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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 045 du 28 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx deposs et reconstruction mur 221 chemin st julien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Lo\ e 5
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondssement de Grasse
Carton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipols
f
| Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LA RECERFION
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 1 0-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise Alain TAXIL SAS sise 87, boulevard du 19 mars 1962 quartier Saint Eloi 83440 FAYENCE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de dépose et de reconstruction d’un mur en pierres et d’abattage d’un arbre surplombant le domaine public au droit du n°221, chemin de Saint-Julien,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'entreprise Alain TAXIL SAS est autorisée à réaliser des travaux de dépose et de reconstruction d’un mur en pierres et d’abattage d’un arbre surplombant le domaine public au droit du n°221, chemin de Saint-Julien. Ces travaux débuteront le 02 février 2026 pour une période de 60 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 février au 17 avril 2026 inclus entre 09h00 et
16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Technique — AM/2026/045 — Page 1/2
Mae DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation entre 9h00 et 16h30 avec
rétablissement intégral de la circulation chaque jour. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui
actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l'entreprise Alain TAXIL SAS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 janvier 2026 Le Maire,
Conseiller DÉ ental des Alpes-Maritimes,
à CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/045 — Page 2/2
Man DE Bior-SorHia Annrous: CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Ceoex - wwwibiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr