Arrêté - 120

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Arrêté - 120 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Arrêté - 120)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°120/2026

Objet :

Réglementation du stationnement : Fête Nationale

Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-

5;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;

VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant,

R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-S ;

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU l’organisation de la fête nationale le dimanche 13 Juillet 2025 ;

CONSIDERANT que pendant la durée de cette manifestation, il y aurait lieu de réglementer le stationnement

afin de préserver la sécurité des biens et des personnes ;

ARRETONS

Article 1 : Pendant la durée des animations du Lundi 13 juillet 2026, le stationnement sera interdit Place Joseph

Durand (place Parech) et rue Raymond Bernadou au droit de la Place Joseph Durand (Place Parech) de 08h00

à 23h00.

Article 2 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par

les services techniques municipaux avant le début de la manifestation.

Article 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant

au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.

Article 4 : Les services de Police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction aux

dispositions du présent arrêté.

Article 5 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel

les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 23/06/2026

Le Maire, Sylvain HAGER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS

ARRETE MUNICIPAL N°122/2026

Objet :

Réglementation de la circulation pour le Tir du feu d’artifice.

Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L2212-2 et L2212-

5;

VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ;

VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant,

R411-1 et suivants et R.417-10 ;

VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;

VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;

VU l’organisation de la Fête nationale le 13 Juillet 2026 ;

VU le tir du feu d’artifice le 13 Juillet 2026 ;

CONSIDERANT que pendant la durée de la manifestation, il y aurait lieu de réglementer la circulation afin de

préserver la sécurité des biens et des personnes ;

ARRETONS

Article 1 : Pendant la durée du tir du feu d’artifice du 13 Juillet 2026, la circulation sera interdite le Lundi

13 juillet 2026 au Mardi 14 juillet :

- sur un tronçon du chemin des Horts Nouvels de l’intersection du Chemin de Lagal à l’intersection de la rue de la Roque,

- sur un tronçon du chemin de Lagal du rond-point de la station d’épuration à l’intersection de la voie communale n°21.

Article 3 : une déviation pour le tir du feu d’artifice sera mise en place comme suit :

- Les véhicules provenant du chemin des Horts Nouvels en direction de Béziers prendront la direction de la rue de la Roque et le chemin de la Coste,

- Les véhicules provenant du chemin de Lagal en direction de Cessenon prendront la direction de la rue des Blanquettes et la rue de la Roque.

Article 4 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par

les services techniques municipaux.

Article 5 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux

dispositions du présent arrêté.Article 6 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel

les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Murviel les Béziers le 23/06/2026

Le Maire, Sylvain HAGER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».