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Arrêté - arrete 2025 077 PN143
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 077 PN143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPAREMENT DU CHER ES
ARRÊTÉ du MAIRE n° 2025-077/6.4
ü
21e GRton CorneviR Portant fermeture temporaire du PN n° 143 piéton 18500 FOECY . Tél : 02.48.53.01.80 «Chemin des Lacs» E-mail : mairiefoecy @gmail.com
Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la & partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la demande, en date du 19 juin 2025, présentée par la SNCF INFRAPOLE CENTRE, UTM de VIERZON tendant à obtenir l'autorisation de fermer le PN n° 143 piéton, Chemin des Lacs, du lundi 21 juillet 2025 à 14 h 00 au mercredi 23 juillet 2025 à 14 h 00 ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Afin de permettre à la SNCF INFRAPOLE CENTRE, UTM de VIERZON de réaliser des travaux ferroviaires, le passage à niveau n° 143 piéton situé Chemin des Lacs sera fermé aux piétons, du lundi 21 juillet 2025 à 14 h 00 au mercredi 23 juillet 2025 à 14 h 00.
Article 2 : Le pétitionnaire mettra en place la signalisation afférente aux travaux.
Atticle 3 : Le pétitionnaire prend l'engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les risques éventuels, et, notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d'accident survenu au cours des travaux.
Article 4 : Le droit des riverains demeure préservé maïs ils devront prendre toutes dispositions utiles pour éviter toutes gênes au bon déroulement du chantier.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Madame le Maire, la gendarmerie et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le 2.8. JUL...
Et notifié à l'intéressé le …z..@. JUIL. 2025...
Foëcy, le 12 juillet 2025
Pour le Maire empêché,
L'adjoint délégué,
Stéphane SOUBIE