Arrêté - 2023 054 demenagement 12 avenue Emile Evellier

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Arrêté - 2023 054 demenagement 12 avenue Emile Evellier Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2023 054 demenagement 12 avenue Emile Evellier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PMO54/2023

OBJET: Règlementation du stationnement

Déménagement

12 avenue Emile Evellier

Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,L 2212-2,12212-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de Eric DERLOT, en date du 27 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Acte publié le

3 O MARS 2073

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 27 mars 2023.

ARRÈÊTE

Le samedi 08 avril 2023, le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 emplacements au niveau du 12 avenue Emile Evellier; sera autorisé uniquement le camion de 20 m° effectuant le déménagement.

Le stationnement des autres véhicules est interdit, ce jour, sur ces emplacements.

Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.

Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début par le demandeur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

e Monsieur Eric DERLOT, 12 avenue Emile Evellier, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.

AAIRE : Bernard ROMIER