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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - xag69x
Document publié le Mardi 23 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - xag69x)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Brionnais
1 9
SEP.
2024
Sud
Bourgogne
Affiché
et mis
en
ligne
le
PV
conseil
2024-06
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du
23
juillet
2024
Les
membres
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le
17
juillet
2024,
se
sont
réunis
le 23 juillet
2024
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles,
sous
la présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
-
Stéphanie
DUMOULIN
- Hervé
CARDON
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
-
Jean
FARIZY
- Julie
BRUNEL- Guy
DADOLLE
- Nicolas ANGONIN
- Nicolas
CRASNIER
- Rémy
FRUCTUS
- Jérôme
DEBARREIX
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
- Véronique
MATHUS
- Jean-Pierre
BONIN
- Paul TESCHER
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
- Bernard
AUGAGNEUR
- Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Jean-Claude
CHATAIGNIER
- Henri
DUCARRE.
Absent:
Gilles
LUCARELLA.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
LACOMBE
- Séverine
GARDON-MORIN
- Karim
BENCADI
- Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET.
Absent
excusé
représenté
: Lucien
VERCHERE.
Déléguée
suppléante
: Laura
DURIX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Stéphane
HUET
(pouvoir
à Stéphanie
DUMOULIN)
- Marion
THEVENET
(pouvoir
à Julie
BRUNEL)
- Isabelle
NICOLLE-NESME
{pouvoir
à
Hervé
CARDON)
- Bertrand
COLLAUDIN
(pouvoir
à Jérôme
SOUPE)
- Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
- Alain
LE
CLOIREC
(pouvoir
à
Jean-Claude
CHATAIGNIER)
— Michelle
CORRE
(pouvoir
à Bernard
QUELIN).
Michel
CANNET
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
26 JUIN
2024
Il -
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
Il - MOBILITE 1°}
Intervention
de
M.
Vincent
LECAMUS,
gérant
du
bureau
d'études
IMMERGIS
2°) Abris
vélos
sécurisés
en
gare
de
Chauffailles
et
la Clayette
: sollicitation
d’une
aide
financière
du
Département
de
Saône-et-Loire
- aide
Tous
à Vélo
2024
IV - AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1°)
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
: bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUI,
prescrivant
l’abrogation
des
cartes
communales
sur
le
territoire de
la CCBSB
V
- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Représentants
de
la CCBSB
au
SYMISOA
2°)
CLECT
: modification
d’un
suppléant
VI
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Reprise
de
l’activité
de
l'association
« La
Ribambelle
»
par
la Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
: création
d’un
8è"e
emploi
VIL-
FINANCES
1°)
Budget
supplémentaire
N°1
- Budget
général
2°)
Budget
supplémentaire
N°1
- Déchets
ménagers
VIII
-
QUESTIONS
DIVERSES
EE
PR
Le
quorum
étant
atteint
(33
présents
sur
46,
votants
40),
la séance
est
ouverte
à
20h.
1- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
26
JUIN
2024
(annexe
01)
Guy
DADOLLE
affirme
que
ni
le
bilan
ni
les
évaluations
annuelles
prévues
dans
la convention
avec
Mandarine
Media
n’ont
été
présentées
(point VII — 1 du
PV),
par
conséquent
le contrat
n’a
pas
été
respecté,
ce qui
n’a
pas
été
noté
dans
le
PV,
tout
comme
sa
remarque
qualifiant
Mandarine
Media
d’
«
outil
de
propagande
à
la
solde
de
l'exécutif,
qui
le
rémunère
sans
surveillance
».
Madame
la
Présidente
répond
qu’il
s’agit
là
d’un
motif
de
plainte
pour
diffamation.
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024
-
procès-verbal 2024-06 - page 1/15 Jean-Claude
VASSAN
désapprouve
les
termes
d’
«
outil
de
propagande à
la
solde
de
l'exécutif
»,
qui
est
lourd
de
sens
et
inacceptable.
Les
élus
ont
des
contacts
avec
tous
les
organes
de
presse,
dont
Brionnais,
qui
permettent
de
présenter,
informer
et
promouvoir
les
actions
de
la
CCBSB
auprès
du
grand
public.
Arrivée
de
Jean-Pierre
BONIN
à
20h07.
Le
compte-rendu
est
adopté
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
39
voix
pour.
Il - COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
Concernant
le
marché
conclu
avec
IMMERGIS
(décision
031),
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
des
mobilités
actives
du
territoire,
Madame
la
Présidente
informe
le Conseil
que
cette
étude
est
subventionnée
à 50
%
par
l'ADEME.
A
ce
sujet,
Madame
la
Présidente
ajoute
que
l’agence
de
l’eau
a
notifié
une
subvention
de
50
%
pour
l’étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
engagée
avec
BERT
CONSULTANT
(décision
2024-D015
du
4 avril
2024). Pas
d'observations
de
la part
des
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la Présidente.
Avant
de
dérouler
l’ordre
du
jour,
Madame
la
Présidente
donne
la
parole
à Jérôme
DEBARREIX
au
sujet
d’un
problème
de
transport
scolaire
avec
la
Région.
Jérôme
DEBARREIX
explique
avoir
été
alerté
par
les
familles
de
27
enfants,
tous
scolarisés
dans
le
privé
sur
Paray
le
Monial,
qui
n’auront
pas
de
bus
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Dans
une
même
fratrie,
certains
enfants
bénéficient
des
transports
scolaires,
d’autres
non.
Une
réunion
avec
les
maires
concernés
a
eu
lieu
vendredi
19 juillet
; de
plus,
les
parents
concernés
ont
rencontré
la député
Josiane
CORNELOUP,
qui
a transmis
un
mail
à
la
Région,
sans
réponse
à
ce
jour,
et
a
conseillé
de
créer
un
collectif
pour
faire
connaître
la
situation.
Un
courrier
de
la
CCBSB
à
la
Région
serait
un
plus,
pour
faire
part
du
mécontentement
et
du
soutien
aux
parents.
Dominique
VAIZAND
souligne
un
problème
d'organisation
des
transports
scolaires,
et évoque
une
discrimination
entre
les
enfants
en
fonction
des
critères
retenus
pour
octroyer
où
non
le droit
aux
transports
scolaires,
à une
période
où
l'on
parle
de
mobilité
en
milieu
rural,
qui
pénalise
une
fois
de
plus
les
populations
rurales.
L'internat
ne
peut
être
la
seule
réponse,
d'autant
que
cela
concerne
d’autres
territoires
comme
Toulon
sur
Arroux
et
Gueugnon
et
que
la rentrée
est
prévue
le 2 septembre
prochain.
Il convient
d’éduquer
et de former
les enfants
à proximité
pour
les retenir
sur
nos
territoires,
à ce
titre
tous
ont
droit
aux
transports
scolaires.
Madame
la
Présidente
propose
de
rédiger
un
courrier
sur
cette
problématique,
à
transmettre
à
Monsieur
NEUGNOT,
1°
vice-Président
en
charge
des
transports
au
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
ainsi
qu’au
sénateur
et
conseiller
régional
Jérôme
DURAIN,
pour
une
intervention
avant
la rentrée.
Un
article
paraîtra
demain
dans
le Journal
de
Saône-et-Loire
et
La
Renaissance.
Philippe
PAPERIN
fait
remarquer
qu’il
faut
porter
attention
au
niveau
collège
à
envoyer
les
enfants
au
collège
de
La
Clayette,
plutôt
qu’au
privé
à
Paray-le-Monial.
1
—
MOBILITE
Madame
la
Présidente
souligne
l'importance
de
ces
questions
de
mobilités
sur
le
territoire,
d’où
l'importance
du
Schéma
Directeur
des
mobilités
actives,
objet
de
ce
point.
Bernard
GRISARD,
vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
explique
que
ce
schéma
va
entrer
en
phase
opérationnelle,
mené
par
le
bureau
d’études
IMMERGIS,
dont
Monsieur
LECAMUS
va
présenter
le
déroulement,
avec
la
nécessaire
collaboration
des
29
communes.
1°)
Intervention
de
M.
Vincent
LECAMUS,
gérant
du
bureau
d’études
IMMERGIS
M.
LECAMUS
précise
que
parlant
de
mobilités
actives,
on
évoquera
les
piétons
ou
le vélo,
de
préférence
électrique
vu
la
configuration
vallonnée
du
territoire
et
les
distances
de
parcours,
plutôt
que
la
trottinette,
sur
des
trajets
courts
entre
5
et
6
km,
au
lieu
du
recours
systématique
à
l’usage
de
la voiture.
Il ne
s’agit
pas
de
pousser
tous
les
habitants
vers
ces
pratiques
en
prétendant
qu’elles
représentent
la
solution
à
toutes
les
situations,
mais
il faut
développer
ou
CONSEIL CCBSB du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 2/15 plutôt
redévelopper
l'usage
du
vélo,
pour
des
raisons
telles
qu’une
bonne
santé,
des
économies
et
la
réduction
de
l'empreinte
carbone.
Sur
un
schéma
directeur,
il est
nécessaire
de
faire
un
audit,
pour
lister
les aménagements
déjà
existants,
auquel
il faut
associer
les
parties
prenantes
(associations
locales
: cyclosportives,
randonneurs...)
et
de
repérer
les
«
générateurs
de
flux
»,
les
destinations
privilégiées
(lieu
de
travail,
écoles,
lieu
de
pratique
sportive
ou
de
loisirs,
sites
touristiques..),
les
interconnexions
avec
les
territoires
voisins
(Charlieu,
Charolles..),
ainsi
que
les
pratiques
touristiques
consistant
à
découvrir
une
région,
accessible
en
train,
en
la
parcourant
à
vélo
sur
quelques
jours,
d’où
l'intérêt
des
abris
à
vélos
dans
les
gares
du
territoire.
Déroulement
en
3
phases :
-
Phase
1:
diagnostic
avec
portrait
du
territoire:
(étude
du
SCOT,
PLUi,
étude
de
circulation,
données
de
comptage,
radars
pédagogiques...)
avec
un
interlocuteur
dans
chacune
des
29
communes
(habitudes
de
vie
des
habitants,
projet
de
lotissement,
loisirs,
lieu
d’emploi...),
associations
à
intégrer
dans
la
démarche;
état
des
lieux
actualisé
des
voiries
ouvertes à
la
circulation,
avec
inventaire
des
zones
30,
des
régimes
de
police
;
enquête
auprès
de
la
population
version
papier
pour
consulter
le
maximum
de
personnes
avec
cartographie
participative
pour
indiquer
les
points
noirs;
proposition
de
balades
à
vélo
avec
les
élus
pour
étudier
les
propositions
sur
place
;
2
ateliers
à
programmer
pour
du
partage
d'informations,
avec
travail
sur
des
cartes
pour
repérage
des
points
sensibles
ou
dangereux,
points
pour
garage
des
vélos,
réparateurs
ou
location
de
vélos.
-
Phase
2:
définition
et
validation
en
commun
d’une
stratégie,
répondant
au
cahier
des
charges
(balades
thématiques
: patrimoine,
histoire
industrielle
du
territoire)
et
balades
vertes
et/ou
communales
à
proposer
dans
chaque
commune.
-
Phase
3:
chiffrage
des
aménagements
et
définition
du
portage
de
la
maîtrise-d’oeuvre,
en
restant
conforme
aux
préconisations
de
l'Etat
pour
pouvoir
prétendre
aux
financements
: Etat,
Département,
Région
et
Europe,
avec
programmation
pluriannuelle.
Plan
de
communication
pour
avoir
des
supports
visuels
pour
promouvoir
le
projet.
Calendrier
: entre
6 et
8
mois
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
A
la question
de
Jean-Pierre
BONIN,
concernant
les
lieux
de
recharges
des
VAE,
M.
LECAMUS
répond
qu'il
est
préconisé
de
travailler
avec
les
professionnels
du
tourisme
ou
sur
un
lieu
remarquable,
avec
possibilité
de
balade
pendant
le
temps
de
recharge.
2°)
Abris
vélos
sécurisés
en
gare
de
Chauffailles
et
la
Clayette
: sollicitation
d’une
aïde
financière
du
Département
de
Saône-et-Loire
- aide
Tous
à
Vélo
2024
(délibération
2024-089)
Bernard
GRISARD
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l’étude
pour
le
renforcement
de
l'utilité
de
la
ligne
de
chemin
de
fer,
il est
apparu
que
les
2
seules
gares
ne
disposant
pas
d’abris
à vélos
étaient
La
Clayette
et
Chauffailles.
Le
Conseil
de
Communauté
a approuvé
les
demandes
d'aide
auprès
du
Département
de
Saône-et-Loire,
au
titre
de
l’Appel
à
projet
territorial,
et
auprès
de
la
Fédération
des
Utilisateurs
de
la
Bicyclette
(FUB),
au
titre
du
programme
Alvéole
+
(délibérations
2023-099
et
2023-100
de
novembre
2023)
et
a accepté
d'inscrire
cet
investissement
au
budget
2024.
La
demande
d’aide
au
titre
de
l’Appel
à
projet
territorial
n’ayant
pas
abouti,
une
demande
d'aide
au
titre
de
l’Aide
Tous
à
Vélo
2024
présentée
au
Département
a
été
autorisée
par
délibération
n°
2023-101.
Cette
aide
concernait
l'achat
de
simples
arceaux
vélos
et
de
bornes
de
réparation
et
de
gonflage,
ainsi
que
des
travaux
de
jalonnement
et
de
marquage
au
sol,
et
ne
pouvait
s'appliquer
à
l'investissement
dans
des
abris
vélos
sécurisés
puisqu’une
aide
(plus
avantageuse)
au
titre
de
l’Appel
à projet
territorial
était
déjà
sollicitée
auprès
du
Département.
Enfin,
depuis
novembre
2023,
le
budget
nécessaire
à
l'investissement
dans
deux
abris
sécurisés
a
été
revu
à
la
baisse
(autour
de
20
000
€
HT
pour
des
abris
vélos
sécurisés
de
6 places
au
lieu
de
32
000
€
HT
pour
des
abris
de
10
places
initialement
prévus),
selon
plan
de
financement
ci-dessus
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(en
HT)
Dépenses
20
000
€
Recettes
20
000
€
Deux
abris
vélos
sécurisés
de
6
€
20
000
CD71
: Tous
à Vélo
2024
€5
000
places
chacun
Subvention
sollicitée
FUB
—
Programme
Alvéole
+
Subvention
sollicitée
Autofinancement
CCBSB
€
7
000
€
8
000
CONSEIL
CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 3/15 A
la
question
de
Cécile
MARTELIN,
Madame
la
Présidente
répond
qu’il
s’agit
d’un
parking
fermé
et
sécurisé
avec
un
système
de
badges,
qui
est
accessible
à tous
les
habitants
et
non
pas
réservé
aux
usagers
voyageant
en
train.
Arnaud
DURIX
précise
que
la
CCBSB
avait
déposé
2 dossiers
auprès
du
Département
:un
pour
les
nappes
solaires
de
la
piscine
de
La
Clayette
en
priorité
1,
dont
le
montant
de
subvention
était
plus
élevé
et
qui
a été
accordé,
et
l’autre
en
priorité
2
pour
les
abris
vélos
;or
le
Département
n’a
pas
pu
financer
la
totalité
des
priorités
2.
Il existe
donc
une
autre
aide
Tous
à Vélo
2024,
dont
l'enveloppe
de
100
000
€
n’a
pas
encore
été
dépensée,
la
date-limite
de
dépôt
des
dossiers
étant
fixée
au
30
septembre
2024.
À
la
question
de
Jean-Pierre
BONIN
concernant
les
subventions
à
l’achat
de
vélos
électriques,
Madame
la
Présidente
répond
que
36
dossiers
ont
été
instruits
pour
les
VAE
(à
300
€),
il
reste
5
100
€
sur
l'enveloppe.
Bernard
GRISARD
ajoute
que
l'enveloppe
dédiée
à
l’achat
de
vélos
classiques,
d’un
montant
de
3
000
€,
pourra
être
basculée
sur
du
VAE
si
nécessaire.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* approuve
le
contenu
du
projet,
ainsi
que
le
montant
de
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
associée,
* approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté,
“autorise
la
Présidente
à
solliciter
la
subvention
susceptible
d’être
allouée
par
le
Conseil
Départemental
de
Saône-
et-Loire
au
titre
de
l’Aide
Tous
à Vélo,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Bernard
GRISARD
ajoute
qu’une
copie
de
l’article
paru
dans
le
Figaro
a
été
déposé
sur
table,
concernant
la
voie
de
chemin
de
fer,
avec
le
développement
touristique
que
cela
peut
induire
et
les
intérêts
pour
notre
territoire.
Concernant
le
travail
mené
par
les
4
collectivités
pour
le
maintien
et
développement
de
la
ligne
de
chemin
de
fer,
deux
vidéos
sont
en
cours,
l’une
pour
le
grand
public
et
la
seconde
pour
que
l’action
s’inscrive
dans
la
durée,
en
réponse
aux
modifications
envisagées
sur
2027
:nouveaux
horaires
de
train,
correspondances
au
lieu
d’une
ligne
directe
Tours-
Nevers.
Cécile
MARTELIN
demande
une
vigilance
sur
les
horaires,
permettant
aux
actifs
d'emprunter
le
train
pour
aller
travailler,
sans
partir
trop
tôt,
ni
rentrer
trop
tard.
Bernard
GRISARD
ajoute
qu’il
faut
également
se
battre
pour
le
retour
d’un
agent
SNCF
à
Lamure-sur-Azergues,
permettant
la
circulation
de
plusieurs
trains
sur
la
ligne,
ainsi
que
le
maintien
du
nombre
de
trains,
la
semaine
comme
le
week-end.
Se
faire
entendre
est
d'autant
plus
complexe
que
les
pourparlers
se
font
entre
la
SNCF
et
la
Région,
cette
dernière
étant
notre
seul
interlocuteur.
Cécile
MARTELIN
s'étonne
que
la
SNCF
ne
puisse
automatiser
l’aiguillage.
Bernard
GRISARD
répond
que
le
coût
d’un
agent
est
moins
élevé
que
celui
de
l'automatisation
de
l’aiguillage.
Enfin,
Bernard
GRISARD
informe
le
Conseil
que
le
lancement
de
la
plateforme
de
co-voiturage
BlaBlacar
Daily
aura
lieu
le
26
août
prochain.
IV
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1°)
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
: bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUi,
prescrivant
l’abrogation
des
cartes
communales
sur
le
territoire
de
la
CCBSB
(annexes
03,
03bis
et
O3ter
— délibération
2024-090)
Christian
LAVENIR,
vice-Président
en
charge
de
ce
dossier,
rappelle
les
différentes
étapes
du
PLUi
:
-
1%
mars
2018
:prescription
de
l'élaboration
du
PLUI,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
-
16
janvier
2020:
débat
au
sein
du
Conseil
communautaire,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
-
Les
modalités
de
concertation,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
qui
étaient
prévues
initialement
ont
été
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
à
savoir
:
e
mise
à disposition
de
l’ensemble
des
documents
validés
versés
au
PLUi,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
communes,
+
mise
à
disposition,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
et
dans
chaque
mairie
des
communes
membres,
d’un
registre
permettant
de
consigner
les
observations
écrites
et
suggestions
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
PLUi,
CONSEIL CCBSB du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 4/15 e
organisation
de
plusieurs
réunions
publiques
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUi,
réparties
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
dont
les dates
et
lieux
seront
communiqués
soit
par voie
de
presse
ou
soit
par
tout
autre
support
d’information
adapté,
e
informations
régulières
par
voie
de
presse
ou
par
l'insertion
d’articles
dans
les
publications
destinées
aux
habitants
des
communes
composant
le
territoire
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
e
publication
de
lettres
d’information,
distribuées
par
les
communes
membres
aux
habitants
des
communes
composant
le territoire.
-
Bilan
de
la
concertation
: en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont a
fait
l’objet
l’élaboration
du
projet
de
PLUi
et,
en
application
de
l’article
L.153-14
du
même
code,
ledit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.153-16,
L.153-17
et
L.153-18
du
code
de
l'urbanisme
:
e
mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation,
avec
tous
les
éléments
présents
dans
chaque
mairie,
au
siège
de
la
CCBSB
et
à
l'Intercow
e
5
réunions
publiques
: 13
novembre
2018
à
La
Clayette,
11
juin
2019
à
La
Clayette,
10
octobre
2019
à
La
Clayette,
7 juin
2023
à
La
Clayette
et
8 juin
2023
à Chauffailles
e
1
réunion
d'informations
avec
les
secrétaires
de
mairie,
des
visites
de
chaque
commune
avec
les
élus
et
ateliers
communaux
et
des
ateliers
thématiques
avec
les
élus
et
acteurs
du
territoire.
Objectifs
de
l’élaboration
du
PLUi:
assurer
un
équilibre
entre
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
la
protection
des
sites,
(de
nombreux
sites
sont
classés
ou
inscrits
au
patrimoine
des
monuments
historiques),
des
milieux
et
paysages
naturels,
en
s'appuyant
sur
les ZNIEFF
inventoriées
renforcer
l’activité
économique
du
territoire,
notamment
à
travers
le
dynamisme
des
filières
agricoles,
forestières,
commerciales
et
artisanales,
et
à
travers
le
développement
de
réseaux
de
communication
numériques favoriser
la
requalification
des
sites
industriels
(aménagement
de
zones,
pépinières
et
hôtels
d'entreprises).
Développer
et
structurer
un
territoire
attractif,
favorable
au
développement
durable
et
aux
énergies
renouvelables,
le
territoire
étant
désormais
labellisé
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte) faciliter
la
mobilité
et
adapter
les
modes
de
transport
sur
le territoire
:
+
encourager
le covoiturage
e
développer
le
lien
avec
la
RCEA
e
axe
ferroviaire
Paray-le-Monial
/Lyon
mettre
en
place
des
dispositions
permettant
la
préservation
et
la
mise
en
valeur,
d’une
part,
des
particularités
du
paysage
bocager
du
Brionnais,
et,
d’autre
part,
de
son
patrimoine
architectural,
en
intégrant
la
charte
paysagère
et architecturale
du
SCoT
du
Charolais-Brionnais.
Garantir
le taux
de
population
actuel
et
permettre
l’accueil
de
nouveaux
résidents,
e
préserver
et développer
les
équipements
et services
à la population
(en
matière
d'enseignement,
de
santé,
d'accueil
des
enfants
et
adolescents,
d'offre
culturelle
et
sportive,
d'accès
aux
services
publics,
de
commerces...)
e
mener
une
politique
d'habitat
attractive
pour
les
jeunes
ménages,
mais
également
adaptée
aux
seniors,
de
manière
à
accompagner
le vieillissement
de
la
population
du
territoire
e
améliorer
et
retrouver
l'attractivité
des
centres
bourgs.
renforcer
le
développement
touristique
du
territoire.
Dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et
L101-2,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
pour
la
Communauté
de
communes
comportent
les
axes
suivants :
1. L’ambition
générale
:
e__un
PLUi
qui
porte
un
avenir
dynamique
e
conforter
une
vocation
d'accueil
dans
un
cadre
valorisé
e
une
pluralité
source
de
complémentarités
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 5/15 2.
Renforcer
la
cohérence
territoriale
par
un
développement
basé
sur
l’armature
urbaine
3.
Concrétiser
l’amorce
de
croissance
démographique
en
lien
avec
les
projets
de
reconversion
économique
du
territoire 4.
Pérenniser
et
diversifier
les
activités
économiques
5.
Préserver
les
qualités
environnementales
et
paysagères
du
territoire
qui
contribuent
favorablement
au
cadre
de
vie
et
constituent
des
leviers
au
développement.
-
Contenu
du
PLUi:
e
rapport
de
présentation
en
9
cahiers:
cadre
général,
paysage
et
patrimoine,
état
initial
de
l'environnement,
fonctionnement
urbain,
démographie
et
habitat,
agriculture,
contexte
économique,
synthèse
des
enjeux
et
justifications
des
choix
e _
évaluation
environnementale
e
PADD
e
OAP
:sectorielles
et
thématiques
°
zonage
e
règlement
écrit
°
annexes.
-
Capacités
du
PLUIi
:rappel
de
l'objectif
du
PADD
:le
scénario
démographique
retenu
à
l’époque
prévoyait
une
croissance
de
0.4
%
par
an,
alors
que
les
chiffres
post-covid
publiés
par
l'INSEE
indique
—
04.
%
par
an.
Le
nombre
de
logements
à
produire
pour
répondre
au
scénario
de
croissance
retenu
est
de
800
logements
sur
12
ans,
soit
environ
67
logements
par
an.
-
Consommation
foncière
et
loi
climat
et
résilience
:à
diviser
par
2
par
rapport
à
la
période
de
référence
2010-2020,
soit
39
hectares
entre
2021
et
2031.
Depuis
la
période
de
référence,
le
territoire
a
déjà
consommé
15
hectares,
donc
reste
24
hectares
à
consommer
entre
2023
et
2031,
soit
précisément
2.71
ha
par
an
jusqu’à
2031.
La
consommation
foncière
inscrite
au
PLUi
est
de
48
ha,
soit
un
rythme
de
4
ha
par
an
sur
12
ans,
supérieur
à
celui
de
la
trajectoire
attendue
par
la
loi
climat
et
résilience.
Des
efforts
ont
été
faits,
mais
insuffisants,
toutefois
la
DDT
validerait
ce
projet.
-
Calendrier
:proposition
d'arrêt
du
PLUi
ce
soir,
puis
consultation
des
personnes
publiques
associées
d’une
durée
de
3
mois,
enquête
publique
d’une
durée
de
2
mois,
retour
de
la
commission
d'enquête
d’une
durée
d’1
mois,
soit
environ
6
mois,
sans
remise
en
cause
du
projet
arrêté.
Madame
la
Présidente
ajoute
que,
suite
à
un
échange
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
lors
de
la
conférence
des
maires
du
16
juillet
dernier
et
Mme
GOUBY
de
la
DDT,
un
rappel
des
étapes
à venir
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
a
été
fait.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
élus
travaillent
sur
ce
projet
de
PLUi
depuis
2015,
soit
près
de
10
ans,
les
élus
et
communes
ont
défendu
leurs
intérêts
et
se
sont
battus
puisque
la
DDT
a donné
son
accord
de
principe
pour
accepter
ce
PLUÏ
plutôt
favorable
pour
notre
territoire,
sachant
qu’on
atteint
près
du
double
des
objectifs
imposés
par
la
loi
climat
et
résilience
;or
plus
nous
tarderons
pour
arrêter
ce
PLUIi,
plus
nous
nous
rapprocherons
de
l'échéance
de
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
qui
nous
obligera
à réviser
notre
PLUi
dans
3 ou
4
ans,
avec
encore
plus
de
contraintes
sur
la
réduction
de
la
consommation
foncière.
Ce
serait
une
erreur
de
retarder
cet
arrêt.
De
plus,
un
certain
nombre
de
communes
au
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
attendent
ce
PLUi
pour
pouvoir
débloquer
les
permis
de
construire
ou
déclarations
de
travaux.
Si
tous
les
avis
des
communes
sont
favorables,
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
se
fera
à
une
échéance
comprise
entre
6
et
9
mois
à
compter
de
l’arrêt
du
PLUi
de
ce
soir
;
dans
le
cas
contraire
nous
partons
sur
un
délai
minimum
de
14
mois,
avec
pour
horizon
les
risques
que
comporte
la
loi
ZAN,
ce
qui
serait
dramatique
pour
le
territoire.
Madame
la
Présidente
invite
donc
les
29
communes
à
voter
favorablement
l'arrêt
de
ce
PLUi,
en
mettant
des
observations
si
nécessaire.
Concernant
le
règlement,
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
certains
éléments
n’ont
pas
été
pris
en
compte
lors
des
commissions
;ces
éléments
seront
transmis
à
Mme
FOREL
qui
modifiera
le
projet
en
conséquence,
à
savoir
:
- assainissement
collectif
:
obligatoire
à
partir
de
10
habitations
nouvelles
créées,
ce
qui
pose
des
problèmes
dans
certaines
communes.
Il est
donc
proposé
de
réévaluer
l'obligation
à
partir
de
15
habitations.
En-dessous,
on
aura
recours
à
des
micro-stations
collectives,
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 6/15 - problématique
des
toitures
bac
acier,
autorisé
pour
du
remplacement
sur
de
l'existant
seulement
ou
des
locaux
professionnels,
la charpente
ne
pouvant
supporter
des
tuiles,
mais
proscrit
pour
toute
nouvelle
habitation,
- tuiles
romanes
autorisées
pour
les
zones
limitrophes
avec
la
Loire
(Coublance,
Tancon,
Saint
lgny
de
Roche).
À
la
question
de
iérôme
DEBARREIX
concernant
le
bac
acier,
Madame
la
Présidente
répond
que
la
raison
de
son
interdiction
est
purement
esthétique,
et
ajoute
que
cette
remarque
peut
faire
l’objet
d’une
observation.
A
la
remarque
de
Jean-Pierre
BONIN,
Madame
la
Présidente
répond
que
les
annexes
non
accolées
à
la
maison
sont
autorisées
mais
limitées
à 40
m?
et
à jusqu’à
20
m
de
l’habitation
(page
91
du
règlement),
ce
qui
est
plus
favorable
que
ce
qui
existe
actuellement
(20
m?
jusqu’à
4
m
de
l'habitation).
Madame
la
Présidente
ajoute
que
ce
PLUIi
sera
révisé
après
expérimentation,
ce
qui
permettra
de
repérer
les
éléments
bloquants
et
de
les
modifier.
On
sera
obligé
de
le
réviser
pour
intégrer
le ZAN.
A
titre
d'exemple,
le Grand
Charolais
a
obligation
d'intégrer
la
loi
ZAN
de
suite.
Dominique
VAIZAND
fait
remarquer
que
l'interdiction
de
construire
des
annexes
en
zone
non
urbanisable
est
injuste
{page
68). Jean-Paul
BESSON
cite
l'exemple
d’un
propriétaire
sur sa
commune
qui
ne
peut
pas
construire
d’annexe
de
l'autre
côté
d'une
voie
communale.
Christian
LAVENIR
répond
que
c'était
déjà
le cas,
et
qu’il
faut
se
renseigner
avant
toute
décision
d’acquisition.
Robert
THOMAS
informe
le Conseil
que
la
commune
de
Baudemont
avait
fait
une
motion
pour
un
lotissement
refusé
depuis
2018 ;
il réprouve
que
tout
ait
été
bloqué
alors
qu’une
étude
avait
été
lancée,
avec
un
coût
important
pour
sa
commune.
Madame
la
Présidente
entend,
reconnaît
et
regrette
que
des
choix
ont
parfois
été
faits
par
certaines
municipalités,
qui
se
trouvent
compromis
par
ces
différentes
lois
s'imposant
néanmoins
envers
et
contre
tout,
et
qui
vont
se
durcir
encore
à
l'avenir.
Jean-Paul
BESSON
signale
le
cas
d’un
couple
sur
sa
commune
qui
a
un
permis
pour
construire
4
lodges,
et
qui
a
reçu
un
courrier
du
Préfet
bloquant
la
procédure.
Philippe
PAPERIN
répond
qu’il
faut
bien
ériger
un
cadre
avec
des
règles,
et
que
ces
règles
ne
peuvent
convenir
à tous.
Il faut
se
conformer
à
la
loi climat
et
résilience,
et faire
jouer
l'esprit
communautaire
en
adoptant
ce
soir
l'arrêt
du
PLUi
pour
le faire
avancer.
Madame
la
Présidente
précise
qu'après
l'arrêt
du
PLUIi
ce
soir
(à
la
majorité
simple),
les
communes
ont
3
mois
pour
délibérer.
Dans
le
cas
d’un
avis
défavorable
d’une
ou
plusieurs
communes,
et/ou
des
personnes
publiques
associées,
cela
retarderait
la
mise
en
œuvre
du
PLUI.
Jean-Paul
BESSON
informe
d’ores
et
déjà
le
Conseil
que
le Conseil
municipal
de
Saint
Racho
va
voter
contre
l'arrêt
de
ce
PLUIi,
Madame
la
Présidente
répond
que
les
communes
doivent
agir
en
responsabilité
les
unes
par
rapport
aux
autres,
et
réfléchir
aux
conséquences
d’un
vote
non
favorable.
En
effet,
lors
du
prochain
vote
après
un
an
et
demi
de
blocage
supplémentaire,
il faudra
directement
intégrer
les
objectifs
de
la
loi
ZAN,
ce
qui
divisera
encore
les
superficies
autorisées
par
2,
et
pénalisera
l’ensemble
des
29
communes
du
territoire.
Certains
éléments
du
PLUÏ
pourront
être
revus
lors
de
sa
révision,
sans
avoir
à
le
bloquer
aujourd’hui
par
un
vote
défavorable.
1l faut
avancer
sur
ce
dossier
et
l’adopter
enfin,
après
9
ans
de
réflexion
et
le
risque
de
la
loi ZAN.
Au
sujet
de
l'interdiction
des
volets
en
Z,
Christian
LAVENIR
fait
remarquer
que
leur
origine
est
espagnole,
et
n’ont
rien
à voir
avec
le
patrimoine
brionnais.
Paul
TESCHER
souhaïite
savoir
comment
seront
prises
en
compte
les observations
éventuellement
faites
lors
d’un
vote
favorable
par
les
communes
?
Madame
la
Présidente
répond
que
toutes
les
observations
seront
étudiées,
validées
ou
pas,
mais
cela
ne
relancera
pas
le
processus
d'arrêt
du
PLUÏ.
Ce
sont
les
communes
qui
sont
consultées
en
premier,
puis
les
PPA
{Projet
Partenarial
d'Aménagement),
à savoir
l'Etat,
chambre
consulaire,
PETR
qui
rendent
un
avis,
puis
il
y aura
une
enquête
publique
consignant
les
observations
des
habitants
qui
seront
de
nouveau
étudiées.
Enfin,
dans
le
cas
d'avis
favorables
de
tous
les
partenaires,
le
projet
repassera
en
Conseil
communautaire
pour
être
entériné.
Ii
ne
sera
pas
possible
d’être
en
accord
sur tout,
il faudra
forcément
trouver
un
compromis.
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024
- procès-verbal
2024-06
- page
7/15 Bernard
GRISARD
fait
remarquer
que
la réflexion
dure
depuis
plus
de
9 ans,
avec
un
grand
nombre
de
commissions,
et
différentes
propositions
qui
ont
permis
d'avancer;
à
ce
moment
crucial
du
dossier,
il n’est
plus
permis
de
s'arrêter
sur
des
détails
tels
que
les volets
en
Z. Si l’une
des
communes
bloque,
cela
signifie
que
tout
le travail
réalisé
jusqu’à
ce soir
est
réduit
à
néant
et
remis
en
cause,
et
en
2027,
quand
il
faudra
discuter
de
nouveau
du
PLUi,
on
ne
pourra
que
regretter
d’avoir
bloqué
les
possibilités
de
constructions
de
certaines
communes.
Si une
seule
commune
bloque
l'arrêt
du
PLUIi,
elle
sera
tenue
pour
responsable
des
problèmes
consécutifs
à
sa
décision
sur
les
28
autres
communes
du
territoire. Philippe
PAPERIN
ajoute
que
les
volets
en
Z,
ou
blancs
et
en
PVC
n’ont
jamais
été
autorisés;
ce
sont
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
sans
aucune
autorisation
; or
aujourd’hui
on
se
rend
compte
qu’il
existe
une
réglementation.
Jérôme
SOUPE
renchérit
en
disant
que
le
risque
est
que
tous
les
permis
de
construire
soient
bloqués
et
que
des
zones
soient
définies
et
imposées
sans
aucune
concertation
pour
la
construction.
Il
précise
qu’il
s'était
investi
au
départ
dans
ce
dossier
et
a
abandonné
par
lassitude,
compte
tenu
de
sa
durée
et
des
mêmes
observations
sans
cesse
redondantes.
Il faut
clôturer
pour
avancer,
ensuite,
les
éléments
qui
ne
conviennent
pas
seront
revus
et
peut-être
corrigés.
Jean-Claude
CHATAIGNIER
explique
que
la commune
de
Varennes
sous
Dun
a
plusieurs
demandes
de
CUI
et
permis
en
cours,
systématiquement
refusés
par
la
DDT
de
Louhans,
dans
l’attente
du
PLUi
à
mettre
en
place
sur
notre
territoire.
Michel
CANNET
fait
remarquer
que
ce
sont
les
membres
du
prochain
Conseil
communautaire
élus
en
2026
qui
devront
statuer
sur
le
PLUÏ
s’il
est
bloqué
aujourd’hui
par
les
membres
du
Conseil
actuel,
qui
prendront
probablement
un
autre
bureau
d’études
pour
refaire
exactement
le
même
processus,
avec
un
coût
supplémentaire.
Christian
LAVENIR
rappelle
que
le PLUi
approuvé
se substituera
aux
cartes
communales
sur
les communes
de
Châtenay,
Saint
Edmond,
Saint
Racho,
Tancon
et
Vareilles,
ainsi
il
doit
être
prescrit
l’abrogation
de
ces
cartes
communales.
La
délibération
et
le
projet
de
PLUi
et
d’abrogation
des
cartes
communales
annexés
seront
transmis
à
M.
le
Préfet
de
Saône-et-Loire.
Conformément
à
l’article
R
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
sera
affichée
au
siège
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et en
mairie
des
communes
membres
concernées
pendant
un
mois.
Pour
les
EPCI
comportant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
: elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Chauffailles.
À
la
question
de
Michel
CANNET
concernant
les
cartes
communales,
Madame
la
Présidente
répond
que
le
PLUi
se
substituera
aux
cartes
communales
des
communes
citées,
ainsi
qu’au
PLU
de
Saint
Maurice
les Châteauneuf.
Après
délibération,
avec
1 opposition
(Jérôme
DEBARREIX),
2 abstentions
(Dominique
VAIZAND
et Bernard
AUGAGNEUR)
et 37
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté :
* tire
le
bilan
de
la
concertation
conformément à
l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme,
“arrête
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
tel
qu’il
est
annexé,
conformément
à
l’article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
» prescrit
l’abrogation
des
cartes
communales
de
Châtenay,
Saint
Edmond,
Saint
Racho,
Tancon
et
Vareilles,
» précise
que
le
projet
du
PLUi
et
le
dossier
d’abrogation
de
cartes
communales
arrêtés
seront
notifiés
pour
avis,
conformément
aux
articles
L.153-16
à L.153-18
:
o
aux
personnes
publiques
associées,
o
aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
le
projet,
o
à
la
commission
départementale
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à l'article
L.112-1-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
o
conformément
à
l’article
R.153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
chambre
d'agriculture,
de
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
contrôlée
(INAO)
et
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
“informe
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à l’article
L.132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si elles
le
demandent,
» précise
que
l’enquête
publique
portera
à
la
fois
sur
le
projet
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
sur
l’abrogation
des
5 cartes
communales
et sur
le projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
sur
la commune
de
La
Clayette, » précise
que
la commission
d'enquête
émettra
un
avis
distinct
sur
le dossier
de
PLUI,
sur
l’abrogation
des 5
cartes
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 8/15 communales
et
sur
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
sur
la
commune
de
La
Clayette,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
V_-
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Représentants
de
la
CCBSB
au
SYMISOA
(annexe
04
—
délibération
2024-091)
Madame
la
Présidente
explique
qu’à
la
demande
des
Communautés
de
communes
de
Charlieu
Belmont,
Semur
en
Brionnais
et
Marcigny,
et
dans
une
volonté
de
mutualisation
des
moyens,
le
comité
syndical
du
SYMISOA
propose
une
modification
de
ses
statuts
afin
d'élargir
son
périmètre
d'intervention
au
1°
janvier
2025.
Le
nouveau
périmètre
du
SYMISOA
intégrera
à
cette
date
les
bassins
versants
du
Sornin,
du
Jarnossin
et
ceux
des
petits
affluents
directs
de
la
Loire
mitoyens
du
bassin
du
Sornin
au
nord
jusqu’au
bassin
du
Merdasson.
En
conséquence,
le
comité
syndical
du
SYMISOA
a
délibéré
en
date
du
4
juin
2024
pour
modifier
les
statuts
du
syndicat
afin
d'élargir
son
périmètre,
d'intégrer
de
fait
un
nouveau
membre
(Communauté
de
communes
de
Marcigny),
d'adapter
sa
dénomination
et
de
faire
évoluer
les
clés
de
répartition
qui
s'appliquent
à
la
représentativité
des
membres
au
sein
du
comité
syndical
et
à
la
répartition
des
contributions
financières.
Conformément
à
l’article
L 5212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
membre
du
syndicat
doit
délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Les
modifications
portent
:
- Article
1,
le syndicat
est
constitué
entre
:
e
La
Communauté
de
communes
Charlieu
Belmont
Communauté
e
La
Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
e
La
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Semur
en
Brionnais,
e
La
Communauté
de
communes
Saône
Beaujolais,
e
La
Communauté
de
communes
de
Marcigny.
Ce
syndicat
mixte
est
nommé
«
SYMISOA,
EPAGE
Sornin,
Jarnossin
et
affluents
de
la
Loire
».
- Article
2
: le périmètre
du
SYMISOA
correspond
aux
bassins
versants
du
Sornin,
du
Jarnossin
et des
affluents
directs
de
la Loire
mitoyens
du
bassin
du
Sornin
au
nord
jusqu’au
bassin
du
Merdasson.
Ils’étend
sur
675
km?
et
65
communes.
-
Article
6
: répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
basé
sur
le
prorata
de
la
population
de
chacun
des
membres.
Pour
la CCBSB,
il passe
de
5 à 4 membres
titulaires
et 4 suppléants.
-
Article
7
: contribution
des
collectivités
membres :
les
différentes
clés
de
répartition
des
charges
du
syndicat
entre
ses
membres
sont
basées
sur
le taux
de
population
située
dans
le périmètre
du
syndicat
ou
dans
un
de
ses
sous
bassins
versants
; pour
la
CCBSB,
il est
fixé
à
32,41
%.
Les
charges
de
fonctionnement
comprennent
toutes
les
charges
de
la section
fonctionnement
du
budget
du
syndicat.
On
distingue
les
charges
de
fonctionnement
mutualisées
à
l’échelle
du
périmètre
du
syndicat,
et
celles
affectées
spécifiquement
à
un
ou
des
bassins
versants
particuliers.
Le
financement
des
charges
de
fonctionnement
mutualisées
du
syndicat
est
assuré
par
:
e
Les
subventions
et
contributions
de
toute
nature
;
e
Pour
la part
résiduelle,
par
les cotisations
des
collectivités
membres,
réparties
sur
la base
du
Taux
Pop
: (Part
de
la population
de
la collectivité
située
sur
le
périmètre
du
syndicat/
Population
totale
du
périmètre)
X
100,
(article
7.1).
Charges
de fonctionnement
affectées
à
un
ou
des
bassins
versants
particuliers
est
assuré
par
:
e
Les
subventions
et
contributions
de
toute
nature
;
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 9/15 e
Pour
la part
résiduelle,
par
les cotisations
des
collectivités
membres,
réparties
sur
la base
du
Taux
Pop
Bassin
Versant
concerné
: (Part
de
la
population
de
la
collectivité
située
sur
le
ou
les
bassin(s)
versant(s)
concerné(s)/
Population
totale
du
ou
des
bassin(s)
versant(s)
concerné(s))
X
100,
(article
7.1).
Travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
:
e
Travaux
d'intérêt
bassin
versant
(préservation
et
restauration
des
zones
humides,
mise
en
défens
et
reconstitution
des
ripisylves,
lutte
contre
les
espèces
végétales
envahissantes...):
le
coût
résiduel
(après
déduction
des
subventions
perçues)
est
réparti
de
manière
mutualisée
entre
les
collectivités
membres
à
l'échelle
de
chaque
bassin
versant,
(article
7.1).
e
Investissements
matériels
pour
le
fonctionnement
de
l’équipe
rivière
et
de
la
cellule
animation
(véhicules,
outillages,
matériel
informatique...)
: le coût
résiduel
(après
déduction
des
subventions
perçues)
est
réparti
de
manière
mutualisée
entre
les collectivités
membres
à l'échelle
du
périmètre
du
syndicat,
(article
7.1).
e
Etudes
et
acquisitions
de
données
d'intérêt
bassin
versant
(suivis
qualité,
suivis
hydrologiques,
études
biodiversité,
études
stratégiques
globales...)
: le
coût
résiduel
(après
déduction
des
subventions
perçues)
est
réparti
de
manière
mutualisée
entre
les
collectivités
membres
à
l’échelle
de
chaque
bassin
versant,
(article
74).
e
Autres
dépenses
d'investissement
(études
et/ou
travaux)
liées
à
la
restauration
des
milieux
aquatiques
d'intérêt
plus
localisé
: le
coût
résiduel
(après
déduction
des
subventions
perçues)
est
financé
par
la
(ou
les)
collectivité(s)
membre(s)
sur
le territoire
de
laquelle
(ou
desquelles)
portent
les
dépenses.
Dépenses
d'investissement
en
lien
direct
avec
la protection
contre
les
inondations
:
Sont
concernées
ici
les
dépenses
d’études
et/ou
de
travaux
liés
à
la
protection
des
populations
contre
le
risque
inondation
(études
et
travaux
portant
sur
des
ouvrages
de
protection
ou
des
aménagements
à
vocation
purement
hydraulique) :
le coût
résiduel
(après
déduction
des
subventions
perçues)
de
ces
dépenses
est
financé
par
la collectivité
membre
qui
bénéficie
des
études/ou
aménagements
réalisés.
Pas
d'opposition
contre
le vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants,
à
savoir :
e
4titulaires
: Fabrice
DEJOUX,
Jean
FARIZY,
Christian
LAVENIR,
Gilles
LUCARELLA,
e
4
suppléants
: Cyrille
BRUNET,
Michel
CANNET,
Rémy
FRUCTUS,
Alain
LE
CLOIREC.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* approuve
la
modification
des
statuts
conformément
à
la délibération
2024-13
du
SYMISOA
en
date
du
4 juin
2024,
selon
détail
ci-dessus,
» désigne
les
4 délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
représenter
la
CCBSB
au
SYMISOA,
à
savoir
:
e
Atitulaires
: Fabrice
DEJOUX,
Jean
FARIZY,
Christian
LAVENIR,
Gilles
LUCARELLA,
e
4
suppléants
: Cyrille
BRUNET,
Michel
CANNET,
Rémy
FRUCTUS,
Alain
LE
CLOIREC,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
CLECT
: modification
d’un
suppléant
(annexe
05
délibération
Anglure
— délibération
2024-092)
Christelle
ORELLI
a été
désignée
suppléante
au
sein
de
la CLECT
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Anglure-sous-Dun
en
date
du
13/06/2024.
Il est
nécessaire
de
modifier
en
conséquence
la
composition
de
la
CLECT.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* désigne
les
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
comme
ci-après
:
CLECT -
Liste
des
membres
au
23/07/2024
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
AMANZE
PAPERIN
Philippe
FACHINETTI
Jean-Yves
ANGLURE-SOUS-DUN
VASSAN
Jean-Claude
ORELLI
Christelle
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 10/15 BAUDEMONT
THOMAS
Robert
GAY
Evelyne
BOIS
SAINTE-MARIE
GEOFFRAY
Nicolas
GRAUFEL
Jean-Claude
CHASSIGNY-SOUS-DUN
BOIS
Marie-Anne
ALLARD
Danielle
CHATEAUNEUF
CHARTON
Mickaël
CHARNAY
Henri
CHATENAY
LEROUX
Patrick
GONCALVES
Sylvie
CHAUFFAILLES
CARDON
Hervé
MICHEL
Cécile
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
ANGONIN
Nicolas
MALATIER
Jean-Paul
COUBLANC
BOUCHACOURT
Franck
CRASNIER
Nicolas
CURBIGNY
COLLAUDIN
Bertrand
PAPERIN
Frédéric
DYO
TREMEAUD
Michel
DEBARREIX
Jérôme
GIBLES
GRISARD
Bernard
MALATIER
Serge
LA
CLAYETTE
LAVENIR
Christian
LE
CLOIREC
Alain
LA-CHAPELLE-SOUS-DUN
CANNET
Michel
LORTON
David
MUSSY-SOUS-DUN
BONIN
Jean-Pierre
BUISSON
Jean-François
OUROUX-SOUS-BOIS-SAINTE-MARIE
TESCHER
Paul
MARTIN
Gérard
SAINT
EDMOND
GONDY
Christian
DESSERTINE
Véronique
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
VAIZAND
Dominique
SALOMON
Michel
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
ACCARY
Didier
DEJOUX
Fabrice
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
AUGAGNEUR
Bernard
MET
DEN
ANCXT
Philippe
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
PIREZ
Franck
LUCARELLA
Gilles
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
CHANUT
Jean-Luc
BRESCIANI
Pascal
SAINT-RACHO
BESSON
Jean-Paul
BASSET
Guy
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
DURIX
Arnaud
DURIX
Michel
TANCON
BRUNET
Cyrille
LARUE
Philippe
VAREILLES
VERCHERE
Lucien
DURIX
Laura
VARENNES-SOUS-DUN
CHATAIGNIER
Jean-Claude
PERRAT
Jean-Pierre
VAUBAN
DUCARRE
Henri
LECLERE
Catherine
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
VI
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Reprise
de
l’activité
de
l’association
«
La
Ribambelle
» par
la Communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne :
création
d’un
8è"®
emploi
(délibération
2024-093)
Nicolas
CRASNIER
explique
que,
suite
à
la
délibération
2024-068
du
14
mai
2024
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
a approuvé
la
reprise
en
gestion
directe
de
l’activité
de
l'association
La
Ribambelle
à compter
du
26
août
2024,
et
à la délibération
2024-086
du 26
juin
2024
créant
7 emplois
permanents
liés
à la reprise
de
l’activité,
le Conseil
de
communauté
est
invité
à
délibérer
pour
créer
un
8*"°
emploi
permanent
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
(catégorie
B).
Lors
de
l'instruction
de
la
reprise
en
régie
directe,
une
rupture
conventionnelle
était
en
cours
entre
une
salariée
de
l'association
et
l’association.
Cet
emploi
n’a
donc
pas
été
pris
en
compte
dans
la
procédure
de
reprise
en
gestion
directe.
Cependant
la salariée
refusant
la
rupture
conventionnelle,
la
CCBSB
est
dans
l'obligation
de
proposer
un
contrat
de
droit
public
à
cette
salariée
puisque,
finalement,
elle
fait
toujours
partie
de
l'effectif
de
l'association.
Une
fiche
de
poste
a
été
écrite
pour
correspondre
aux
attentes
de
la
CCBSB,
puisque
la
collectivité
a un
service
RH
qui
assurera
ces
missions,
idem
pour
la comptabilité.
Il s’agira
donc
d’un
poste
à
100
%
administration
(inscription
des
enfants,
gestion
facturation
aux
familles...)
complété
sur
la
structure
de
Colombier
et
celle
de
Chauffailles,
toujours
sur
la
partie
administrative.
L'agent
dispose
d’un
mois
de
réflexion,
mais
la
CCBSB
doit
lui
proposer
un
poste,
qui
nous
obligera
à
revoir
l’organigramme
du
service
pour
lui
proposer
des
missions
à
bon
escient.
Guy
DADOLLE
demande
où
en
sont
les
3
licenciements
économiques,
Nicolas
CRASNIER
répond
que
le
recrutement
est
quasiment
abouti
; les
3
employées
qui
n’ont
pas
souhaité
reconduire
et
qui
seront
licenciées
seront
indemnisées
conformément
aux
termes
de
la convention
collective
dont
l’association
dépend,
sachant
que
la CAF
accompagne
la
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 11/15 collectivité
et
contribuera
financièrement
sur
le
versement
de
ces
indemnités.
À
la
question
de
Guy
DADOLLE
concernant
le
recours
au
CSP
(Contrats
de
Sécurisation
Professionnelle),
Nicolas
CRASNIER
explique
qu’il
n’y
a
pas
de
licenciement
économique
dans
le
secteur
public,
la
reprise
en
régie
directe
ayant
été
actée,
les
contrats
se
transforment
de
plein
droit
en
contrats
de
droit
public,
une
proposition
a été
faite
et
refusée,
d’où
le
licenciement
par
la
CCBSB,
non
pas
par
La
Ribambelle.
Cette
procédure
a
été
validée
par
le Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire.
Après
délibération,
avec
1
abstention
(Guy
DADOLLE)
et
39
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
# créé
un
8°"
emploi
lié
à
la
reprise
de
l’activité
de
La
Ribambelle,
à savoir
un
emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
ou
à défaut
par
des
contractuels
de
niveau
équivalent
; cet
emploi
sera
pourvu
par
l'agent
transféré
dont
le
contrat
de
droit
privé
deviendra
un
contrat
de
droit
public
à
durée
indéterminée
selon
le contrat
initial,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Nicolas
CRASNIER
informe
le
Conseil
que
lors
de
la
prochaine
conférence
des
maires
du
10
octobre
prochain,
chaque
maire
devra
être
accompagné
d’un
conseiller
municipal
compétent
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
puisque
la
discussion
portera
sur
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
avec
la CAF.
VII -
FINANCES
1°)
Budget
supplémentaire
N°1
—
Budget
général
(annexe
06
BS
N°1
Budget
général
- éléments
remis
le
10/07/2024
— délibération
2024-094)
Arnaud
DURIX,
vice-Président
en
charge
des
finances,
explique
qu’à
la
suite
du
contrôle
budgétaire
effectué
par
la
Préfecture,
plusieurs
remarques
ont
été
formulées
et
doivent
être
rectifiées
via
un
BS :
a)
Les
RAR
Certains
de
nos
RAR
ne
sont
pas
justifiables
car
ne
représentent
pas
des
dépenses
engagées
au
31
décembre
2023,
ou
bien
les pièces
justificatives
fournies
ne
permettent
pas
de
vérifier
l'exactitude
du
montant.
Ainsi
ces
RAR
doivent
être
annulés
:
-
75000
€
à
l’article
21318
correspondant
à
la
partie
travaux
concernant
l'achat
du
local
du
service
technique,
-
423
547,12
€
à
l'article
21731
correspondant
aux
investissements
d'ouvrages
d'art
du
budget
voirie,
pour
les
prochains
exercices,
une
délibération
sera
prise
pour
disposer
des
crédits
nécessaires
sans
attendre
le vote
du
budget
en
avril,
-
_
1534,29
€ à
l’article
2188
correspondant
à
l’achat
de
matériels
pour
la
culture,
Il'est
proposé
d'inscrire
l’ensemble
de
ces
crédits
en
dépenses
nouvelles
du
BS
sur
les
mêmes
articles.
Ainsi
l’équilibre
du
budget
n’est
pas
modifié.
b)
Erreur
d’imputation
des
recettes
fiscales
Certaines
de
nos
recettes
fiscales
ont
été
imputées
à l’article
7382,
qui
n’existe
plus
avec
la M57,
pour
un
montant
de
3
932
302
€.
Sur
recommandations
de
la
Préfecture
et
de
la
DDFIP,
le
BS
permet
d'inscrire
ces
crédits
à
l’article
731
pour
3
190
904
€
et à
l’article
7352
pour
741
398
€.
Cette
opération
ne
modifie
pas
l’équilibre
budgétaire
présenté
lors
du
vote
du
BP.
c)
Affectation
de
résultat
Au
vu
des
montants
de
RAR
prévus
initialement
pour
2024
(1
027
249,15
€)
et
du
résultat
d'investissement
2023
reporté
(840
906,36
€),
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
a
été
capitalisée
pour
recouvrir
le
besoin
de
financement
(128
761,19
€).
Compte
tenu
de
l’annulation
d’une
majorité
des
RAR,
la
section
d'investissement
n’est
plus
en
besoin
de
financement,
le
BS
annule
donc
la
recette
d'investissement
prévue
à
l’article
1068
et
augmente
du
même
montant
les
recettes
de
fonctionnement
avec
l’article
002.
De
plus,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
a
été
constaté
à
la
fois
en
recettes
et
en
dépenses,
il convient
donc
d'annuler
la
dépense
de
128
761,19
€
de
l’article
1068
en
investissement.
Ainsi,
avec
une
baisse
des
dépenses
de
128
761,19
€,
l'équilibre
du
budget
est
modifié
en
augmentant
l'excédent
de
fonctionnement.
d)
Nouvelles
dépenses
Il'est
proposé
de
profiter
du
BS
pour
rajouter
au
budget
des
dépenses
qui
n’étaient
pas
prévues
:
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 12/15 -__
Admission
en
non-valeur
: Art.
6541
pour
3
209,75
€,
-
Complément
site
internet :
Art.
2051
pour
749€,
-
Luminaire
gymnase
: Art.
217314
pour
25
000
€,
- _
Préconisation
piscine
de
Chauffailles
: Art.
21314
pour
10
000
€,
- _
Préconisation
piscine
La
Clayette
: Art.
217314
pour
10
000
€,
-
Matériels
divers
pour
piscine
de
La
Clayette
: Art.
2188
pour
2 000
€,
-__
Changement
de
sol
des
city
stades
: Art.
21728
pour
28
000€,
soit
un
total
de
dépenses
de
78
958,75
€,
selon
tableau
ci-dessous
:
de fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
128 3
3
d'investissement
d'investissement
8s
GEN
128
Fe
DS
2051]
COM
28
217314)
ESL3
25
ESL4
10
2173
10
TECH
€
-
21731]
VOIRIEC
€
€
2
CULT
1
€
L
-
€
Di
53
19€
.
TOTAL
-
500081,41€|
450278,97€|.
49802,44€
=
€
3932
Guy
DADOLLE
s'étonne
et
«
remercie
Mme
CROISSANT
de
faire
un
rapport
qui nous
remet
devant
nos
responsabilités.
»
Après
délibération,
avec
1 abstention
(Guy
DADOLLE)
et
39
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
* adopte
le
budget
supplémentaire
N°1
du
budget
général
tel
que
présenté
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Budget
supplémentaire
N°1
—
Déchets
ménagers
(annexe
07
BS
N°1
Déchets
ménagers
-
éléments
remis
le
10/07/2024
— délibération
2024-095)
Arnaud
DURIX
explique
qu’à
la suite
du
contrôle
budgétaire
effectué
par
la Préfecture,
les
RAR
du
budget
déchets
pour
un
montant
de
112
565,74
€ ne
sont
pas
justifiables.
En
effet,
ils représentent
une
provision
pour
des
travaux
futurs
non
engagés.
Ainsi
ces
RAR
doivent
être
annulés
par
le
BS.
Il
est
proposé
d'inscrire
l’ensemble
de
ces
crédits
en
dépenses
nouvelles
du
BS sur
les
mêmes
articles.
Ainsi
l’équilibre
du
budget
n’est
pas
modifié,
selon
détail
ci-dessous
:
de fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
ES
Bs
d'investissement
Recettes
d'investissement
Total
NA
12
12565,74€
SOUS-TOTALDI
m2
€
12
€
TOTAL
112
565,74
€
112
565,74
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* adopte
le
budget
supplémentaire
N°1
du
budget
annexe
«
déchets
ménagers
» tel
que
présenté
ci-dessus,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Demande
de
subvention
pour
la fête
départementale
de
l’agriculture
(annexe
08
— délibération
2024-096)
Philippe
PAPERIN
informe
le
Conseil
que
la
fête
départementale
de
l’agriculture,
qui
se
substitue
à
celle
de
l'arrondissement,
se
déroulera
les
24
et
25
août
2024
à
l'Hippodrome
de
la
Clayette,
avec
les
objectifs
suivants
:
promouvoir
l'agriculture
auprès
du
grand
public,
animer
le
milieu
rural,
promouvoir
les
circuits
courts
et
promouvoir
le territoire.
Il y
a 7
ans,
avant
la fusion
des
Communautés
de
communes,
la CC
du
Sud
Brionnais
avait
versé
3 000
€ et
la
CC
du
Pays
Clayettois
3
000
€
également,
donc
il est
proposé
de
reconduire
le
même
montant
total
pour
la
CCBSB,
soit
6 000
€.
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 13/15 Une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
6
000
€
a
été
transmise
à
la
CCBSB
par
Maxime
BONNOT,
Président
de
l'association
des
Jeunes
Agriculteurs
de
Saône-et-Loire
et
Etienne
PERRET,
Président
de
la
fête
départementale
de
l’agriculture
2024.
Jean-Claude
CHATAIGNIER
indique
qu’il
ne
remet
pas
en
question
le
versement
de
cette
subvention,
mais
demande
à
ce
que
les
panneaux
d'entrée
et
sortie
des
communes
soient
remis
à
l'endroit.
Philippe
PAPERIN
répond
qu’il
a
déjà
transmis
la
remarque
au
Président
de
la
FDSEA
locale,
Christian
BAJARD
et
à
Etienne
PERRET,
responsable
des
Jeunes
Agriculteurs,
qui
ont
fait
remonter
et
ont
fait
savoir
que
certains
mécontents
ne
sont
pas
enclins
à
le
faire.
Philippe
PAPERIN
invite
donc
les
communes
à
faire
le
nécessaire.
Jean-Claude
CHATAIGNIER
ajoute
qu'avec
l’accord
des
agriculteurs
de
sa
commune
de
Varennes
sous
Dun,
la
municipalité
a
retourné
les
panneaux.
Paul
TESCHER
juge
le
résultat
de
l’année
2023
plus
qu’excédentaire,
légèrement
en-dessous
du
montant
de
subvention
demandé.
Il votera
contre,
ne
connaissant
pas
les
disponibilités
de
cette
association,
et
ajoute
que
«
Jes
temps
sont
durs
pour
tout
le
monde,
y
compris
pour
la
Communauté
de
communes.
»,
cette
subvention
ne
semble
pas
être
indispensable
pour
la
réalisation
de
cette
manifestation.
Madame
la
Présidente
répond
qu'il
s’agit
des
jeunes
agriculteurs
locaux,
ce
sont
eux
qui
organisent
conformément
à
la
rotation
de
ces
manifestations,
et
cette
année
l’organisation
leur
incombe,
sur
le
territoire.
D'après
le
budget
remis,
les
charges
sont
lourdes,
notamment
la
location
de
chapiteaux,
malgré
une
entrée
au
tarif
voisin
de
3
€
en
recettes,
pour
un
public
d'environ
10
000
personnes
;Dominique
VAIZAND
ajoute
que
le
bénéfice
est
aléatoire
d’une
année
sur
l’autre,
mais
si
bénéfice
il y a,
celui-ci
est
reversé
chaque
année,
pas
forcément
dans
le
milieu
agricole.
Après
délibération,
avec
2
abstentions
(Paul
TESCHER
et
Jérôme
DEBARREIX)
et
38
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
" attribue
une
subvention
de
6
000
€
pour
la
fête
départementale
de
l’agriculture
qui
se
déroulera
les
24
et
25
août
2024
à
l'Hippodrome
de
la
Clayette,
* autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Demande
de
subvention
pour
actions
en
faveur
de
la
redynamisation
du
musée
des
vieux
métiers
de
Châtenay
(annexe
09
— délibération
2024-097)
Philippe
PAPERIN
explique
qu’à
l'occasion
des
25
ans
d'existence
du
Musée
Des
Vieux
métiers
de
Châtenay,
l'association
«
Maison
des
vieux
métiers
» de
Châtenay
souhaite
redynamiser
et
élargir
la
fréquentation
des
visiteurs.
Le
local
a
été
acquis
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Clayettois
il
y
a
25
ans
et
le
musée
est
géré
par
l'association.
Il
n’y
a
pas
eu
de
travaux
depuis.
L'association,
accompagnée
de
la
municipalité,
souhaite
sanctuariser
cette
date
du
15
août
comme
un
moment
spécifique,
avec
ouverture
aux
touristes
de
passage
dans
la
région
et
aux
habitants
de
la
Communauté
de
communes,
du
Département
et
de
la
Région,
et
prévoit
trois
visites
guidées.
Cet
anniversaire
sera
associé
à
la
fête
du
pain
et
de
la
confiture
qui
a
lieu
chaque
année
le
15
août
à
Châtenay.
L'idée
est
de
faire
un
focus
entre
patrimoine
matériel
et
immatériel,
sur
la
mémoire
et
les
gestes
liés
au
travail
dans
le
Brionnais
Sud
Bourgogne
au
siècle
dernier,
à
travers
les
objets
collectés
au
fur
et
à
mesure
des
années
dans
le
musée.
Une
subvention
d'un
montant
de
1
500
€
est
proposée
pour
des
actions
en
faveur
de
la
redynamisation
du
musée
des
vieux
métiers
de
Châtenay,
notamment
le
financement
d’un
écran
à
l’accueil
du
musée,
le
renouvellement
des
photographies
jaunies
par
les
années,
l'éclairage,
un
témoignage
vidéo
pour
mémoire.
Après
délibération,
avec
1 abstention
(Jérôme
DEBARREIX)
et
39
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté
:
* attribue
une
subvention
de
1
500
€
pour
des
actions
en
faveur
de
la
redynamisation
du
musée
des
vieux
métiers
de
Châtenay,
"autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
VIT
-
QUESTIONS
DIVERSES
Michel
CANNET
aborde
le sujet
des
réclamations
concernant
la
REOM,
et
sur
les
explications
données
par
téléphone
à
la
Communauté
de
communes,
rejetant
la faute
sur
les
mairies,
ce
qui
n’est
pas
acceptable.
Madame
la
Présidente
explique
qu’elle
a
répondu
lors
de
la
Conférence
des
maires
du
22
juillet
et
présente
des
excuses
pour
les
problèmes
rencontrés.
Les
mairies
ne
sont
donc
pas
en
cause,
il
y
a
eu
un
disfonctionnement
au
niveau
du
service
et
de
nombreuses
mises
à jour
n’ont
pas
été
faites.
Philippe
PAPERIN
ajoute
que
plusieurs
agriculteurs
n’ont
pas
eu
le
même
CONSEIL CCBSB
du 23/07/2024 - procès-verbal 2024-06 - page 14/15 montant
de
redevance,
l’un
à 90
€,
l’autre
à 110
€ et
ne
comprend
pas
comment
une
telle
erreur
est
possible,
sachant
qu’il
y
a
environ
350
agriculteurs
sur
le
territoire
et
un
seul
tarif
identique
pour
cette
catégorie
de
professionnels.
Madame
la
Présidente
répond
que
ceux-ci
doivent
contacter
le service
déchets
pour
prise
en
compte
de
leur
plainte.
Elle
rappelle
qu'avec
la
tarification
au
nombre
de
personnes
par
foyer
depuis
janvier
2024,
il
était
attendu
que
la
facturation
provoque
un
certain
nombre
de
réclamations,
dû
à ce
nouvel
élément
dans
le fichier
usagers.
Elle
regrette
et
réaffirme
que
les
mairies
ne
sont
pour
rien
dans
ces
erreurs.
Les
personnes
qui
constatent
une
erreur
doivent
contacter
la Communauté
de
communes
qui enregistrera
la plainte
et rectifiera
par le biais d’un
avoir.
Plusieurs
années
seront
probablement
nécessaires
pour
obtenir
un
fichier
«
propre
» et
correct
et
présenter
les
mises
à jour
habituelles
et
normales
(déménagement,
décès,
dépôt
de
bilan,
cessation
d'activité,
retraite...)
Il semble
qu’il
y ait
des
problèmes
au
niveau
de
l'enregistrement
des
données
sur
le
logiciel.
De
plus,
l’imprimé
d’information
comprenant
la
grille
tarifaire,
qui
devait
être
joint
avec
les
factures,
n’a
pas
été
envoyé
;
celui-ci
sera
transmis
à
tous
les
usagers
dans
la
semaine.
Concernant
les
communes
de
La
Clayette
et
Chauffailles,
un
courrier
avait
été
posté
préalablement
à
la
facturation
pour
recenser
le
nombre
de
personnes
au
foyer,
et
les
réponses
fournies
par
les
usagers
avaient
permis
la
mise
à
jour
du
fichier
;
il y
a
donc
peu
d’erreurs.
D’autres
fichiers
avaient
été
mis
à
jour
l’an
dernier
avec
l’aide
de
conseillers
municipaux,
qui
connaissent
bien
les
foyers
sur
leurs
communes.
Par
contre,
dans
6 communes
sur
les
29
que
compte
le territoire,
il y a
un
très
grand
nombre
d’erreurs.
Toutes
les
plaintes
sont
traitées,
les
avoirs
rapidement
édités,
ainsi
les
redevables
ne
font
aucune
avance
et
ne
paient
que
le
montant
réellement
dû.
L'ordre
du
jour
et
les
débats
étant
épuisés,
Madame
la
Présidente
lève
la séance
à
22h50.
La
Présidente,
Stéphanie
DUMO
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
CANNET
CONSEIL
CCBSB
du 23/07/2024 -
procès-verbal
2024-06
- page
15/15