Arrêté - arrete 2025 051

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Arrêté - arrete 2025 051 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 051)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER

ARRÊTÉ du MAIRE n°2025-051/6.4

21 rue Gaston Cornavin Réglementant temporairement la circulation 18500 FOECY é Tél : 02.48.53.01.80 Chemin des Lacs E-mail : mairiefoecy @gmail.com

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;

Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è" partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande de l'entreprise SOCATRAP, sise chez SOGELINK à DARDILLY (69134) en date du 22 avril 2025, en vue de la mise en place d'accos drains au n° 4 Chemin des Lacs à Foëcy du 21 au 26 mai 2025 inclus ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée du mercredi 21 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 (inclus) Chemin des Lacs.

Article 2 : La circulation sera INTERDITE aux véhicules légers et aux poids lourds sur ce secteur.

Article 3 : Le droit des riverains demeure préservé.

Article 4 : La déviation se fera par la rue Salvador Allende (RD60) et le Chemin du Cormier.

Article 5: La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de l'entreprise SOCATRAP.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le 1 0 MAI 2025

Et notifié à l'intéressé(e) le 1 Q MAI 2025

Foëcy, le 09 mai 2025

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy

DIFFUSION POUR INFO :

SDIS

Gendarmerie

SAMU

CDGR OUEST