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Déliberation - yn41ksir7itpxd4 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - yn41ksir7itpxd4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 13 septembre 2016

Quorum: 8

Présents: 12

Date de la Convocation : 09 septembre 2016

La séance est ouverte à 20 h 37 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, MANOUVRIER, REMY, RAY- BAUCHER, CONZETT-GIRAULT, BERNEUX,

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, ALGRET, MICHEL, CARREAU.

Absents ayant donné Pouvoirs :

Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Madame MÉTIVIER.

Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame REMY.

Absent excusé : Monsieur CROCHEMORE Benoît.

Secrétaire : Madame Claire BERNEUX.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 37, donne lecture des comptes rendus des derniers conseils municipaux qui sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°01 - Acte modificatif d’une régie de recettes

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850

du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de

recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité

susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes

relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 Juillet 1967 décidant de créer

une régie de recettes du camping municipal ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 août 20162

DECIDE :

Article 1er - Il est institué une régie de recettes auprès du service de la Mairie de

CHARGÉ.

Article 2 - Cette régie est installée au Camping Municipal de CHARGÉ.

Article 3 - La régie fonctionne de début avril à fin octobre.

Article 4 - La régie encaisse les produits suivants :

- Droits d’entrée au camping et produits rattachés (camping-cars)

- Vente de produits à emporter.

Article 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

- Chèques,

- Numéraire,

- Chèques vacances.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances manuscrites.

Article 6 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par

son (leur) acte de nomination.

Article 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 30.00 € est mis à disposition du

régisseur.

Article 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver est fixé à 770.00 €.

Article 9 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal d’Amboise le

montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au

minimum une fois par mois.

Article 10 - Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des

opérations de recettes, au minimum une fois par mois.

Article 11 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la

réglementation en vigueur.

Article 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est

précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité

selon la réglementation en vigueur.

Article 14 - Le Maire et le comptable public assignataire de CHARGÉ sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne (ne donne pas) son approbation.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

Délibération n°02 – Demande de subvention au titre du programme européen Leader pour le projet « AMENAGEMENT D’UN POLE JEUNESSE SUR LE TERRAIN DE CAMPING AVEC UNE ORIENTATION PEDAGOGIQUE SUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT » :

 Descriptif sommaire du projet :

Le projet vise à accueillir des groupes de jeunes dans un milieu naturel situé en bordure de la Loire et inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.

Cet accueil sera effectué sur une zone naturelle du camping municipal du Verdeau afin de profiter des espaces communs existants (accueil, sanitaires).

Le projet comprend :

- La sécurisation du site avec l’installation d’une clôture de protection en bordure de Loire,

- L’installation d’un chalet en bois pour y entreposer les marchandises et les réfrigérateurs,

- L’installation d’une tente de réception professionnelle qui aura pour fonction de repli en cas de mauvais temps, pour les repas ainsi que les activités.

- L’installation d’une tente pour l’espace cuisine.

La municipalité souhaite que cet accueil de jeunes soit orienté « nature et environnement ». Pour mener cette action, la commune s’appuiera sur des acteurs locaux du patrimoine naturel et culturel de la Loire.

Le projet de la commune est uniquement sur la fonction « support de l’accueil » de jeunes et n’intervient pas sur la fonction « animation »

 Plan de financement prévisionnel présenté dans la demande de subvention Leader :

Le Maire précise que dans le cadre du programme européen Leader 2014-2020 du Pays Loire Touraine, la commune peut bénéficier d’une subvention pour « L’AMENAGEMENT D’UN POLE JEUNESSE SUR LE TERRAIN DE CAMPING AVEC UNE ORIENTATION PEDAGOGIQUE SUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT »

Le Maire propose de solliciter une subvention au titre du programme européen LEADER du Pays Loire Touraine.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le projet et son plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à solliciter la subvention au titre du

DEPENSES HT RECETTES

Clôture de protection en bordure de Loire 5397.20 € Leader 6263.84 €

Acquisition de chalet et tentes 11360.50 € Etat : TEPCV 8750.00 € Equipements 2009.60 € Autofinancement 3753.46 €

TOTAL 18767.30 € TOTAL 18767.30 €4

programme LEADER du Pays Loire Touraine et à signer toutes les pièces et actes s’y rapportant.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Délibération n°03 - Décisions modificatives n°3/2016 : Budget commune -

Réajustement des crédits budgétaires en investissement – opération 77

Monsieur le Maire informe :

- D’une insuffisance de crédits à l’opération 77.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

Articles Crédits ouverts En augmentation En diminution Crédits totaux

Investissement Dépenses

020 16 969,07 1 000,00 15 969,07

2135-77 10 600,00 8 684,00 1 916,00

2032-77 0,00 4 284,00 4 284,00

21312-77 0,00 5 400,00 5 400,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Délibération n°04 – Lotissement « Les Marelles »:

Rétrocession de la voirie, espaces verts, réseaux et ouvrages publics

Vu le permis de lotir n°03706002100011 accordé le 12/12/2002,

Vu la délibération du 20 février 2004,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte la rétrocession à la commune des voiries, espaces verts, réseaux et ouvrages publics (ses annexes) du lotissement « Les Marelles », moyennant l’EURO SYMBOLIQUE, cadastrés comme suit :

* Section ZI numéros :

- 175 pour 10 a 02 ca

- 176 pour 10 a 03 ca

- 177 pour 10 a 16 ca

- 178 pour 11 a 05 ca

- 179 pour 11 a 05 ca

- 180 pour 11 a 25 ca

- 181 pour 11 a 25 ca

- 182 pour 10 a 09 ca5

- 183 pour 10 a 01 ca

- 184 pour 10 a 43 ca

- 185 pour 10 a 05 ca

- 186 pour 10 a 02 ca

- 187 pour 10 a 01 ca

- 188 pour 10 a 01 ca

- 189 pour 26 a 09 ca (voirie)

- 190 pour 2 a 92 ca (espaces verts)

- 191 pour 7 a 84 ca (espaces verts)

- 192 pour 10 a 73 ca (espaces verts)

- 193 pour 6 a 10 ca

- 194 pour 5 a 89 ca

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette rétrocession.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix Pour

Délibération n°05 – Lotissement « Les Basses Marelles »:

Rétrocession de la voirie, espaces verts, réseaux et ouvrages publics

Vu le permis de lotir n°0370600510001 accordé le 28 janvier 2006,

Vu la délibération du 29 juillet 2005,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte la rétrocession à la commune des voiries, espaces verts, réseaux et ouvrages publics (ses annexes) du lotissement « Les Basses Marelles », moyennant l’EURO SYMBOLIQUE, cadastrés comme suit :

* Section ZI numéros :

- 213 pour 5 a 03 ca

- 214 pour 8 a 03 ca

- 215 pour 1 a 82 ca

- 216 pour 45 ca

- 217 pour 8 a 85 ca

- 218 pour 18 ca

- 219 pour 1 a 28 ca

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette rétrocession.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix Pour

Délibération n°06 – Convivio – Tarifs cantine pour 2016/2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs de la Société « Convivio » applicables à la rentrée scolaire 2016/2017.

- Maternelle : 2.78 € HT, soit 2.93 € TTC

- Primaire : 2.97 € HT, soit 3.13 € TTC6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et décide de répercuter la totalité de la hausse aux usagers, c’est-à-dire de porter le prix comme suit :

- Repas enfant maternelle : de 3,15 à 3,25 € TTC

- Repas enfant primaire : de 3,30 à 3,40 € TTC

- Repas adultes : de 4,90 à 4,95 € TTC

Ces tarifs prendront effet à compter du 1er octobre 2016

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Délibération n°07 – Travaux de voirie- VC 300 (Loire à Vélo) :

Entériner le choix de la Commission d’Appels d’Offres

Vu l’avis de la commission d’Appels Offres du 06 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Entérine le choix de la Commission d’Appels d’Offres,

- Retient la proposition de l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, variante n°1 pour l’exécution des travaux de voirie du VC n°300 (Loire à Vélo) d’un montant de : 95 389, 65 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à cette opération.

La dépense est inscrite au budget principal 2016, en section d’investissement, opération 91.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Délibération n°08– Travaux de voirie- VC 300 (Loire à Vélo) :

Emprunt Budget commune

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de retirer cette délibération pour insuffisance d’informations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne son accord,

- Décide de reporter sa décision pour cause de dossier incomplet.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR7

Délibération n°09 – Contrat d’Avenir :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau contrat d’avenir de 3 ans de 35 heures par semaine a été signé le 1er septembre 2016, en remplacement d’un contrat non renouvelé par le co-contractant suite à l’expiration de la période annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine et accepte la décision de Monsieur le Maire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 voix POUR

Délibération n°10 - Suppression du budget annexe CCAS

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n°2015-991

du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite

NOTRe permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur

budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action

sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution

évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un

compte de gestion spécifiques seulement pour quelques opérations à

comptabiliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de dissoudre le budget annexe CCAS au 31.12.2016.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

Dates à retenir :

- Cérémonie : 11 novembre 2016- Hommage à Maxime LENOIR

- Élections 2017:

Présidentielles : 1er tour -23 avril ; 2ème tour-07 mai

Législatives : 1er tour- 11 juin ; 2ème tour-18 juin8

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame MÉTIVIER :

Camping « Le Verdeau » :

Pour cause de sécurité, des arbres ont été coupés et les jeux pour les enfants n’ont pas été installés sous les arbres conformément à la législation. Il a été constaté que des adultes ont utilisé les balançoires destinées aux enfants. Les jeux sont à usage unique pour les enfants.

Madame MAILLIEZ :

Affaires Scolaires :

La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Des soucis rencontrés lors de l’organisation des TAP dû à la démission d’un intervenant.

Un courrier a été envoyé au Syndicat de Transport des deux Vallée pour obtenir un bus le mercredi.

Cérémonie Maxime LENOIR :

Un groupe de travail se réunira demain 14 septembre à 18 h à la mairie.

Monsieur MICHEL :

L’Association « Bull de Mômes » pour une action d’aide aux veuves et veufs civiles cherche une salle le vendredi de 14 à 16 h, à compter du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2016.

Monsieur CARREAU :

Forum des associations : Dommage, pas assez de monde, 12 associations participantes sur 20.

La journée « Jardins des Artistes » a été une très belle réussite et bien organisée.

Monsieur LETOURMY :

Modification des emplois du personnel scolaire et technique car une personne est en congé de maternité et une autre en arrêt de maladie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 08.

Prochaine réunion du conseil : le mardi 11 octobre 2016