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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 096 avenant n 2 au marche de travaux de refection des etancheites de toiture de l ecole du chateau de la ville de tournefeuille 1 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉ PF LB L 4 QUE FR A N C A DIS E = LIBÆRTE ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de
TA lournefeuille DECISION MUNICIPALE N° D22-096
11
Objet : Avenant n°2 au marché de travaux de réfection des étanchéités de toiture de l'école du Château de la ville de Tournefeuille, N°21-22 TECH.
e Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat,
une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 instituant le code de la commande publique,
Vu l'article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en
date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci-annexée,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires indispensables font l'objet d'un avenant n° 2 au marché de travaux de réfection de l'école élémentaire du château de Tournefeuille,
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise Etandex d'un montant de 2 874,35 € HT (soit 3 449,22 € TTC) concernant le lot 1 du marché cité en objet qui porte son montant global à 114 580,32 HT (soit 137 496,38 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant 2 lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 4 juillet 2022
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220704-D22-096-CC
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022