Arrêté - arrete 2025 055

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Arrêté - arrete 2025 055 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 055)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER <>

ARRÊTÉ du MAIRE n°2025-055/6.4

Réglementant la circulation

sur toute l'agglomération de la commune

Fete sans et voies communales (sauf RD hors agglomération) Tél : 02.48.53.01.80

E-mail : mairiefoecy @gmail.com

Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 : Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ;

Vu le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è" partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et modifié par arrêté du 6 décembre 2011 ; Vu la demande de la SARL CABLING SYSTEM, sise 44 avenue du 8 mai 1945 (92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE), afin de procéder au déploiement de la fibre optique/tirage de câble et raccordement, sur la commune de FOËCY (hors agglomération), à compter du 26 mai 2025 et jusqu'au 25 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique :

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera réglementée à compter du 26 mai 2025 et jusqu'au 25 juin 2025, sur toute l'agglomération et les voies communales (sauf RD hors agglomération) de la commune de Foëcy, permettant à la SARL CABLING SYSTEM de procéder au déploiement de la fibre optique/tirage de câble et raccordement.

Article 2 : En fonction des besoins du chantier :

- la circulation se fera de façon alternée et sera réglementée par la pose de panneaux CK18 ou par panneau K10 au droit des travaux.

- le stationnement et le dépassement pourront être, ponctuellement, interdits. - la vitesse pourra être abaissée lorsque nécessaire à 30 km/h.

Atticle 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire sera effectuée sous la responsabilité de la SARL CABLING SYSTEM.

Article 4 : Le droit des riverains demeure préservé.

Article 5 : La SARL CABLING SYSTEM devra prendre toutes les mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait état à la fin du chantier.

Atticle 6 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le responsable de la SARL CABLING SYSTEM et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

… ? 025 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le ……. 3 ; MAI Ë 2 asso sreeisees

Et notifié à l'intéressé(e) le …2. 9..MAL..200%..................

Foëcy, le 19 mai 2025

Laure GRENIER RIGNOUX,

Maire de Foëcy <

DIFFUSION POUR INFO :

SDIS

Centre de Gestion de la Route Ouest