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Compte-Rendu - abman1s8trf106i
Déliberation - kwv3ofv5miw3t4
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - kwv3ofv5miw3t4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 08 septembre 2015
Quorum: 8
Présents: 13
Date de la Convocation : 04 septembre 2015
La séance est ouverte à 20 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, BERNEUX, REY- BAUCHER, MANOUVRIER, CONZETT-GIRAULT, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, CARREAU, CROCHEMORE, LACOSTE, ALGRET.
Absents ayant donné Pouvoir:
Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Madame MÉTIVIER.
Madame REMY donne pouvoir à Monsieur LACOSTE.
Secrétaire : Mme Jocelyne CONZETT-GIRAULT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°1 – Les Toques Régionales – Tarifs cantine pour 2015/2016
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société « Les Toques Régionales » a décidé de ne pas augmenter ses tarifs et propose la reconduction du prix du repas aux usagers pour l’année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et demande à Monsieur le Mairie d’appliquer les tarifs de la cantine comme suit :
- Repas enfant maternelle : 3,15 € TTC
- Repas enfant primaire : 3,30 € TTC
- Repas adultes : 4,90 € TTC
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR 2
Délibération n°02 - convention de prestation de service pour
l’instruction des actes d’urbanisme avec la Communauté de Communes
du Val d’Amboise: Avenant de prolongation
Vu l’article L.5214-16-1 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanismes, notamment les articles L.422-1, L.422-2, R410-5,
R423-15 et R422-8,
Vu l’ordonnance 2011-1916 du 22/12/2011,
Vu le décret 20141-274 du 28/02/2012,
Vu la délibération 08/08/07 du conseil communautaire du 11 décembre 2008
approuvant le projet de convention avec les communes pour l’Autorisations de
Droits de Sols (ADS),
Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 portant fusion de la Communauté
de communes Val d’Amboise et de la Communauté de communes des Deux
Rives,
Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Amboise du 18
septembre 2014, portant modification statutaire de la Communauté de
communes,
Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Amboise du 11
décembre 2014 approuvant le projet de convention avec les communes pour
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,
Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Amboise du 9 juillet
2015, portant avenant de prolongation de quatre mois à la convention
« Prestation de services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation des sols »,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de prolonger la convention « Prestation de services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols » de quatre mois à compter du 1er septembre 2015,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR 3
Délibération n°3 - SIEIL : Implantation de borne pour véhicules électriques
et hybrides
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal réuni ce jour en séance de la
nécessité d’implanter une borne de charge de véhicules électriques et
hybrides sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de
déplacement plus respectueux de l’environnement. Monsieur le Maire rappelle
aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes porté par le
SIEIL est inscrit dans le schéma du plan départemental de croissance verte
établi par Monsieur le Préfet d’Indre et Loire.
Le Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a retenu, suite à
un appel d’offres lancé en octobre 2012, le groupement des entreprises
Bouygues énergies et services pour la pose et de ENSTO pour la fourniture
des bornes. Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre
vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine
public d’alimenter deux séries de deux prise correspondant à l’équipement de
tous types de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d’équiper deux
places contigües de stationnement.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter le principe d’un financement
du projet à hauteur de 20% du montant hors taxe du projet estimé à ce jour à
environ 10.000 € au total en sachant que celui-ci peut varier en fonction du
coût réel des travaux. Ce projet correspond à la mise en place de bornes
double.
Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette
charge financière (fixée à 1800€ pour l’implantation de la borne et un coût
complémentaire de 900€ supplémentaire pour l’achat d’un coffret alimentation
provisoire compatible avec la borne) afin qu’il puisse l’inscrire dans son
programme de déploiement et lui permettre également d’aller chercher les
financements mis en place par l’état dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt
confié à l’ADEME. Pour être éligible aux aides mise en place et pour en
permettre le développement, il convient également de délibérer sur la gratuité
du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières
années qui succèdent à la pose des bornes de charge.
Si le coût réel définitif des travaux et de mise en place de la borne s’avère
plus onéreux, l’avis du Conseil municipal sera de nouveau sollicité avant tout
engagement financier définitif de la Commune.
L’expose de Monsieur le Maire entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les
véhicules « dé carbonés », 4
Vu le plan départemental de croissance verte du 27 septembre 2010,
APROUVE les travaux d’implantation d’une borne de charge pour
véhicules électriques et hybrides situés : Place du 18 et 19
juin 1940,
APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établi à en
faveur du SIEIL avec pour contrepartie la recharge gratuite
des véhicules communaux,
AUTORISE le SIEIL ou son ayant droit à en assurer la gestion et la
maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire
des bornes et du système d’exploitation,
S’ENGAGE à payer la part communale des travaux tel qu’exposé ci-
dessus selon le bon pour accord présenté à la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous
documents afférents à ce projet,
SOLLICITE auprès de l’État, des différents organismes et collectivités, les
subventions correspondantes et notamment la DETR
(dotation d’équipement aux territoires ruraux) et autorise
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
nécessaires à cette décision,
DÉCIDE d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au
Budget de la Commune,
ADOPTÉ : à 12 Voix Pour
à 3 abstentions
Délibération n° 04 – Commerçants ambulants : Occupation du domaine
public
(délibération de principe)
Monsieur le Maire fait part qu’il souhaite favoriser l’initiative de divers
commerçants ambulants de production ou artisanat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public, à
savoir ; Place du 18 et 19 juin 1940, Rue Michel DEBRÉ, Place de la
Mairie, Rue du Général de Gaulle,
- De fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public,
comme suit et d’émettre les titres de recettes : 5
Marché, Commerçant ambulant, Distributeur :
1. Prix pour Longueur <10 mètres linéaires : 10 € par présence
2. Prix Longueur > 10 mètres linéaires :10 € + 1€/ml par présence
3. Le droit de la machine à pain : 30 € par mois
- D’autoriser Monsieur le Maire à délivrer les permissions de voiries
sollicitées.
La recette sera inscrite au compte 7338 du budget communal.
Ces tarifs prendront effet à compter du 1er octobre 2015.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Délibération n°5 - Association des anciens du RICM: Remboursement de
fourniture de la cérémonie du 06 juin 2015
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les frais de la
commémoration du 06 juin 2015 des combats de CHARGÉ,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de 10 repas à l’Association des anciens du RICM, soit un montant de 250 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Manifestation du 13 juillet 2016: Projet
Monsieur le Maire informe de la possibilité d’une manifestation publique organisée par le Comité d’Animation de CHARGÉ le 13 juillet 2016 à, savoir, un repas moules frites suivi d’un bal populaire. La commune prendrait en charge l’animation du bal sur la base de 500 €. Le Conseil est d’accord sur le principe.
Questions diverses :
Monsieur le Maire demande au conseil la possibilité d’ajouter une sixième délibération non inscrite à l’ordre du jour et urgente concernant l’institution de servitudes publiques de l’ancienne usine COMETAL. Demande acceptée par les membres présents. 6
Délibération n°6 : Ancienne usine COMETAL: servitudes d’utilité publique.
Monsieur le Maire fait part d’un dossier de demande d’institution de servitudes
d’utilitée publique de la Société COMETAL sur le site de son ancienne
exploitation, d’un centre de compactage et de transit de déchets industriels
située sur le territoire de CHARGÉ, Rue de la Musse.
Conformément aux articles L.515-12, R.515-31-2 et R.515-31-5, Monsieur le
Maire demande l’avis des membres du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
conseil municipal :
- Émet un avis favorable à l’institution de servitudes d’utilitée publique de la
Société COMETAL sur le site de son ancienne exploitation, d’un centre de
compactage et de transit de déchets industriels située sur le territoire de
CHARGÉ, Rue de la Musse.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Monsieur le Maire informe :
- Report de la décision à formuler concernant le montant à verser à la CCVA suite aux résultats financiers du budget EAU-M49 2014. Monsieur le Maire donne la liste des travaux nécessaires à effectuer à prendre en compte lors de cette décision.
-La réussite de l’ouverture de la saison camping 2015, des éloges ont été formulées sur accueil des personnels communaux ainsi que sur la propreté exemplaire des sanitaires, Monsieur le Maire félicite le personnel.
Monsieur MICHEL prend la parole et propose la labellisation des modules « Loire à Vélo ».
-Une réunion de sensibilisation « Cambriolages et Participation citoyenne » proposée par la Gendarmerie d’Amboise aura lieu le 21 septembre 2015 dans la Salle « Marcel MANGEANT » à 19 H.
- Un groupement de commande pour travaux de voirie est proposé par la CCVA. Monsieur le Maire attend la présentation documentaire afin de se positionner.
-L’inscription de « Rock’in Chargé » comme manifestation communautaire. Monsieur le Maire a proposé à Monsieur le Vice-Président (responsable de la commission culture à la CCVA) une réunion en date du 22 septembre prochain afin d’exposer les critères pris en comptes pour l’inscription en tant que manifestation communautaire. 7
-L’Association des Maire d’Indre et Loire souhaite la fermeture des mairies le 19 septembre afin de manifester un mécontentement contre la baisse des subventions aux communes.
-Un contrôle par un cabinet d’étude a été réalisé concernant l’accessibilité aux bâtiments communaux. Un chiffrage prévisionnel des travaux a été communiqué par ce cabinet à savoir 245 000 euros. Ce montant est à répartir au budget communal sur une période de 6 ans.
-De la demande d’un commerçant ambulant « La carte au petit creux » de s’installer sur la place du 18 et 19 juin 1940 le vendredi ou le samedi.
-La cueillette des champignons en forêt d’Amboise est autorisée moyennant l’obtention d’une carte gratuite. La procuration de cette carte se fait à la maison forestière les mercredis 16 et 30 septembre de 8h à 11 h et de 16h à 18h.
-Les vœux du Président de la CCVA se feront le vendredi 22 janvier 2016, Ceux de CHARGÉ le vendredi 08 janvier 2016.
Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :
Tour de Table :
Mme MÉTIVIER :
Camping : Bonne fréquentation pour une réouverture. Très bon accueil de la part du personnel, sanitaires propres, extérieurs équipés de tables et de chaises sont agréables et fleuris. A voir pour les prochaines années, l’installation du Wifi.
Cimetière : Les travaux du columbarium vont commencer.
M. MICHEL :
La visite du dispositif du Conseil en Énergie Partagé proposé par l’ALE 37 (l’Agence Locale d’Énergie d’Indre et Loire) a été faite .On attend le résultat du diagnostic.
Mme MAILLIEZ :
La rentrée scolaire 2015/2016 s’est bien passée, 129 élèves sont inscrits dans les écoles. En ce qui concerne les TAP, il y a moins d’intervenants que l’année dernière. Une intervenante sera absente 2 mardis, elle sera remplacée par Mme CONZETT-GIRAULT.
Mme SIEIGRIST domiciliée à CHARGÉ organise un concert de quatuor à cordes dans l’église de CHARGÉ le dimanche 8 octobre ou le mercredi 11 octobre, participation libre. L’école d’Artigny participera avec deux chants. Une partie des bénéfices ira au projet de classe de neige.
Mme CONZETT :
Commission Culture-CCVA : Une précision, la CCVA ne versera pas de subvention si l’association fait des bénéfices.
M.LACOSTE : 8
L’école de foot compte beaucoup d’enfants. Des problèmes de terrains d’entraînement avec éclairage se posent.
M.ALGRET :
L’équipement d’un tracteur à la commune pour améliorer l’entretien des espaces verts, chemins, etc...serait nécessaire, bien réfléchir à cet équipement.
M.LETOURMY :
Les travaux de l’église sont en cours d’exécution, à savoir : la sécurisation du plancher du clocher sauf la trappe.
L’entreprise LINTE commence les travaux de ravalement extérieurs, suivront les travaux intérieurs.
Une remarque : la toiture du clocher semble très abimée.
L’installation d’un lavabo à la cantine du bourg pour les petits est en cours. Les travaux de revêtement au sol des sanitaires de la classe maternelle sont terminés.
Il est nécessaire de procéder à la remise aux normes du puit du terrain de football.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 25
Prochaine réunion du conseil : le mardi 06 octobre 2015