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Arrêté - 26 208 Delegation de signature a ALICIA DUCOS REMO
Arrêté - 26 205 Delegation de signature a Corinne MICHEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 205 Delegation de signature a Corinne MICHEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Genevieve
CLS MeLOES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME CORINNE MICHEL, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
ARRETE N°26-205
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-19,
CONSIDERANT le renouvellement général du conseil municipal intervenu le 15 mats 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de l'administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques.
ARRETE
ARTICLE 1
Donne délégation permanente de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques, pour la signature de toutes pièces établies dans le cadre du fonctionnement des services :
- Techniques
- de l'Urbanisme
- de l'Aménagement et Développement Durables
- de la Réglementation commerciale et marchés forains
- de l’'Habitat/Hygiène et Salubrité
ARTICLE 2 -
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L'intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril 2026.
Affiché le :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Corinne MICHEL
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS .
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91I.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-205-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026