Arrêté - Arrete n 2025 054

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Arrêté - Arrete n 2025 054 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 054)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER

ARRÊTÉ du MAIRE n°2025-054/6.4

21 me Gaston Comavin Réglementant temporairement la circulation

Tél : 02.48.53.01.80 Rue Marcel Girard et Gabriel Vernet E-mail : mairiefoecy @gmail.com

il

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 ; Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;

Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la & partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE-BOURGES, sise ZI Les Distraits, rue Bossuet - 18390 SAINT- GERMAIN DU PUY, en date du 16 mai 2025, qui interviendra pour des travaux de renouvellement des réseaux BT aériens rues Marcel Girard et Gabriel Vernet, à compter du jeudi 22 mai 2025 et pendant 10 jours ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée à compter du 22 mai 2025 et pendant 10 jours, rues Marcel Girard (du numéro 1 au numéro 15) et Gabriel Vernet (du numéro 10 au numéro 18) dans le sens des points de repères décroissants, afin d'effectuer des travaux de renouvellement des réseaux BT aériens.

Article 2 : La circulation se fera de façon alternée par panneau K10 au droit des travaux.

Article 3 : Sur cette section, le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit.

Article 4 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE-BOURGES.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, conformément à la règlementation en vigueur.

Atticle 6 : Le droit des riverains demeure préservé.

Article 7 : Monsieur le responsable de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE-BOURGES et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le …. 1.9. MAT. 2025... Et notifié à l'intéressé (e) le 1.0. MAÏ..2025............

Foëcy, le 17 mai 2025

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy

DIFFUSION POUR INFO:

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