteurs retenus dès la fin du mois de février 2022, leur durée d’application sera portée jusqu’au 31 décembre 2023.
Le montant financier global annuel maximum pour ces projets s’établira à 100 000 €.
En conséquence, il vous est proposé :
o D’approuver le cahier des charges de l’appel à projets visant à la « mise en place d’actions d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse pour 2022-2023, tel que figurant en annexe du rapport, o D’autoriser le lancement de cet appel à projets,
o D’approuver l’enveloppe financière de 100 000 € annuelle qui sera consacrée et son imputation sur le programme 5134,
3 o D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à la sélection des projets et à signer les conventions financières, ainsi que les avenants éventuels, entre la Collectivité de Corse et les opérateurs retenus,
o D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION
DE LA PERTE D’AUTONOMIE DE CORSE
APPEL À PROJETS
MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE SOUTIEN DES PROCHES AIDANTS
SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE
EN 2022-2023
CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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Article 1 - Contexte de l’appel à projets
Le soutien aux proches aidants fait partie des priorités de la Collectivité de Corse, dans le cadre des politiques menées en matière d’accompagnement des personnes âgées. Le rôle de l’aidant est primordial tant pour permettre un maintien à domicile optimal de la personne aidée que pour favoriser le maintien d’un lien familial serein ainsi que l’exercice des solidarités intergénérationnelles.
Pour rappel, la loi 2015 d’adaptation de la société au vieillissement dite « Loi ASV » reconnaît le proche aidant et l’aidant familial à travers l’Article L. 113-1-31 : « Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».
Aujourd’hui, la thématique du soutien au proche aidant est portée sous l’égide de la Caisse Nationale des Solidarités pour l’Autonomie (CNSA), pilotée par une instance partenariale de la Collectivité de Corse , dénommée « Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées » (CFPPA), qui permet dans un cadre de gouvernance et de stratégie communs sur le territoire, de définir un programme coordonné de financement pour des actions collectives et individuelles de prévention auprès des seniors.
Ainsi, sur le territoire de la Corse la Conférence des Financeurs a permis l’adoption, le 29 août 2018, d’un programme coordonné 2018-2022 en faveur du bien vieillir.
La mise en œuvre de ce programme coordonné est pilotée par la Collectivité de Corse, en lien avec l’Agence régionale de santé de Corse et en partenariat étroit avec les acteurs institutionnels.
Ce programme, référence de la politique en faveur du bien vieillir en Corse pour les années à venir a été structuré autour de 4 axes stratégiques, dont un axe en faveur du public des proches aidants intitulé « Axe n° 3 : Renforcer le dispositif d’accompagnement des proches aidants ».
Depuis la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 qui « vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants » est venue conforter et renforcer le périmètre d’action en faveur des proches aidants et permettre de nouvelles modalités de soutien financier pour l’accompagnement des aidants de personnes âgées.
Aussi, dans la continuité du programme coordonné de la Conférence des Financeurs et dans le cadre du 1er Schéma de l’Autonomie 2022-2026 de la Collectivité de Corse 2022-2026 (Fiche Action 3.5/Thématique : « Améliorer le soutien aux proches aidants »), la Collectivité de Corse lance aujourd’hui un nouvel appel à projets territorial pour poursuivre l’offre d’accompagnement et de soutien au bénéfice des proches aidants sur le territoire de la Corse et ceci dans un souci d’un maillage territorial adapté et ancré dans les bassins de vie. APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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L’enjeu est triple :
Renouveler et renforcer l’offre d’actions d’accompagnement et de soutien des proches aidants ;
Organiser la couverture du territoire et la complémentarité des actions ; Prévoir les moyens d’assurer la visibilité de l’ensemble des actions pour les prochains aidants et pour les professionnels en contact avec eux.
Cet appel à projets s’inscrira également dans la continuité des travaux de la Conférence des Financeurs débutés en 2020 et interrompus au regard de la crise sanitaire Covid- 19 qui portaient sur la réalisation d’une étude typologique du profil et des besoins des proches aidants en Corse (mise en œuvre d’un questionnaire réalisé avec l’appui d’experts du territoire en matière d’évaluation de la charge de l’aidant)
Article 2 - Objectif de l’appel à projets
L’appel à projets vise à permettre l’amélioration de l’accompagnement des proches aidants sur le territoire de la Corse et à s’inscrire dans une logique de parcours de l’aidant. L’accompagnement proposé aux proches aidants démarre dès la phase de repérage et s’étend jusqu’à un accompagnement personnalisé. L’objectif de la démarche est à la fois de prévenir l’épuisement (moral et physique) des aidants, mais aussi de prévenir toute autre rupture dans le parcours de l’aidant, tant au niveau personnel, social ou professionnel.
Les principales catégories de besoins des aidants sont notamment :
L’information : au sujet de la pathologie de la personne aidée et/ou de la dépendance qui en découle, des dispositifs d’accompagnement existant, des aides mobilisables à proximité ;
La formation : sur la manière de mieux accompagner la personne aidée mais aussi et surtout de préserver sa santé en tant qu’aidant ;
La conciliation avec la vie professionnelle : soit les aménagements possibles avec les contraintes professionnelles mais aussi l’écoute au sein de l’entreprise ; Les solutions de « répit » : moments permettant à l’aidant de réaliser certains actes de la vie qui lui sont impossibles lorsqu’il s’occupe de son proche ; Le soutien moral : l’aide intensive apportée par l’aidant à terme entraînera des répercussions sur son bien-être psychologique et affectif et somatique (stress, angoisse, dépression, épuisement…).
Les actions proposées aux proches aidants, à la fois individuelles et collectives, doivent donc s’inscrire dans une logique d’accompagnement en termes d’information, de soutien et de méthode de prévention.
L’objectif est la mise en place d’actions à destination des proches aidants afin de les soutenir dans leur vie quotidienne, d’éviter le risque d’épuisement ou encore de favoriser les échanges et le partage d’expériences entre les aidants d’un même territoire.
Dans le cadre de la Conférence des Financeurs, il s’agit donc de construire une vision partagée des enjeux qui tiennent compte des interventions respectives des partenaires APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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pour le soutien aux proches aidants avec une articulation de l’ensemble des actions existantes et à venir sur le territoire de Corse (actions des CLS sur les micro-territoires, Bistrots Mémoire et Cafés des aidants labelisés, séminaires, colloques …).
Ainsi, lors des phases d’analyse et de sélection des projets, la Collectivité de Corse s’assurera de l’existence d’un maillage pertinent du territoire, de la diversité et de la coordination des thématiques proposées sur un même territoire.
Article 3 - Périmètre de l’appel à projets
Cet appel à projets a pour vocation de permettre la mise en place et le financement d’actions d’accompagnement et de soutien des proches aidants, sur l’ensemble du territoire, en complémentarité de l’existant.
Le périmètre de l’appel à projets et l’identification des actions éligibles à un financement au titre du présent appel à projets ont été définis au regard des modalités règlementaires en vigueur.
Les actions éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets s’inscrivent dans le cadre de quatre catégories. Les porteurs de projets devront veiller à ce que les intervenants disposent des qualifications et compétences requises en fonction des actions proposées, énumérées ci-dessous :
La formation : destinée aux aidants, en petits groupes, elle doit reposer sur un processus pédagogique qui devra permettre à la personne de se positionner dans sa propre situation, d’acquérir des connaissances sur la pathologie, ou sur le handicap de leur proche et de renforcer leur capacité à agir dans le cadre de leur accompagnement et à s’orienter vers les dispositifs adéquats.
Il ne s’agit ni de formations diplômantes ni de formations qualifiantes
L’information et la sensibilisation : il s’agit de moments ponctuels d’informations collectives sur une thématique généraliste ou spécifique à destination des aidants.
Les actions de soutien psychosocial collectives : elles visent le partage d’expérience et de ressenti entre aidants encadrés par un professionnel formé. L’objectif étant de rompre l’isolement, de favoriser les échanges et la reconnaissance réciproque afin de prévenir les situations d’épuisement.
Les actions de soutien psychosocial individuelles : elles peuvent être proposées ponctuellement afin de soutenir l’aidant dans des situations particulières de fragilité.
Dans la continuité de la démarche engagée lors du précédent appel à projets les porteurs de projets sont invités à proposer des contenus et méthodes innovantes, dans une logique de parcours de l’aidant, pouvant éventuellement combiner les différentes modalités d’interventions entre elles.
Il est à préciser que l’utilisation des outils numériques pour un accompagnement en distanciel (Visio) pourra être éligible en lien avec la demande de l’aidant ou en complément des actions en présentiel. APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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Article 4 - Modalités de mise en œuvre des actions de soutien et d’accompagnement
Les actions qui seront mises en place par les porteurs de projets et proposées aux proches aidants devront respecter le principe de gratuité d’accès.
Les actions pourront débuter à compter du 1er mars 2022 et sous réserve de la signature d’une convention avec une durée jusqu’au 31 décembre 2023.
A) Le maillage territorial :
Une vigilance particulière sera apportée au respect d’une bonne couverture géographique ainsi qu’a une complémentarité efficiente des actions déployées.
L’échelle de l’intercommunalité constituera le point de repérage pour analyser le déploiement des projets sur le territoire tout en prenant en compte la problématique de la mobilité.
L’accès aux actions proposées devra être facilité en intégrant les cas échéant cet élément au budget prévisionnel.
B) Le repérage du public cible : une étape fondamentale du projet :
Une attention particulière sera apportée à la méthode déployée pour le repérage des aidants. Les porteurs de projets sont invités à s’inscrire dans une démarche partenariale pour faciliter ce repérage (acteurs professionnels des secteurs sanitaires, médico-social et social).
En ce sens, le porteur de projet(s) par son statut, ses fonctions, son activité, ses relais, ses réseaux, ses partenaires, jouera un rôle déterminant dans la structuration de cette démarche et le déroulé du projet. Il pourra s’inscrire dans une coordination avec un ou d’autres porteurs d’un même territoire.
Les moyens mis en œuvre par les porteurs devant concourir à la mobilisation des futurs participants devront également être clairement exposés, notamment en ce qui concerne le « relayage » de l’aidant pendant les heures de formation ou d’information. Les porteurs devront se rapprocher des solutions de répit existantes sur le territoire (Bulle d’Air, Plateforme de répit, Hébergement temporaire, Unités d’Accueil de jour…)
Chaque porteur de projets devra lui-même assurer la constitution des groupes.
C) La communication :
Chaque porteur devra organiser sa campagne de communication sur les actions proposées, les plannings, la localisation des séances. APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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Article 5 - Dossier de candidature
L’appel à projets est ouvert aux porteurs suivants :
Opérateurs associatifs
Collectivités locales
Organismes publics
Organismes privés intervenant dans le domaine médico-social
Le dossier de candidature, signé et daté, devra comporter les éléments suivants :
La (les) fiche(s) projet complétée(s) (cf. annexe N° 1)
Un budget prévisionnel
Une note d’accompagnement présentant le projet et la démarche du candidat Profil et diplômes des intervenants
Numéro d’identification de la structure (SIRET/SIREN)
RIB
Tout autre document que le porteur de projet jugera pertinent
Des documents complémentaires pourront être demandés aux candidats dont les projets seront retenus.
Chaque candidat pourra se positionner sur plusieurs territoires.
Le candidat devra transmettre une fiche projet par territoire et par projet. (Cf. annexe N° 2 : liste des territoires retenus dans le cadre du présent appel à projets).
Article 6 - Analyse et sélection des projets
Les projets seront analysés et appréciés au regard des critères de sélection suivants :
A. Adéquation entre le projet soumis et le présent cahier des charges ; B. Qualité du projet : contenu, bénéfice attendu pour les aidants, modalités de mise en œuvre, démarche partenariale, repérage du public ;
C. Expériences et références du porteur de projets avec notamment une connaissance du territoire ;
D. Territoire(s) d’intervention et accessibilité : L’objectif étant d’obtenir un maillage pertinent du territoire.
Critères d’exclusion :
Non-conformité au cahier des charges,
Dépassement de la date butoir de dépôt du dossier,
Dossier de candidature incomplet,
Les projets ayant pour objectif l’investissement et l’achat d’équipements, Les demandes de financement relatives à des actions commerciales
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet de la Collectivité de Corse : www.isula.corsica APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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Les candidatures devront être adressées à la Collectivité de Corse, au plus tard le 7 février à 12h00 selon les modalités suivantes :
▪ Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Collectivité de Corse
DGA des Affaires Sociales et Sanitaires
Conférence des financeurs
7, Cours Grandval
20000 AIACCIU
ET
▪ Envoi par courriel, à l’adresse suivante :
conferencedesfinanceurs@isula.corsica
Dès réception du dossier, un accusé de réception vous sera transmis par courriel.
Les projets seront analysés et évalués, par les services de la Collectivité de Corse, au regard des critères définis supra. Une commission ad-hoc de sélection des projets se réunira afin d’analyser les candidatures et rendra un avis consultatif.
Une négociation interviendra, entre les porteurs de projets retenus et la Collectivité de Corse afin de définir précisément les actions retenues et les modalités de mise en œuvre.
Une négociation pourra intervenir entre la Collectivité de Corse et les porteurs de projets, sur le coût des actions ainsi que sur les territoires et les modalités de mise en œuvre.
Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale prévisionnelle affectée au titre des années 2022/2023.
Des conventions de partenariats seront conclues entre la Collectivité de Corse et les candidats retenus.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Par courriel : conferencedesfinanceurs@isula.corsica
Par téléphone : Anghjula-Dea Andreotti : 04 95 29 82 68
Saveria Durand : 04 95 29 83 35
Camille Dozol : 04 95 29 82 13 APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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Annexe 1 - Fiche Projet
NB : Chaque candidat doit compléter une fiche projet par territoire et par action Identification du porteur de projets :
(Adresse, téléphone, courriel)
Personne référente :
(Nom, fonction, téléphone, courriel)
Territoire concerné :
(cf Annexe 2)
Commune(s) où
se déroulera le
projet
Intitulé du projet :
Actions individuelles et/ou collectives à
destination des proches aidants
Description du projet :
▪Type d’action(s) selon la typologie du
cahier des charges (article 3)
▪Objectif(s) de l’action
▪Détail de l’action
▪Profil des formateurs et/ou intervenants
(Référentiel selon Circulaire DGCS/SD3/3A-
Mesure 2/Annexe I du plan Alzheimer)
Décrire les modalités de mise en œuvre
du projet et les modalités de repérage
du public :
▪ Modalités de repérage du public
▪ Moyens de communication
▪ Nombre prévisionnel de participants
▪ Solution de relayage proposée aux
aidants. : partenariat (associations,
professionnels…)
2021
Calendrier de réalisation :
▪ Date prévisionnelle de démarrage
▪ Périodicité des séances
(ex : 1 action =8 séances soit 1 séance
toutes les semaines durant 2 mois)
▪ Durée d’une séance (ex : 1h30)
Nombre total de séances :
Moyens de transport mis à disposition
des participants :
Coût global prévisionnel du projet
(joindre un budget détaillé en annexe)
Coût par
action
Montant
sollicité
auprès de la
CDC
Observations complémentaires APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2021
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Annexe 2 - Liste des territoires d’intervention
Communautés des
Communes
T1- CA du Pays
Ajaccien
T2- CC
Spelunca/Liamone
T3- CC Celavu/Prunelli
T4- CC de la Piève de
l'Ornano
T5- CC du
Sartenais/Valinco
T6- CC de l'Alta Rocca
T7- CC du Sud Corse
T8- CA de Bastia
T9- CC Nebbiu/Conca
d'Oru
T10- CC de
Marana/Golo
T11- CC de
Calvi/Balagne
T12- CC de l'IleRouse-
Balagne
T13- CC du Cap Corse
T14- CC de la
Castagniccia/
Casinca
T15- CC de la Costa
Verde
T16- CC du Centre
Corse
T17- CC de
Fium'orbu/Castellu
T18- CC de l'Oriente
T19- CC Pasquale Paoli
Aghjone/Aleria/Altiani/Ampriani/Antisanti/Campi/E
Casevechje/Ghjuncaghju/Linguizzetta/Matra/Moita/ A Pancheraccia/U Pianellu/Piedicorti diaghju/Pietraserena/Tallone/Tocchisu/Zalana/Zuani/Chjatra/
A Petra di Verde/Canale Di Verde Albertacce/Casamacciuli/Calacuccia/Lozzi/Corscia/Castirla/Suveria/Omessa/U Pratu di
Ghjuvellina/Castiglione/U Pulascu/Pedigrisgiu/Erbaghjolu/Fughjichja/Sant'Andria di Boziu/U Favalellu/A Mazzola/L'Alzi/Alandu/U Castellà di Mercoriu/Santa Lucia di Mercoriu/Sermanu/Bustanicu/Tralonca/Carticasi/Rusiu/Lanu/Erone/Cambia/ San Lorenzu/Aiti/U Salgetu/Gavignanu/Castineta/ Ascu/Bisinchi/A Canavaghja/Castellu di Rustinu/Castifau/Moltifau/Merusaglia/A Valle di Rustinu
Conca/Sari è Sulinzara/Zonza (Santa Lucia di
Portivechju)/Altaghjè/Carbini/Auddè/Carghjaca/Livia/Laretu d'Attallà/Mela/Ulmiccia/Quenza/Santa Lucia di Tallà/San Gavinu di Carbini/A Sarra di Scupamena/Surbuddà/Zirubia/Zonza/Zoza
Bucugnà/Carbuccia/Tavera/Aucciani/Veru/ Bastelica/A Bastilicaccia/ Eccica è Suaredda/Ocana/Todda
Ciamanaccia/Currà/Cuzzà/A Vuttera/Palleca/Sampolu (Ghjuvivaccia)/ U Tassu/Zevacu/Zicavu/ Cavru/Grossettu è Prugna (Purtichju)/Albitreccia (I Molini)/Pitrusedda/Quasquara (Crucciata)/Coti Chjavari/Albitreccia/Azilonu è Ampaza/Campu/Cardu è Torghja/Cugnoculi è Muntichji/U Furciolu/Frassetu/Grossettu è Prugna/Vargualè/Livesi/Pila è Canali/A Sarra di Farru (Porti Poddu)/Santa Maria Sichè/Quasquara/Urbalaconu/Ziddara/
Arghjusta è Muricciu/Casalabriva/Macà è a Croci/Pitretu è Bicchisgià/Suddaro/Arbiddali/Belvidè è Campumoru/ Bilia/Foci è Bilzesi/Fozzà/Ghjunchetu/Granaccia/
A Grossa/Ulmetu/Prupià/Sartè/Santa Maria Ficaniedda/Vighjaneddu
Communes
Aiacciu/Mezavia/Afà/Alata/Appiettu/Cutuli è Curtichjatu/I Peri/Sarrula è Carcupinu/Tavacu/ Vaddi di Mizana/Villanova
Barrettali/Brandu/Cagnanu/Canari/Centuri/Ersa/Luri/Meria/Mursiglia/Nonza/ Ogliastru/Olcani/Olmeta di Capicorsu/A Pietracurbara/Pinu/Roglianu/Siscu/Tuminu
A Casabianca/A Casalta/U Castellà di Casinca/A Croce/Ficaghja/Ghjucatoghju/Loretu di Casinca/ A Penta di Casinca/U Pianu/U Poghju Marinacciu/U Pulverosu/Porri/ A Porta/U Prunu/U Quarcitellu/Scata/U Silvarecciu/Sorbu è Ocagnanu/ San Damianu/San Gavinu d'Ampugnani/A Venzulasca/U Viscuvatu/E Piazzole/Ortiporiu/ Penta è Acquatella/A Crucichja/Nucariu/A Stazzona/A Munacia d'Orezza/ A Parata/Piedicroce/Rapaghju/A Valle d'Orezza/A Verdese/A Vulpaiola/Campile/I Prunelli Di Casaconi/U Pe' d'Orezza/Carchetu è Brusticu/U Carpinetu/U Pedipartinu/A Campana
Cervioni/Felge/A Nuvale/L'Ortale/I Pirelli/I Piazzali/U Petricaghju/Piupeta/Poghju è Mezzana/San Ghjuvanni di Muriani/San Ghjulianu/Santu Niculaiu/Sant'Andria di U Cotone/Santa Lucia di Muriani/Santa Maria Poghju/Santa Riparata di Muriani/Tarranu/E Valli d'Alisgiani/ A Valle di Campulori/Vilone è Ornetu/Peru Casevechje/Tagliu Isulacciu/Talasani
A Casanova/Corti/E Muracciole/U Poghju di Venacu/A Riventosa/ San Petru di Venacu/Venacu/Vivariu/Nuceta/Ruspigliani
Chisà/Ghisoni/L'isulacciu di Fiumorbu/U Lugu di Nazza/U Petrosu/U Poghju di Nazza/I Prunelli di Fiumorbu/San Gavinu di Fiumorbu/Serra di Fiumorbu/
U Sulaghju/Vintisari/Vizzani/A Ghisunaccia
Carghjese/E Cristinacce/Evisa/Marignana/Osani/Ota (Portu)/Partinellu/A Piana/ A Sarrera/Arburi/Balogna/Coghja/Guagnu/Letia/Murzu/Ortu/U Pighjolu (I Bagni)/Rennu/ A Soccia/Vicu (Saone)/Ambiegna/Arru/Azana/Calcatoghju/I Canneddi/Casaglione (Tiuccia)/Lopigna/ A Pastricciola/Reza/Rusazia/U Salge/Sant'Andria d'Urcinu/Sari d'Urcinu
Belgudè/A Curbaghja/A Costa/Filicetu/L'Isula/Lama/
U Musuleu/Munticellu/Muru/Nesce/Nuvella/Ochjatana/
Olmi è Cappella/Palasca/Pigna/Pioghjula/U Spiluncatu/Santa Riparata di Balagna/Urtaca/ A Vallica/E Ville di Parasu/Pietralba
Bunifaziu/Portivechju/Lecci/Figari/A Munacia d'Auddè/Pianottuli è Caldareddu/Sotta
Bastia, E Ville di Pietrabugnu, Furiani, San Martino Di Lota, Santa Maria Di Lota
Barbaggio/Muratu/Oletta/Olmeta di Tuda/ A Piève/U Poghjud'Oletta/Rapale/Rutali/Soriu/ San-Fiurenzu/San Gavinu di Tenda/Santu Petru diTenda/Vallecalle/Farringule/Patrimoniu
U Borgu/Lucciana/Vignale/Monte/A Scolca/L'Olmu/Biguglia/Campitellu/Lentu/Bigornu
L'Algaiola/Aregnu/Avapessa/Calinzana/Calvi/I Catari/Galeria/Lavatoghju/Lumiu/U Mansu/ U Mucale/Montegrossu/Sant'Antuninu/Zilia