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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 117 avenant 1 marche teste de reponse thermique du sol pour le futur complexe sportif de labitrie 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
R: € P: 0 8 L 1 Q VE FF R À N Ç A 1! SE LIBERTÉ - ÉGAL TE + ERATERNITE
Ville de
“]TU Toutneteu eu utlle DECISION MUNICIPALE
N° D22-117
| 1-1 |
Objet : AVENANT 1 MARCHE - Test de Réponse Thermique du sol pour le futur complexe sportif de Labitrie 31170 TOURNEFEUILLE - MARCHE : 2022 17TECHO1
+ Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d'avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise GEOTHER d'un montant de 1 487,00 € HT (soit 1 784,40 € TTC) concernant le marché cité en objet qui porte son montant global à 24 487,00 € HT (soit 29 384,40 € TTC)
ARTICLE DEUX: de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 30 août 2022
Le Maire,
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 -: www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220830-D22-117-CC
Date de télétransmission : 01/09/2022
Date de réception préfecture : 01/09/2022