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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - z149ou
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - z149ou)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et mis
en
ligne
le 29 juillet 2025
PV
conseil
2025-06
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du 2
juillet
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 27
juin
2025,
se
sont
réunis
le
2
juillet
2025
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN. Etaient
présents
:
Philippe
PAPERIN
- Robert
THOMAS
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Stéphanie
DUMOULIN
- Hervé
CARDON
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
- Marion
THEVENET
- Jean-Pierre
LACOMBE
- Isabelle
NICOLLE-NESME
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
-
Nicolas
CRASNIER
- Rémy
FRUCTUS
-
Bertrand
COLLAUDIN
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
-
Christian
LAVENIR
- Véronique
MATHUS
- Alain
LE
CLOIREC
-
Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET-
Bernard
AUGAGNEUR
- Michelle
CORRE
- Arnaud
DURIX
-
Cyrille
BRUNET
- Lucien
VERCHERE
- Jean-Claude
CHATAIGNIER.
Absents
: Stéphane
HUET-
Séverine
GARDON-MORIN
- Jérôme
DEBARREIX
- Gilles
LUCARELLA.
Absents
excusés
: ‘Julie BRUNEL-
Karim
BENCADI
- Paul
TESCHER
- Jean-Paul
BESSON.
Absents
excusés
représentés
: Jean-Claude
VASSAN
- Henri
DUCARRE.
Délégués
suppléants
: Christelle
ORELLI
- Alain
CHARRIER.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Dominique
RABIAN
(pouvoir
à
Robert
THOMAS)
- Bernard
QUELIN
(pouvoir
à
Michelle
CORRE)
- Jean
FARIZY
(pouvoir
à
Hervé
CARDON)-
Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à Christian
LAVENIR)
- Jean-Pierre
BONIN
(pouvoir
à
Michel
CANNET).
Michel
CANNET a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
NRC
EEE
ORDRE
DU
JOUR
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
26
JUIN
2025
I11- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
IV- FINANCES 1°}DM
n°1
V-
ECONOMIE
1°) Instauration
et délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
2°)
Pacte
Territorial
: signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
Saône-et-Loire
3°)
Attribution
des
aides
aux
commerces
4°)
Modification
des
tarifs
et
du
règlement
intérieur
de
l’espace
de
coworking
l’interCOW
à compter
du
1°
septembre
2025
VI-
ENVIRONNEMENT
1°)
Rapport
annuel
2024
VII-
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Convention
avec
le
Département
pour
mise
à disposition
des
locaux
au
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles
2°)
Elections
municipales
2026
: détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
VIII-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Action
sociale
: création
d’un
poste
de
référent
famille,
emploi
permanent
à temps
complet
IX-
QUESTIONS
DIVERSES
RE M
MOT
Le
quorum
étant
atteint
(33
présents
sur
46,
5
pouvoirs
portant
le
nombre
de
votants
à
38),
la
séance
est
ouverte.
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il convient
lors
de
la tenue
du
Conseil
de
Communauté
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
Conseil
CCBSB
du
2/07/2025
- procès-verbal
2025-06 -
page
1/16 le
secrétaire
de
séance.
Cette
décision
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
doit
être
prise
à
l'unanimité. Vu
les
articles
£2121-15
et12121-21
du
CGCT;
Considérant
que
le secrétaire
assiste
la Présidente
pour
vérification
du
quorum,
fa validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
fe
dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du
procès-verbal
de
séance
lui revient ;
Considérant
que
la désignation
du
secrétaire
de
séance
n'a
pas
lieu
de se
tenir
au
scrutin
secret ;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
;
* désigne
Michel
CANNET
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Présidente
explique
que
le
délai
de
convocation
a été
réduit,
compte
tenu
de
la suspension
du
précédent
Conseil
et
du
caractère
d'urgence
de
certains
points
à
l’ordre
du
jour,
ne
pouvant
attendre
la réunion
suivante,
ce
Conseil
a été
convoqué
avec
un
délai
d’un
jour
franc.
Approuvé
avec
1 abstention
(Guy
DADOLLE)
et 37
voix
pour.
Madame
la
Présidente
ajoute
qu'avant
de
reprendre
l'ordre
du
jour
abandonné
le jeudi
précédent,
il a
été
procédé
au
retrait
de
la
délibération
sur
les
créances
irrecouvrables,
dans
l'attente
de
réponses
au
sujet
de
certaines
créances,
peut-être
pas
tout-à-fait
irrécouvrables.
Madame
la
Présidente
indique
qu’elle
ne
reviendra
pas
sur
ce
qui
la
conduite
à
suspendre
la
séance
précédente,
mais
souhaite
préciser
deux
choses,
suite
à
l’article
de
presse
paru
dans
La
Renaissance
:
«
Pour
les conseillers
communautaires
qui
ne
comprennent
pas
pourquoi
nous
n’avons
pas
pu
poursuivre
ja séance,
je
m'étonne
plutôt
de
comment
nous
avons
tenu
jusqu'à
présent
sans
le
faire.
J'imagine
que
ces
délégués
n'ont
jamais
dû
faire
les
frais
des
attaques
de
Guy
DADOLLE
pour
penser
cela,
et
que
certainement
ces joutes
verbales
les
divertissent.
Je
regrette
de
le dire
car cela
devrait
être
évident,
nous
ne
sommes
pas
là
pour
nous
divertir.
Nous
sommes
là pour
travailler,
prendre
des
décisions
importantes
pour
le territoire,
et le comportement
inapproprié
de
Guy
DADOLLE
nous
empêche
de
le faire
très souvent
et d’être
constructif.
C'est
très
regrettable,
et si des
élus
ne
le comprennent
pas,
ça
l'est encore
plus.
Nous
sommes
46
autour
de
cette
table,
45
délégués
sont
capables
d'affirmer
leurs
convictions,
parfois
divergentes,
sans
attaques
personnelles
ni
insultes.
À cause
d’une
seule
personne,
le fonctionnement
de
notre
assemblée
ou
des
commissions
où
il siège
est
mise
à
mal
et
ça
devrait
nous
faire
réagir.
»
«
En
ce
qui
concerne
l'accusation
de
Guy
DADOLEE
sur
le
conflit
d'intérêt
qui
existerait
en
raison
de
la
présence
de
Philippe
PAPERIN,
vice-Président
au
tourisme,
dans
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
en
raison
de
la
gestion
par
son
épouse
d’une
ferme-auberge
et
de
gîtes,
je
tiens
à
dire
que
c'est
particulièrement
déplacé.
Philippe
PAPERIN
n'a
jamais
essayé
de
tirer
profit
de
sa
position
de
vice-Président
au
tourisme
lorsqu'il
siégeait
à
l'Office
de
tourisme
dans
le collège
des
élus,
et
ne
le
fera
pas
plus
en
étant
membre
du
Conseil
d'exploitation.
De
quoi
parle-t-on
exactement
?
De
vouloir
mettre
en
avant
la
ferme-auberge
et
les
gîtes,
c'est
ridicule,
d’une
part
car
l’activité
de
la ferme-auberge
et
des
gîtes
fonctionne
très
bien
et
ils
n’ont
pas
besoin
de
ça,
que
Philippe
PAPERIN
est
une
personne
honnête
et
que
je
ne
laisserai
personne
en
douter,
de
la
même
manière
que
je ne
laisserai
pas
douter
des
conseillères
en
séjour
(car ce sont
bien
elles
qui
tiennent
l'Office
de
tourisme
et
renseignent
les touristes,
et
pas
les
élus)
et
celles-ci
n’ont
jamais
été
soudoyées
et
ne
le feront
jamais
pour
favoriser
une
activité
touristique
par
rapport
à
une
autre,
quand
bien
même
ce
serait
au
profit
du
vice-Président
au
tourisme.
Ce
sont
des
professionnelles
qui
font
leur
travail
avec
la
plus
grande
probité.
Encore
une
fois,
les
accusations
de
Guy
DADOLLE
sont
insultantes
pour
tout
le monde.
»
Arrivée
d'Alain
CHARRIER
à 20h06.
Conseil CCBSB du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06 - page 2/16 Il- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
26
JUIN
2025
(annexe
01)
Guy
DADOLLE
rend
hommage
à
Maurice
BOUCAUD,
décédé,
maire
de
Saint-lgny-de-Roche
pendant
37
ans,
à
l’origine
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Chauffailles
en
1992
et
son
premier
Président. Guy
DADOLLE
ajoute
qu’il
n’approuvera
pas
ce
procès-verbal.
En
effet,
concernant
le tourisme,
Madame
la
Présidente
lui fait
endosser
les
paroles
injurieuses
que
lui
a adressées
Philippe
PAPERIN,
non
dans
une
sphère
privée,
mais
lors
du
Conseil
du
6
mars
devant
témoins;
insultes
rappelées
en
commissions
tourisme
et
finances
le
12
juin
; il ne
s’agit
donc
pas
de
règlement
de
comptes
personnels.
Le
secrétaire
de
séance
n’a
pas
repris
toutes
ces
explications.
De
plus,
chacun
a
pu
entendre
la
réponse
de
Philippe
PAPERIN
à son
égard
concernant
la
proposition
de
désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
du
tourisme
; ces
propos,
suivis
d’autres
dans
une
confusion
totale,
n’ont
pas
été
transcrits
dans
le procès-verbal,
c’est
pourquoi
il ne
l’approuvera
donc
pas.
Le
compte-rendu
du
26
juin
2025
est
adopté
avec
1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
37
voix
pour.
Il- COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a reçues
du
Conseil
de
communauté,
en
vertu
de
la délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
Pas
d'observations.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IV-
FINANCES
1°)
DM
n°
1
Budget
général
(délibération
2025-074)
Arnaud
DURIX
explique
que
lors
du
vote
du
BP
2025,
l'opération
de
cession
du
tractopelle
a été
inscrit.
Or,
les
opérations
de
cessions
sont
des
opérations
non
budgétaires.
Seuls
des
crédits
sont
à
prévoir
à
l’article
024
pour
le
montant
de
la
cession.
A
la demande
du
SGC
et des
services
préfectoraux,
il convient
de
régulariser
la
situation
via
une
DM,
qui
ne
modifie
pas
l’équilibre
du
budget.
Décisions
modificatives-
CCBrionnais
Sud
Bourgogne
- 2025
DM1-DMIN°1
BUDGETGENERAL
26/06/2025
INVESTISSEMENT
Dépenses:
Recettes
Article(Chap).
= Fonction
= Opération
Montant
Article(Chap).-
Fonction
- Opération
Montant
024
(024)
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
- 020
54
000,00]
192
(040) :
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
d'immob.
- 01
-7 500,00]
215731
(040)
: Matériel
roulant
- 01
-46 500,00]
Total
dépenses:
0,00!
Total
recettes
:
_0,00|
FONCTIONNEMENT
Dépenses!
Recettes
Article(Chap).=
Fonction
= Opération
Montant
Article(Chap)
= Fonction
= Opération
Montant
675
(042)
: Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
- 01
-46
500,00|775
(77)
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
- 020
-54
000,00]
6761
(042)
: Diff.
sur
réalisations
(positives)
transf.
en
inv. -
01
-7 500,00]
Total
dépenses
: |
-54 000,00]
Total
recettes
: |
-54 000,00]
[
Total Dépenses] -54 000,00]
Total Recettes]
-54 000,00!
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“adopte
la
DM
N°1
du
budget
général
comme
présentée
ci-dessus,
"autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Conseil CCBSB du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06 - page 3/16 V-
ECONOMIE
1°)
Instauration
et
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
(annexe
03
- délibération
2025-075)
Christian
LAVENIR
aborde
le
sujet
de
l’instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
les
communes
faisant
partie
du
PLUi
de
Brionnais
Sud
Bourgogne.
L’Article
L.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
la
loi
3DS
stipule
que
lorsqu'un
établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
la
compétence
en
matière
d’instauration
et
d'exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
lui
est
transféré
de
plein
droit.
Le
DPU
permet
à
une
collectivité
de
se
porter
acquéreur
par
priorité
à
l’occasion
de
toute
aliénation
à
titre
onéreux
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
situé
dans
des
périmètres
préalablement
institués
par
délibération
de
la collectivité
compétente.
Le
DPU
peut
être
institué
dans
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future.
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
dans
son
article
L213-3
la
possibilité
pour
l’EPCI
de
déléguer
l’exercice
du
DPU
aux
communes
membres.
Depuis
le
1er janvier
2017,
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
comme
le prévoit
l'Article
L.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
PLUi
ayant
été
approuvé,
il est désormais
possible
d'instaurer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la
base
de
son
plan
de
zonage.
La
Communauté
de
communes,
en
tant
que
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
a
également
la
possibilité
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à ses
communes
membres
dans
tous
les
domaines
ne
relevant
pas
de
ses
compétences
et qui
ne
sont
pas
d'intérêt
communautaire.
Zone
urbaine
de centralité
multifonctionnelle
aux
iffé
3
EI
formes
urbaines
historiques
dominantes.
correspondant
Ra
ppel
des
différentes
zones U :
aux villes centres
de
La Clayette
et Chauffailles
Zone
urbaine
de centralité
multifonctionnelle
aux
C1
fomes
urbaines historiques dominantes.
correspondant
aux
autres
communes
Zone
urbaine à dominante
résidentielle aux formes
ES]
urbaines
historiques dominantes,
correspondant
généralement
aux
hameaux
anciens
3
Zone
urbaine à dominante
résidentielle
présentant des formes
urbaines de transition
Zone
urbaine à dominante
résidentielle présentant
CET
des
fomes
urbaines pavillonnaires
Zone
urbaine
à dominante
résidentielle
présentant
EI
des formes urbaines d'habitat collectif Zone
urbaine
principalement
dédiée
aux
équipement
EST
d'intérêt collectif et services publics Zone
urbaine
principalement
dédiée
aux
activités
économiques
artisanales
et de
production
Zone
urbaine
principalement
dédiée
aux
activités
économiques
commerciales
Zone
urbaine
principalement
dédiée
aux
activités
économiques
de
production
et commerciales
(mixtes)
[ro]
Zone
urbaine
corespondante
aux
sites urbains
à fort
intérêt
patrimonial
et paysager
Zone
urbaine
correspondante
aux
sites d'hébergement
touristique
Il'est
précisé
qu’il
n’y
a
pas
obligation
de
délibérer
dans
chaque
commune,
ce
qui
sera
voté
au
Conseil
communautaire
sera
appliqué.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“institue
un
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
sur
les
zones
U
et Au,
excepté
les
zones
Uc
sur
la
commune
de
Chauffailles,
sur
l’ensemble
des
29
communes
du
territoire
Brionnais
Sud
Bourgogne ;
“
délègue
partiellement
ce
Droit
de
Préemption
Urbain
aux
29
communes
membres.
Cette
délégation
de
DPU
ne
doit
pas
être
totale
(art
L213-3
du
Code
de
l’urbanisme)
: celle-ci
ne
peut
être
accordée
sur
toute
l'étendue
des
zones
où
est
institué
ce
droit.
La
Communauté
de
Communes
conserve
le
DPU
sur
les
zones
d'intérêt
communautaires
(zones
économiques,
zones
touristiques),
sur
des
parcelles
en
lien
avec
les
Conseil CCBSB
du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06 - page 4/16 compétences
statutaires
de
la Communauté
de
communes
ou
sur
les zones
autour
de
parcelles
et bâtiments
communautaires
;
e
DPU
conservé
par
la
Communauté
de
communes :
- Zones
économiques
: parcelles
classées
en
—
Ux
—
Uxm
- Uxc
- 1Aux
—
2Aux
et
ayant
une
vocation
économique
communautaire
;
-
Zones
touristiques
:
parcelles
classées
en
Ut
et
ayant
une
vocation
touristique
communautaire,
parcelles
limitrophes
des
offices
de
tourisme
;
-
Zone
d'équipements
sportifs
intercommunaux
(agorespaces-piscines-gymnases
intercommunaux...),
les
déchèteries
et
les
parcelles
limitrophes
de
ces
zones ;
e
DPU
délégué
aux
communes
:
Le
DPU
est
exercé
par
les
communes
sur
les
zones
dédiées
à
l’habitat
et
aux
équipements
ainsi
que
sur
les
zones
touristiques,
économiques
n’ayant
pas
d’intérêt
communautaire
;
- Zones
résidentielles
: parcelles
classées
en
Ua1
—
Ua2
-— Ua3
—
Ub
-—
Uc,
excepté
les
zones
Uc
sur
la
commune
de
Chauffailles
—
Ud
—
Up
—
1Aua
—
2Aua
et
n’ayant
pas
un
intérêt
communautaire,
ne
se
situant
pas
autour
de
parcelles
et
bâtiments
communautaires
;
- Zones
d'équipement
: parcelles
classées
en
Ue
et
n’ayant
pas
un
intérêt
communautaire,
ne
se
situant
pas
autour
de
parcelles
et
bâtiments
communautaires
;
"
délègue
à
la
Présidente,
au
titre
de
l’article
L.5211-9
du
code
général
des
collectivités,
le
droit
de
préemption
dont
il est
titulaire
de
par
le
code
de
l’urbanisme
;
“
autorise
la
Présidente
au
titre
des
articles
L
211-2
et
L
213-3
du
code
de
l’urbanisme,
à
déléguer
ponctuellement,
par
voie
de
décisions,
l'exercice
du
droit
de
préemption
à l'Etat,
à une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y ayant
vocation
(EPF),
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement,
à une
société
mixte
(SEM)
agréée
de
construction
et
de
gestion
des
logements
sociaux,
à un
organisme
HLM
ou
à
une
structure
associative
agréée
pour
réaliser
en
tant
que
maîtrise
d'ouvrage,
des
opérations
de
logement
destinées
au
logement
social
;
“précise
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
dans
les
mairies
directement
concernées
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
de
communes
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R.211-3
du
Code
de
l’Urbanisme
;
“précise
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
dans
les
mairies,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
“
précise
que
toute
évolution
ultérieure
de
ces
modalités
et
le
cas
échéant
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sera
soumise
à une
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire
;
“précise
que
la
présente
délibération
sera
adressée
au
directeur
départemental
ou,
le
cas
échéant,
régional
des
finances
publiques,
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
aux
barreaux
constitués
près
les
tribunaux
judiciaires
dans
le
ressort
desquels
est
institué
le
Droit
de
préemption
urbain,
et
au
greffe
des
mêmes
tribunaux
;
"précise
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
151-52
du
Code
de
l’urbanisme,
le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Pacte
Territorial
: signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
Saône-et-Loire
(annexes
04
et 04a
- délibération
2025-076)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Pacte
Territorial
est
la
nouvelle
appellation
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat),
avec
un
nouveau
dispositif
réalisé
en
3 volets
:
-__
premier
volet
: niveau
d’information
et
orientation
donnée
aux
ménages
;
-__
deuxième
volet
: expertise
financière,
fiscale
et technique
sur
les
projets
;
-__
troisième
volet,
optionnel
: accompagnement
sur
le montage
des
dossiers.
Le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
a
proposé
de
conventionner
avec
les
EPCI,
l'Etat
et
l’ANAH
pour
mutualiser
des
conseillers,
recrutés
par
Habitat
71,
sur
les
volets
1
et
2.
9
EPCI
ont
souhaité
conventionner
avec
le Département.
Les
permanences
ont
lieu
les 2°"°
et 4è"®
Iundis
de
chaque
mois,
de
9h
à 12h
au
premier
Conseil
CCBSB
du
2/07/2025
- procès-verbal
2025-06 -
page
5/16 étage
du
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
et
de
13h30
à
16h30
au
8
place
de
la
mairie
à
La
Clayette,
sur
rendez-vous
pris
en
téléphonant
au
03.85.39.30.70.
Une
communication
sera
faite
dès
que
le
document
officiel
de
l’ANAH
sera
transmis
à
la
Communauté
de
communes.
L'ADIL
tient
également
une
permanence
le
2"
Jundi
de
chaque
mois
aux
mêmes
lieux
et
horaires,
pour
réponse
à toute
question
concernant
l'habitat
et
te logement.
La
convention
de
partenariat
proposé
comporte
les volets
et actions
suivantes
:
Volet
4:
Dynamique
territoriale
Habitat
71
poursuivra
les
actions
suivantes :
+
des
sessions
d'animations
sur
tout
le
territoire
à
destination
de
tous
les
publics
(ateliers
de
sensibilisation
des
séniors
aux
travaux
d'adaptation,
participation
aux
salons/forum...)
; un
atelier
aura
lieu
prochainement
à
Gibles.
Bernard
GRISARD
explique
que
cet
atelier
concernera
en
particulier
les
seniors,
pour
améliorer
leur
habitat
et
les
différentes
aides,
ainsi
qu’une
prise
de
contact
avec
d’autres
organismes
: portage
de
repas,
club
du
3°"
âge...
*
des
programmes
de
sensibilisation
pour
les
élus
et
les
professionnels
(l'indécence,
l’adaptation,
la
rénovation
énergétique...)
;
e
des
actions
innovantes
en
direction
des
publics
ciblés
(par
exemple
pièce
de
théâtres
pour
sensibiliser
un
public
cible
aux
travaux
à
l'autonomie,
visite
de
terrain
pour
les
professionnels,
rénovation
énergétique
exemplaire...),
Mobilisation
des
ménages
:
e
_ilest
important
de
pouvoir
communiquer
en
priorité
sur
le
dispositif
global
France
Rénov’
et
dans
un
second
temps
sur
Habitat
71
qui
est
un
outil
pour
accéder
à
France
Rénov’,
e
réalisation
de
flyers/affiches
généralistes
présentant
le dispositif
et
le nouveau
service
avec
un
numéro
unique,
site
internet...,
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
e
rédaction
d'un
article
généraliste
de
présentation
pour
être
inséré
dans
les
bulletins
municipaux
ou
intercommunaux.
Ce
document
pourra
être
repris
sur
les sites
internet
des
communes
et
de
l’EPCI,
«organisation
d'opérations
spécifiques
de
communication
pour
sensibiliser
la population
à la rénovation
énergétique,
à
l'adaptation
du
logement
et/ou
aux
démarchages
abusifs
{réunion
publique,
visite
de
chantier
exemplaire,
atelier
de
sensibilisation...)
tous
les
semestres.
Mobilisation
des
publics
prioritaires
/ Aller
vers
:
Les animations
à mettre
en
place,
les
permanences
et les supports
de
communication
devront
être
spécifiques
et adaptés
aux
publics
cibles
:
e
par
exemple,
une
information
des
seniors
les
jours
de
marchés
avec
l'appui
si
possible
d'un
camion
démonstrateur
(Chauffailles
le vendredi
et
La
Clayette
le
mardi)
et
éventuellement
des
interventions
dans
les
clubs
de
3ème
âge,
e
une
sensibilisation
des
élus
et
des
secrétaires
de
mairies
pour
les
informer
sur
les dispositifs
en
place
et
l'organisation
territoriale
choisie
(conférence
des
maires
ou
autre),
e
une
information
auprès
des
propriétaires
bailleurs
et/ou
des
propriétaires
de
logements
vacants
des
centralités
qui
sont
un
public
important
à mobiliser
sur
notre
collectivité,
e
des
ateliers
thématiques
plutôt
que
généralistes.
Mobilisation
des
professionnels
:
De
par
la
composition
d’Habitat
71,
regroupant
de
nombreuses
structures
autour
du
logement,
l'organisation
du
parcours
des
ménages
et
la structuration
du
réseau
d'acteurs
faciliteront
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
pacte
territorial
sur
le
territoire.
Les
professionnels
traitant
de
la
question
de
f’habitat
doivent
être
mobilisés
et
informés
pour
répondre
au
plus
près
aux
besoins
du
territoire
:
Conseil
CCBSB
du
2/07/2025
- procès-verbal
2025-06 -
page
6/16 e
réseau
de
professionnels
qualifiés
et
ressources
autour
de
la
rénovation
et
de
l'adaptation
des
logements
(identification
des
professionnels
RGE,
maîtres
d'œuvre,
architectes,
ergothérapeutes,
CCAS...)
e
mise
en
place
de
petits-déjeuners
thématiques
d’information
des
professionnels
sur
les
dispositifs
d’aides,
la
règlementation
en
vigueur,
la
rénovation
spécifique
de
l'ancien,
les
matériaux
biosourcés.
e
les échanges
d'informations
sur
les
situations
de
précarité
énergétique,
d’indécence
des
logements,
de
la perte
d'autonomie...
sont
essentiels
pour
déceler
les problèmes
et accompagner
les ménages.
Habitat
71
organisera
la
mise
en
réseau
des
acteurs
travaillant
sur
les
sujets
de
la
rénovation
énergétique,
de
lautonomie
et
du
traitement
de
l’indécence
pour
qu’ils
connaissent
le
projet
porté
par
Habitat
71
et
les
problématiques
sur
le territoire.
Des
flyers
pourront
également
être
mis
à leur
disposition
afin
qu'ils
puissent
les
distribuer
à
leurs
interlocuteurs.
Volet
2
information
conseil
et
orientation
des
ménages
Mission
d’information
et d'orientation :
Missions
d’information
:
L'entretien
avec
le
ménage
vise
à
répondre
à ses
premières
interrogations.
Il peut,
le
cas
échéant,
aboutir
à
un
conseil
personnalisé,
une
orientation
vers
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
ou
vers
toute
autre
structure
en
capacité
d'accompagner
le ménage
dans
son
projet
(diagnostiqueur
DPE,
entreprises
RGE...).
Un
numéro
unique,
site
internet
dédié
et
une
première
demande
d’information
pourront
être
mis
en
place.
Missions
d'orientation
:
L'orientation
consiste
à envoyer
le
ménage
vers
l'interlocuteur
adéquat
pour
poursuivre
son
projet
: obtenir
d’autres
sources
d’information
selon
la
thématique
abordée
(ADIL,
CAUF,
etc.),
obtenir
de
l’aide
administrative
(France
services)
ou
être
accompagné
dans
son
projet
de
travaux
(assistants
à
maîtrise
d'ouvrage).
Cette
mission
se
concrétise
notamment
par
la
proposition
d’une
liste
neutre
d’assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
agréés
où
habilités
intervenant
sur
le
territoire,
Une
information
sur
les
dispositifs
d'accompagnement
portés
par
la collectivité
et des
recommandations
sur
la consultation
et la lecture
d'offres
et
de
devis.
Ces
missions
pourront
être
réalisées
en
présentiel
lors
de
permanences,
par
téléphone,
mail
ou
encore
lors
de
salons
ou
évènements.
Les
missions
d’information
doivent
permettre
d'apporter
des
réponses
aux
ménages
sur
les
enjeux
tant
techniques
que
financiers,
juridiques
et
sociaux
de
leur
projet.
Le
réseau
de
professionnels
mobilisés
lors
d'animation
sera
pertinent
et
nécessaire
pour
renseigner
le
public
à
ce
moment-là.
Habitat
71
devra
disposer
des
listings
de
professionnels
ou
de
structures
intervenants,
de
guide,
lien
internet
ou
bibliographie
sur
ces
différents
sujets.
L'ensemble
de
ces
informations
pourrait
être
centralisé
par
Habitat
71.
La
Mission
de
conseils
personnalisés
:
Les
conseils
fournis
par
le conseiller
France
Rénov’
seront
neutres,
gratuits,
qualitatifs
et adaptés
aux
besoins
du
ménage.
Le conseil
apportera
une
information
plus
approfondie,
adaptée
et personnalisée
à la situation
et
aux
besoins
du
ménage.
Ce
conseil
pourra
être
réalisé
à distance
ou
lors de
permanences
mensuelles
sur
le territoire
: une
permanence
de
3 heures,
une
demi-journée
par
mois
à Chauffailles
et une
demi-journée
par
mois
à La Clayette
est
prévue.
l'est
également
envisagé
de
doubler
ces
permanences
en
2025
{2ème
et 4ème
Jundi
du
mois).
Ce
conseil
personnalisé
se
matérialisera
par
la
remise
d'un
document
de
suivi
au
ménage
ainsi
qu'à
Mon
Accompagnateur
Rénov,
aux
structures
adaptées
membres
d'Habitat
71
où
bien
à
l’animateur
en
charge
du
volet
3.
Ce
document
permettra
d’avoir
un
vrai
suivi
du
projet
avec
un
récapitulatif
de
l’entretien
et
d’être
complété
pour
la suite
du
projet.
Le volet
3
n’est
pas
inclus
dans
cette
convention,
et fera
l’objet
d’un
marché
lancé
par
Brionnais
Sud
Bourgogne,
pour
désignation
probablement
en
2026
d’un
opérateur
pour
accompagner
au
montage
de
ces
dossiers
complexes,
avec
une
multitude
d’aides
(Ma
prim’rénov,
ANAH,
Communauté
de
communes...)
Conseil
CCBSB
du
2/07/2025
- procès-verbal
2025-06
- page
7/16 La
participation
des
EPCI
au
Département
est
de
0,40
centimes
par
habitant,
soit
environ
6
000
€
de
participation
pour
Brionnais
Sud
Bourgogne.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“approuve
la
convention
de
partenariat
du
programme
d'intérêt
général
départemental
Pacte
territorial
France
Rénov’
portant
sur
les volets
1 et
2,
pour
la
période
allant
du
1/01/2025
au
31/12/2027 ;
“autorise
la
Présidente
à signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Attribution
des
aides
aux
commerces
(annexe
05,
05a
et
05b
- délibération
2025-077)
Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
la délibération
n° 2024-098
du
17
septembre
2024,
le Conseil
communautaire
a fixé
un
règlement
d'intervention
spécifique
pour
les
commerces.
Plusieurs
demandes
d’aide
financière
ont
été
déposées.
Trois
sont
éligibles
et
remplissent
les conditions
pour
l’octroi
de
l’aide
au
dispositif
voté :
La
SNC
PUILLET
CHARNAY
:
Demande
d'aide
aux
loyers
et
d’aide
aux
investissements
Tabac
existant
sur
une
superficie
de
70m?
(tabac
—
bijoux
— maroquinerie...)
rue
Centrale
à Chauffailles.
Achat
du
commerce
attenant
(ex
immobilière
du
Sornin)
pour
créer
une
supérette
de
35m?
sous
l’enseigne
PROXI. Produits
alimentaires
secs
et frais,
surgelés,
fruits
et
légumes,
boissons
et
produits
ménagers.
Horaires
d'ouverture
du
mardi
au
samedi
6h30
- 19h
et
le dimanche
de
8h
à 12h.
5
personnes
sur
le tabac
et
embauche
d’une
à
deux
personnes
sur
la
superette.
Etude
de
marché
Proxi
positive
par
rapport
au
potentiel
chiffre
d’affaires.
Commerce
inexistant
en
centre-ville
de
Chauffailles.
Loyer
commercial
mensuel
de
la
partie
supérette
1 133
€
HT.
Aide
aux
loyers
de
283,25
€
par
mois
sur
12
mois
puis
226,60
€
la
2ème
année.
Montant
des
travaux
éligibles
: 29
662,71
€
HT
- Aide
aux
investissements
: 30
%
plafonnés
à 3 000
€.
Ce
dossier
a été
déclaré
complet
à la
date
du
10
juin
2025,
et
s'inscrit
donc
dans
le
règlement
d'intervention
en
vigueur.
En
cas
d’octroi
d’une
aide
aux
commerces,
une
convention
précisant
les
engagements
réciproques,
devra
être
signée.
Réunie
le 16 juin
2025,
la commission
« économie
» a émis
un
avis favorable.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“décide
d’octroyer
à
la
SNC
PUILLET
CHARNAY
une
aide
aux
loyers
de
283,25
€
par
mois,
sur
12
mois,
puis
226,60
€
les
12
mois
suivants,
ainsi
qu’une
aide
aux
investissements
de
30
%
d’un
montant
des
travaux
éligibles
de
29
662,71
€
HT
plafonnés
à
3
000
€;
"décide
de
verser
ces
aides
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement
du
loyer,
et
après
la
réalisation
des
travaux,
sur
présentation
de
la
déclaration
de
fin
de
chantier
et
des
justificatifs
de
paiement;
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
d’aide
au
commerce
avec
la
SNC
PUILLET
CHARNAY;
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
La
SARL
LA
PRESQU'ILE
:
Demande
d’aide
aux
loyers
Reprise
du
restaurant
le COUBLANDI
fermé
depuis
plusieurs
années.
Restaurant
avec
bar
et
épicerie,
nouvellement
rénové
par
la commune
qui
en
est
propriétaire.
Superette
avec
des
produits
de
consommations
courante
et
frais.
Utilisation
des
produits
frais
invendu
en
cuisine.
Conseil
CCBSB
du
2/07/2025 -
procès-verbal
2025-06
- page
8/16 Situé
en
centre-bourg
de
Coublanc.
Ouvert
tous les
jours
de
6h
à 22h30 et
jusqu’à
20h
les
lundi-mardi-mercredi.
Le
gérant
et sa
conjointe
salariée.
N'a
pas
de
visibilité
sur
le
potentiel
chiffre
d’affaires.
A
déjà
géré
des
restaurants,
c’est
une
dernière
expérience
en
fin
de
carrière
professionnelle.
Pas
de
réel
budget
prévisionnel.
Repas
entre
20
et 30
€.
Pas
d'investissement
car
a repris
tout
le
matériel
qu’il
possédait,
dont
la cave.
Loyer
commercial
mensuel
: 600
€ HT.
Aide
aux
loyers
de
150
€
par
mois
sur
12
mois
puis
120
€ la
2ème
année.
Ce
dossier
a été
déclaré
complet
à
la date
du
13
mai
2025,
et
s'inscrit
donc
dans
le
règlement
d'intervention
en
vigueur.
En
cas
d'octroi
d’une
aide
aux
commerces,
une
convention
précisant
les
engagements
réciproques,
devra
être
signée.
Réunie
le
16 juin
2025,
la
commission
«
économie
»
a
émis
un
avis favorable.
Nicolas
CRASNIER
et
Rémy
FRUCTUS
ne
prennent
pas
part
aux
débats
et
quittent
la salle,
la
commune
étant
le
bailleur
du
COUBLANDI.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“décide
d’octroyer
à
la SARL
LA
PRESQU'ILE
Une
aide
aux
loyers
de
150
€ par
mois
sur
12
mois
puis
120
€
les
12
mois
suivants
;
"
décide
de
verser
ces
aides
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement
du
loyer
;
"autorise
la
Présidente
à signer
la convention
d’aide
au
commerce
avec
la SARL
LA
PRESQU'ILE
;
“
autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
L'EURL
ADA
JAQUET
NANAEL :
Demande
d'aide
aux
loyers
Reprise
du
magasin
aux
délires
des
filles
en
liquidation
judiciaire.
Vêtements
pour
femme,
chaussures
et
accessoires
—
produits
essentiellement
italiens.
Situé
en
centre-ville
de
Chauffailles
7 rue
Centrale.
Ouvert
du
lundi
au
samedi
de
9h30
à
19h.
La
gérante
est
actuellement
au
chômage
(ex
Casino)
avec
une
grande
expérience
du
commerce.
Reprise
dans
le cadre
de
création
d'entreprise.
Est accompagnée
par
l’ancienne
propriétaire
du
fond
qu’elle
n’a
pas
racheté.
Sera
en
retraite
dans
l’année
mais
souhaite
continuer
à travailler.
Apport
personnel
de
2 500
€ et
20
000
€ d'emprunt
pour
le stock.
Loyer
commercial
mensuel
: 690
€
HT,
Aide
aux
loyers
de
172,50
€ par
mois
sur
12
mois
puis
138
€ la 2ème
année.
Ce
dossier
a
été
déclaré
complet
à
la
date
du
2 juin
2025,
et
s'inscrit
donc
dans
le
règlement
d'intervention
en
vigueur.
En
cas
d'octroi
d’une
aïde
aux
commerces,
une
convention
précisant
les
engagements
réciproques,
devra
être
signée.
Réunie
le 16 juin
2025,
la commission
« économie
» a émis
un
avis favorable.
Guy
DADOLLE
fait
remarquer
qu'il
s’agit
d’une
création
et
non
d’une
reprise,
et que
si cette
aide
est
accordée,
elle
viendrait
favoriser
la
concurrence
déloyale
vis-à-vis
des
autres
commerces
de
vêtements
existants
à
Chauffailles,
c'est
pourquoi
il s’y opposera.
Madame
la Présidente
répond
qu'il
y a un
réei
besoin
de
magasins
de
vêtements,
même
s’il
en
existe
d’autres,
cela
élargira
l'offre,
c'est
pourquoi
la
commission,
excepté
Monsieur
DADOLLE,
a approuvé
le versement
de
l’aide
pour
la reprise
(ou
création,
ce
qui
importe
peu)
de
ce
commerce.
Guy
DADOELE
ajoute
que
ce
n’est
pas
réglementaire.
Arnaud
DURIX
répond
que
cela
permet
de
créer
des
emplois.
Conseil CCBS8
du 2/07/2025
- procès-verbal 2025-06 - page 9/16 Michelle
CORRE
demande
où
on
en
est
du
budget
consacré
à
ces
aides
en
2025
?
Madame
la
Présidente
répond
qu'il
reste
des
crédits,
et
qu’il
est
encore
possible
de
transmettre
d’autres
demandes.
Si
les
crédits
deviennent
insuffisants
pour
répondre
aux
demandes,
alors
les
crédits
seraient
augmentés
en
DM.
Après
délibération,
avec
1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
37
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
“
décide
d’octroyer
à
l’'EURL
ADA
JAQUET
NANAEL
une
aide
aux
loyers
de
172,50
€
par
mois
sur
12
mois
puis
138
€
les
12
mois
suivants
;
“
décide
de
verser
ces
aides
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement
du
loyer
;
“autorise
la
présidente
à
signer
la
convention
d’aide
au
commerce
avec
l’'EURL
ADA
JAQUET
NANAEL
;
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
4°)
Modification
des
tarifs
et
du
règlement
intérieur
de
l’espace
de
coworking l’inter COW
à
compter
du
1°
septembre
2025
(annexes
06,
06a
et 06b
- délibération
2025-078)
Arnaud
DURIX
rappelle
la décision
2022-D191
ainsi
que
les délibérations
2022-063
et 2025-051,
par
lesquelles
le
Conseil
de
Communauté
apportait
une
modification
à
la tarification
des
services
et
au
règlement
intérieur
de l’inter COW.
Il
est
proposé
de
faire
évoluer
la
tarification
de l’inter COW
à
compter
du
1°
septembre
2025
et
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l’inter” COW
dans
ses
articles
2-1,
2-2,
2-8,
2-9,
2-11,
3-3
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Arnaud
DURIX
fait
remarquer
que
l’activité
de l’inter COW
fonctionne
bien,
avec
un
chiffre
d’affaires
qui
a
augmenté
de
35
%
depuis
début
2025,
pour
atteindre
12
811
€
HT,
avec
une
projection
à
15
300
€
HT
en
fin
d’année;
124
adhérents
(+
15
%);
18
entreprises
domiciliées
(3
de
+
qu’en
2024),
2
à
3
événements
par
semaine. Suppression
du
tarif pour
les
non-adhérents,
ainsi
que
de
la tarification
à
l'heure,
complexe
à gérer;
mise
en
place
d’un
tarif spécifique
pour
les
associations,
pour 4
raisons
: 5
ans
de
recul
montre
ce
qui
fonctionne
ou
pas
; comparaison
avec
les tarifs
du
Grand
Charolais,
plus
élevés;
services
de
qualité
proposés
à
l’inter COW
:
internet,
copies,
scans...
; simplification
de
la
gestion.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“_
approuve
la
nouvelle
grille
des
tarifs
de
l’inter'COW,
“approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l’inter COW,
“
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VI-
ENVIRONNEMENT
1°)
Rapport
annuel
2024
{annexe
07
- délibération
2025-079)
Fabrice
DEJOUX
explique
que,
d’après
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
par
le décret
n°2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
:
-
rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
-
permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et de
leur
propre
rôle
dans
la gestion
locale
des
déchets.
Conseil CCBSB du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06 - page 10/16 Fabrice
DEJOUX
note
une
légère
évolution
des
ordures
ménagères
(OM)
de
+ 0,73
%
par
rapport
à 2023,
qui
s'explique
en
partie
par
le nettoyage
des
Points
d’Apport
Volontaire
par
le service
Déchets,
avec
déversement
des
déchets
collectés
sur
le quai
de
transfert
des
OM
à
La
Charme.
Fabrice
DEJOUX
explique
que
le
SMEVOM
fait
appel
à
un
bureau
d’études
pour
effectuer
une
campagne
de
caractérisation
des
OMR
de
ses
collectivités
membres,
qui
montre
pour
notre
territoire
qu’il
est
possible
de
réduire
de
60
%
nos
OM
en
triant
mieux,
soit
une
économie
potentielle
d'environ
368
000
€. On
retrouve
en
effet
du
verre
(3 %)
et du
plastique
(27
%)}.
Par
contre,
les
putrescibles
ont
diminué
de
36
à 16
%,
du
fait de
la communication
autour
et de
la vente
de
composteurs
individuels
et collectifs.
La
part
de
textile
a augmenté
de
2 %
à 4 %
dans
nos
OM,
bien
que
des
bornes
aient
été
déployées
dans
chaque
commune.
Sur
le
tri
sélectif,
baisse
de
2,12
%
sur
les
tonnages
collectés
en
apport
volontaire,
compensée
par
les
bennes
de
déchèterie,
celle
mise
en
place
en
déchèterie
de
La
Clayette
fonctionne
bien;
on
coilecte
682
tonnes
de
multimatériaux,
dont
260
tonnes
dans
les
2
bennes
des
déchèteries
de
Chauffailles
et
La
Clayette,
tandis
que
le
tonnage
de
verre
connaît
une
baisse
(-
5,49
%)
peu
significative.
Le
taux
de
refus
du
multimatériaux
est
de
18
%
(14,34
%
en
2022),
dû
à
l'extension
des
consignes
de
tri
à tous
les
plastiques.
On
reste
les
bons
élèves
par
rapport
aux
autres
adhérents
du
SMEVOM,
mais
ces
tonnages
de
refus
coûtent
cher,
puisqu'on
les
paie
2
fois
: pour
les
coûts
de
tri,
puis
pour
leur
enfouissement.
Des
efforts
de
communication
sont
à fournir
pour
trier
mieux
et
éviter
les
erreurs
de
tri.
Fabrice
DEJOUX
ajoute
qu'en
déchèteries,
le
tonnage
des
déchets
non
valorisables
a
fortement
diminué,
de
459
tonnes
en
2023
à
346
tonnes
en
2024,
ce
qui
représente
une
grosse
économie.
Toutefois,
les
tonnages
tous
déchets
confondus
sont
stables
par
rapport
à
2022,
en
légère
augmentation. Concernant
les
3
objectifs
à
atteindre
suite
à
la
loi
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
de
2015 :
-
objectif
de
65
%
de
taux
de
recyclage
des
déchets
: on
est
à 64,36
%
-
réduire
la
production
de
DMA
(Déchets
Ménagers
et Assimilés
: tous
les
déchets
collectés,
y compris
les
inertes)
: évolution
de
+ 20,46
%
(objectif
à 2030
: - 15
%}
-
diminuer
la
production
des
déchets
ménagers
résiduels
à —
50
%
: on
est
à — 33
%
; cet
objectif
sera
certainement
atteint
lors
de
la mise
en
place
de
la redevance
incitative.
Enfin,
Fabrice
DEJOUX
évoque
les
animations
réalisées
par
Isabelle
en
2024;
suite
au
départ
de
cet
agent,
échec
de
recrutement
pour
son
remplacement.
Michel
CANNET
demande
qu'un
lexique
soit
prévu
en
fin
du
rapport,
compte
tenu
du
nombre
important
d’abréviations;
d’autre
part,
où
en
est
la
délibération
pour
prévoir
des
amendes
lors
de
dépôts
sauvages
?
Madame
la
Présidente
répond
que
la Communauté
de
communes
attend
la
réponse
de
la
Préfecture
quant
à
la
procédure
administrative
à
mettre
en
place,
et
continue
d'envoyer
des
courriers
aux
contrevenants
dans
cette
attente.
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
pyromane
qui
mettait
le
feu
aux
colonnes
de
tri
et
aux
containers
à
Baudemont,
à
11
reprises,
a
été
arrêté et jugé.
En
collaboration
avec
la
Gendarmerie,
suite
à la
mise
en
place
de
caméras
et
des
enquêtes
de
voisinage,
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
ont
effectué
des
planques
et
l'ont
pris
en
flagrant
délit.
Déféré
en
comparution
immédiate,
l’homme
a
été
condamné
à
15
mois
d'emprisonnement
avec
sursis
probatoire
pendant
2
ans,
une
obligation
de
soins
et
l'interdiction
de
porter
une
arme.
Dès
réception
des
colonnes
de
tri
neuves,
le
Point
d’Apport
Volontaire
de
Baudemont
sera
de
nouveau
fonctionnel,
Le
préjudice
a
été
quasiment
remboursé
dans
sa
totalité
par
l'assurance
de
la
collectivité.
Conseil CCBSB du 2/07/2025
- procès-verbal
2025-06 - page 11/16 Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“_
valide
le
rapport
d’activité
du
service
déchets
ménagers
pour
l’année
2024,
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VII- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Convention
avec
le Département
pour
mise
à disposition
des
locaux
au
4 rue
Elie
Maurette
à Chauffailles
(annexe
08
- délibération
2025-080)
Madame
la Présidente
rappelle
que,
depuis
le 1° septembre
2000,
la Communauté
de
communes
du
« canton
de
Chauffailles
»,
devenue
«
Brionnais
Sud
Bourgogne
» depuis
sa fusion
avec
le
Pays
Clayettois
en
2017,
met
à
disposition
du
Département
des
locaux
d’une
superficie
de
245
m?
aux
fins
d’y
héberger
la
Maison
des
Solidarités
(MDS)
de
Chauffailles,
au
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles.
Le
récent
déménagement
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Baudemont
libère
une
partie
des
locaux,
plus
facilement
accessibles
pour
les
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite),
notamment
avec
un
accès
ascenseur
direct.
Aussi
ces
locaux
ont
été
proposés
au
Département,
en
remplacement
de
ceux
occupés
actuellement
par
la
MDS,
au
même
niveau
mais
dans
la partie
opposée.
Il convient
de
mettre
fin à compter
du
30
juin
2025
à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
en
vigueur,
qui
prévoyait
une
durée
jusqu’au
31
août
2028.
Ces
locaux
seront
consacrés
à
un
pôle
social,
et
abriteront
des
organismes
tels
que
France
Travail,
la
Mission
Locale,
le
CDAD
(Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit),
le
SPIP
(Service
Pénitentaire
d’Insertion
et
de
Probation),
qui
occupaient
auparavant
les
bureaux
du
rez-de-chaussée
sur
la rue
Elie
Maurette,
vétustes,
sans
accès
PMR,
et
peu
pratiques.
La
Communauté
de
communes
conserve
la
salle
de
Conseil
et
les
2
bureaux
attenants
(auparavant
service
déchets),
où
ADIL
et
Habitat
71
tiendront
leurs
permanences.
La
mise
à disposition
des
locaux
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
hors
charges
d’un
montant
de
7
400
€,
payable
trimestriellement,
invariable
pendant
la
durée
de
la
présente
convention;
le
remboursement
des
charges
(chauffage,
électricité,
eau)
est
calculé
au
prorata
de
la surface
occupée
dans
les
locaux,
au
vu
d’un
état
récapitulatif
émis
par
la
CCBSB.
Concernant
l’entretien
des
locaux,
un
montant
annuel
calculé
sur
la
base
de
26
heures
par
mois
du
traitement
indiciaire
brut
de
l’adjoint
technique
de
2è"
classe
chargé
de
cet
entretien,
est
demandé
au
Département.
La
convention
prend
effet
à compter
du
1° juillet
2025
pour
une
durée
de
3 ans soit
jusqu’au
30
juin
2028.
Les
locaux
actuellement
occupés
par
la
Maison
Départementale
des
Solidarités,
devenus
vacants
après
déménagement
dans
ceux-ci
et
quelques
travaux
d'adaptation,
seront
proposés
à la
location.
Après
délibération,
avec
1
abstention
(Guy
DADOLLE)
et
37
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté :
“met
fin
à
la
convention
en
vigueur,
à compter
du
30
juin
2025,
“autorise
la
Présidente
à signer
la
nouvelle
convention
avec
le
Département,
à
compter
du 1° juillet
2025
jusqu’au
30 juin
2028,
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
Elections
municipales
2026:
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
(délibération
2025-081)
Madame
la
Présidente
explique
que
les
prochaines
élections
municipales
ayant
lieu
en
mars
2026,
il convient
donc
dès
2025
d’arrêter,
pour
chaque
EPCI
à fiscalité
propre,
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres. Ainsi,
dans
chaque
EPCI
à
fiscalité
propre,
un
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris,
quand
bien
même
certains
conserveraient
l'actuelle
répartition
des
sièges.
Conseil CCBSB du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06 - page 12/16 Le
droit
applicable
à
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
n’a
pas
évolué
depuis
la
précédente
opération
de
répartition
en
2019.
Le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
2 modalités
:
-
soit
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
au
I
à
VI
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
-
soit
par
accord
local
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT.
Conformément
au
VE
de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
les communes
ont
jusqu’au
31
août
2025
pour
répartir
les
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI
de
rattachement,
par
un
accord
local,
Cet
accord
doit être
adopté
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les deux
tiers de
la population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de
cette
même
population
totale,
cette
majorité
devant
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuses
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Cette
dernière
condition
ne
s'applique
pas
car
la
population
de
la
Commune
de
Chauffailles
n'est
pas
supérieure
au
quart
de
la population
totale.
Si
un
accord
local
a
été
valablement
conclu,
le
Préfet
constate
par
arrêté
la
composition
qui
en
résuite.
A
l'inverse,
si
aucun
accord
local
n’a
été
conclu
avant
le
31
août
2025
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le
Préfet
constate
la composition
qui
résulte
du
droit
commun.
L'arrêté
préfectoral
constatant
le
nombre
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
en
application
d’un
accord
local
ou
de
la
répartition
de
droit
commun,
est
pris
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
Lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
03/06/2025,
Madame
la
Présidente
a
soumis
une
répartition
par
accord
local
de
47
sièges
comme
suit
: Commune
Nombre
de
sièges
CHAUFFAILLES
9
CLAYETTE COUBLANC SAINT-IGNY-DE-ROCHE BAUDEMONT SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF GIBLES CHASSIGNY-SOUS-DUN TANCON VARENNES-SOUS-DUN CHAPELLE-SOUS-DUN SAINT-EDMOND SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS MUSSY-SOUS-DUN DYO SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS COLOMBIER-EN-BRIONNAIS CURBIGNY VAREILLES VAUBAN AMANZE BOIS-SAINTE-MARIE SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS CHATENAY
mlmlblblslibiiinlielelbls {his lhinininininininls
Conseil
CCBSB
du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06
- page 13/16 SAINT-RACHO ANGLURE-SOUS-DUN SAINT-MARTIN-DE-LIXY CHATEAUNEUF OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
Hlrlrlirlih
La
commune
de
Chauffailles
passe
de
11
à 9 sièges,
La
Clayette
de
5
à 4 sièges,
tandis
que
les
communes
de
Saint
Maurice,
Gibles,
Chassigny
et Tancon
passent
de
1 à
2
sièges,
pour
un
total
de
47
sièges
(au
lieu
de
46
actuellement),
ce
qui
reste
matériellement
possible
dans
cette
salle
de
Conseil,
sachant
qu'il
est
possible
de
compter
jusqu'à
51
sièges.
Cette
répartition
a
recueilli
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
élus
de
la Conférence
des
Maires.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
"approuve
le
nombre
de
47
sièges
et
leur
répartition
au
sein
du
Conseil
de
Communauté,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2026
comme
indiqué
ci-dessus,
"prend
acte
que
cette
répartition
nécessite
un
accord
local
qui
doit
être
adopté
avant
le 31
août
2025
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les deux
tiers
de
la
population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale,
“_
autorise
Madame
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VIII-
RESSOURCES
HUMAINES
1°) Action
sociale
: création
d’un
poste
de
référent
famille,
emploi
permanent
à temps
complet
(délibération
2025-082) Nicolas
CRASNIER
explique
qu'il
s’agit
de
créer
2
postes
et
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
adoptée
par
les 29
communes
du
territoire,
un
Centre
Social
sera
créé,
et
la rédaction
du
projet
social
est
en
cours
de
rédaction
par
la commission
et
les
équipes,
avec
4 axes
:
-
axe
1:
identifier
le
Centre
Social,
le
rendre
visible
et
le
valoriser
comme
espace
d'accueil
et
de
ressources
pour
l’ensemble
des
habitants,
-
axe 2
: valoriser
le
lien
et encourager
les
habitants
à devenir
acteurs
au
sein
de
cette
structure,
-
axe
3
: développer
le Centre
Social
à l’échelle
du
territoire,
-
axe
4
: accompagner
et
soutenir
la
parentalité.
Pour
ce
faire,
un
premier
poste
à temps
complet
de
référent
familles
doit
être
créé,
car
obligatoire
dans
un
Centre
Social,
à
partir
de
mi-octobre,
dont
les
missions
principales
seront
:
-
participation
à l'élaboration
et
à
la conduite
du
projet
social
de
la structure
;
-__
réponse
aux
problématiques
familiales
repérées
sur
le territoire
;
-__
développement
des
actions
collectives
contribuant
à
l'épanouissement
des
parents,
des
enfants
et
des
jeunes
;
-__
contribution
à
l'articulation
des
actions
familles
du
Centre
Social ;
-
participation
aux
dynamiques
de
réseaux;
-
participation
à la
mission
d'accueil
du
Centre
Social
et
au
fonctionnement
quotidien
du
Centre
Social
et
de
ses
espaces.
Ce
poste
devrait
être
financé
à hauteur
de
28
000
€
par
la CAF.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
grade
d’attaché
(catégorie A - filière
administrative)
ou
conseiller
socio-éducatif
(catégorie
A
- filière
sociale).
Par
dérogation,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
Conseil CCBSB
du 2/07/2025
- procès-verbal
2025-06 - page 14/16 des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier :
+
d’une
formation
Bac
+ 2 au
minimum
e
d’une
expérience
similaire
dans
le domaine
de
l’action
sociale
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
+ __
d’une
bonne
connaissance
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
les
statuts
particuliers,
°__
d’une
maîtrise
des
outils
bureautiques
classiques
(Word,
Excel
et Outlook).
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
conseiller
territorial
socio-
éducatif. Nicolas
CRASNIER
ajoute
qu’il
faut
prévoir
la
modification,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
d’un
emploi
permanent
vacant
de
catégorie
B
inscrit
au
tableau
des
effectifs.
L'équipe
actuelle
de
l’Action
Sociale
va
être
absorbée
par
le
Centre
Social,
qui
va
assurer
une
partie
accueil
aux
familles.
Les
locaux
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
à Chauffailles
vont
être
modifiées
et
adaptés
pour
offrir
un
véritable
espace
d'accueil,
tandis
que
la
CAF
va
financer
2
postes
d'accueil.
Sont
déjà
en
poste
2
agents
à
temps
complet,
dont
1,7
ETP
{Equivalent
Temps
Plein)
seront
affectés
à
cet
accueil.
Les
0,30
%
restants
sont
consacrés
au
portage
de
repas
et
ne
peut
rentrer
dans
l'accueil
du
Centre
Social.
Ces
2
agents
seront
financés
à
hauteur
de
68
000
€
par
la
CAF
sur
le
Centre
Social,
sachant
que
ce
sont
2
agents
déjà
employés
par
la
CCBSB,
cela
représente
un
gain
pour
la
collectivité,
ce
sont
nos
agents
qui
vont
être
formés.
Dans
le
poste
qu'il
est
proposé
de
modifier
au
sein
du
tableau
des
effectifs,
dans
les
0,80
%
sont
prévus
les
à,30
%
du
temps
d'accueil
du
Centre
Social.
Avec
3
personnes
pour
ces
2
postes,
on
obtiendra
une
plus
grande
amplitude
horaire.
Le
0,50
%
restant
est
donc
créé
pour
soulager
la
Directrice
de
la
gestion
courante
et
coordonner
tous
ces
services.
Ce
coordonnateur
des
services
d'accueil
aura
les
missions
principales
suivantes
:
-
planification
de
l'activité
du
service
à
l'année
;
-
animation
de
réunions
de
service,
diffusion
de
l’information
auprès
de
l’équipe
;
-
gestion
quotidienne
des
services
petites
enfance,
jeunesse
du
service
;
-
veille
prospective
dans
le cadre
du
centre
social
;
-
relation
avec
les
partenaires
institutionnels,
rendus
comptes...
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
grade
de
rédacteur
territorial
{catégorie
B).
Considérant
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
de
rédacteur
existe
au
tableau
des
effectifs
et que
cet
emploi
n’est
pas
pourvu,
il convient
de
le supprimer
du
tableau
des
effectifs
et
de
créer
à
la
place
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Par
dérogation,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Cet
agent
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrütement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
:
e
d’une
formation
Bac
à
Bac+2 ;
°
d’une
expérience
similaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
d’une
bonne
connaissance
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
les
statuts
particuliers
;
° _
d’une
maîtrise
des
outils
bureautiques
classiques
(Word,
Excel
et Outlook).
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
territorial.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
Conseil CCBSB du 2/07/2025 - procès-verbal 2025-06 - page 15/16 “adopte
les
propositions
suivantes
pour
le service
Action
Sociale
:
o
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
référent
famille,
relevant
du
grade
d’attaché
(catégorie
A
- filière
administrative),
ou
conseiller
socio-éducatif
(catégorie
A
- filière
sociale)
;
o
modification
d’un
emploi
permanent,
à
temps
non
complet,
de
coordonnateur
des
services
d'accueil,
relevant
du
grade
de
rédacteur
(catégorie
B)
;
“valide
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs;
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
au
chapitre
012
;
“_
charge
la
Présidente
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement;
“autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Nicolas
CRASNIER
ajoute
que
les
communes
seront
contactées
par
mail
pour
recenser
les
lieux
d’accueil
possibles
afin
d'étendre
le
Centre
Social
sur
tout
le territoire,
en
réponse
à
l’axe
3
du
projet
social
: salle
des
fêtes,
bureau.….,
mais
aussi
les
associations
qui
réalisent
déjà
des
choses
dans
le cadre
d’un
accompagnement
social,
pour
partager
des
moments
conviviaux
autour
de
la
parentalité
(adresses
mails
et
coordonnées
pour
prise
de
contact).
XI-
QUESTIONS
DIVERSES
Bernard
GRISARD
explique
qu’une
antenne
du
campus
connecté
d’Autun
a
été
ouverte
à l’inter COW
à
Baudemont,
des
jeunes
ou
personnes
en
reconversion
professionnelle
auront
les
moyens
d’être
formés,
et
disposeront
de
matériel
informatique
mis
à
disposition
gratuitement;
en
particulier
des
jeunes
ayant
des
difficultés
pour
se
rendre
dans
une
ville
universitaire,
ainsi
que
des
entreprises
pour
des
reconversions
professionnelles.
2 étudiants
sont
déjà
inscrits
et ce système
fonctionnera
dès
la rentrée
prochaine,
ce
qui
est
une
chance
pour
notre
territoire.
Bernard
GRISARD
ajoute
qu’une
réflexion
est
toujours
en
cours
pour
la
mise
en
place
de
transport
à
la
demande,
pour
des
gens
qui
n’ont
pas
d'autonomie
de
moyen
de
transport :
jeunes
sans
permis,
personnes
âgées
qui
ne
peuvent
plus
se
déplacer
seules.
Actuellement,
un
service
avec
la
Mission
Locale
propose
le
guichet
unique,
qui
recherche
des
bénévoles
qui
accepteraient
de
transporter
des
gens
dans
les
conditions
fixées
par
l’organisation
: les
gens
utilisent
leur
voiture,
avec
des
frais
remboursés
à
hauteur
de
40
centimes
du
kilomètre,
mais
cela
reste
du
bénévolat
(pas
de
rémunération).
Les
bénévoles
attendent
le
temps
de
la
course
de
l’usager.
Un
appel
aux
bénévoles
doit
donc
être
lancé
par
l’ensemble
des
29
communes.
Madame
la Présidente
lève
la séance
à 21h27.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
DUMOULIN
Michel
CANNET
Conseil CCBSB
du 2/07/2025
- procès-verbal 2025-06 - page 16/16