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Procès Verbal - del 24 56 dm 1 2024 port tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 56 dm 1 2024 port tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Département du Finistère
Reçu en préfecture le 19/09/2024
ve Commune de CAMARET-SUR-MER D bée ad mm menus ID : 029-212900229-20240918-DEL2456-DE ser EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Convocation et affichage : 12/08/2023 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre à 18h, le Conseil Municipal Affichage Procès-verbal : 19/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 18 | Votants : 23
de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle
du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M.
LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique,
M. MENESGUEN Xavier, M. BETRANCOURT Thierry, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme BROGLIN Marine, Mme
GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC
Raymond.
Absents excusés : M. SANQUER Jacques donne pouvoir à M. TANIOU Claude, M. MARTIN Bertrand donne
pouvoir à M. JULIEN Laurent, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, M. THOMAS Dominique
donne pouvoir à M. LE ROY Gilles, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle.
Secrétaire de séance : Mme PASQUET Johanne
Délibération n°24-56] 7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 du budget du port
A la demande du SGC de Châteaulin, il est utile de procéder à certains ajustements du budget.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-11 du CGCT une décision modificative a pour objet
d'ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autre part, les nouveaux besoins
qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires
complémentaires.
Le SGC de Châteaulin nous conseille de provisionner certaines charges pour dépréciations. Ces
modifications vont affecter la section de fonctionnement du budget du port et seront compensées par
un remboursement SMACL supérieur aux prévisions, suite à la tempête CIARAN en « produits exceptionnels ». Il y a donc lieu de procéder à une augmentation de 5 400€ au chapitre 68 « Dotation aux dépréciations des actifs circulants » et d’en profiter pour également augmenter le montant du
chapitre portant sur « l’impôts sur bénéfice et assimilés » pour une somme de 600 €.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable au budget principal de la commune ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d’ajuster d’une part les prévisions inscrites au budget primitif et d'inscrire d’autre part
les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits
budgétaires complémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : d'adopter la décision modificative n° 1 sur le budget du port en inscrivant en dépenses et en
recettes 6 000 euros tels que détaillé au tableau ci-dessous :
Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr Dépa rtement d u Finistère Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER Publié le
ID : 029-212900229-20240918-DEL2456-DE
29022 COLLECTMTE DE CAMARET
DMn°i 2024 Code INSEE PORT DE PLAISANCE 62201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1 - PORT
LL Dépenses (1) Recettes {1 Désignation —— — =. Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8817 : Dotations aux dépréciafons des actifs crcuiants 0.00 €| 5 400.00 € 0.00 € 009€
TOTAL D €8 : Dotations aux amortissements, 9.08 4 5 400.00 € c.00€ 000€ dépréciations et provisions
D-8851 : impôts sur les bénéfices 0.00 € €0C.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D €9 : impôts sur les bénéfices et assimilés 0.09 «| 600.00 € 0.00€ 0.00 €
1R-778 : Autres produits exceptionnels ©. « 0.00 € 000€ 5 009.09 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 «| 000€ 06.00€ 6 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 | 6 000.00 « 000€ 6 000.00 €
| Total Général | 6 000.00 €| 6 000.00 €)
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Joseph LE MÉROUR Johanne PASQUET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr