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unknown - Annexes DSP
Déliberation - Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_23_2026-DE
MAS) ONE SUR
CONVENTION D’OBJECTIF 2026
- ENTRE
LA COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
ET
L'ASSOCIATION S. E. A. S. V.
ENTRE
La Commune de Solliès-Ville, représentée par son Maire en exercice, M. Roger CASTEL, dûment
habilité par délibération n° du
D’UNE PART
ET
L'Association S. E. A. S. V. dont le siège social est situé 118 rue Alexandre Volta à TOULON,
représentée par son Président en exercice M. Bernard MAS, ci-après dénommée « l'Association »
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article T :°} Objet dela convention
La présente convention a pour objet de préciser et définir le cadre et les modalités selon
lesquelles est apporté le concours financier de la commune de Solliès-Ville, pour l’organisation
du festival de la bande dessinée 2026.
Article 2: 0bjetdela demande de subvention déposée/par l'association
Organisation du festival de la bande dessinée de Solliès-Ville 2026 sur le domaine de La Castille à SOLLIES-VILLE les 21, 22 et 23 août 2026 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_23_2026-DE
Article 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 4 : Conditions financières
Le budget prévisionnel de la manifestation s'élève à 48 676.00 €.
4.1 - Montant de la subvention
La participation financière 2026 de la commune de Solliès-Ville s'élève à :
25 000 euros € (vingt-cinq mille euros).
4.2 - Modalités de règlement
Cette subvention sera versée par la Commune en plusieurs fois. La commune de Solliès-Ville se
libérera des sommes dues par le virement sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association
selon le relevé d'identité bancaire déposé lors de la demande de subvention.
Articles : Obligations de Association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens financiers, humains et matériels
nécessaires à la réalisation de la manifestation définie à l'article 2.
L'association s'engage à organiser à son initiative et sous sa responsabilité l'évènement dans sa
globalité.
L'association s'engage à tenir une comptabilité conforme aux exigences du Plan Comptable
Général et à respecter toutes les obligations légales, notamment en matière fiscale et sociale.
L'association s'engage à fournir, le détail de la manifestation (liste des auteurs : noms, lieux et
durée des expositions ; noms, lieux et durée des ateliers a
L'association s'engage à souscrire une assurance qui couvrira tout dommage et qui garantira sa
responsabilité dans le cadre de cette manifestation.
L'association s'engage à :
- Effectuer la remise de prix le vendredi 21 août 2026 sur la place Jean Aicard
- Faire héberger des auteurs chez des loueurs de chambres d'hôtes au village
- Organiser un où plusieurs repas avec les auteurs chez les restaurateurs du village
Article 6: Obligations de la Commune deSollissVille ;
La Commune de Solliès-Ville s'engage à soutenir financièrement l'association pour l’organisation
de cette manifestation dans la limite de 25 000 € : Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_23_2026-DE
Article 7 : Contrôles
L'association transmettra, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin de la manifestation, le
compte-rendu financier accompagné de tous les justificatifs nécessaires (dépenses et recettes).
S'ilest constaté que les subventions octroyées ne sont pas utilisées conformément à l’objet et/ou
aux modalités de la demande, les sommes indues correspondantes devront être restituées.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définies
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire
à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 2.
Article 9 : Dénonciation de la convention
En cas de force majeure où de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements
réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre
des parties à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
La subvention où partie de subvention non utilisée sera obligatoirement restituée en cas de
résiliation de la convention, et ce quel que soit le motif de la résiliation.
or lÉseucEcontEItE
Les parties font élection de domicile à :
- la Mairie pour la Commune de Solliès-Ville
- l'adresse du siège social de l'association,
pour toute signification d'actes ou d'exécution des clauses, conditions et accessoires de la
présente convention.
Fait à Solliès-Ville, en deux exemplaires originaux, le.
Pour l'Association SEASV Pour la Commune de Solliès-Ville
Le Président, Le Maire,
Bernard MAS Roger CASTEL
w Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260626-DEL_23_2026-DE