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Acte - N28 Convention Occupation Domaniale Temporaire D un Logement Communal Simart Olivier
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N28 Convention Occupation Domaniale Temporaire D un Logement Communal Simart Olivier)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/06/2022
Reçu en préfecture le 21/06/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220601-DM28LOYERSIMART-AU
AVENANT N°1
À LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
A TITRE PRECAIRE ET A TITRE EXCEPTIONNEL
Entre les soussignés :
La commune de Maule (Yvelines), représentée par son Maire, Monsieur Laurent RICHARD,
conformément aux dispositions de délégation contenues dans la délibération du conseil municipal en
date du 8 juin 2020,
Dénommée « la commune »
D'une part,
Et Olivier SIMART
Dénommée « le preneur »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Un logement communal à titre précaire et à titre exceptionnel, sis 1 allée Carnoustie à Maule (Yvelines) a été mis à disposition du 17 juin 2020 au 16 juim 2022
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention d'occupation jusqu'au 16 juin 2023
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Le présent avenant ne modifie en rien le contenu des autres clauses de la convention à laquelle il se
rattache.
Fait à Maule, le TER JUIN 2022
En 2 exemplaires originaux
à)
Le Preneur, “4 A NE Laurent RICHARD | [D Maire
5% ! — Président du Conseil Départemental des Yvelines
f _ | 18 Vice Président de la C.C. Gally-Mauldre