Déliberation - bfny2a6n0uzb3tr

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Déliberation - bfny2a6n0uzb3tr Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - bfny2a6n0uzb3tr)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 12 juillet 2016

Quorum: 8

Présents: 9

Date de la Convocation : 08 juillet 2016

La séance est ouverte à 20 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames METIVIER, MAILLIEZ, CONZETT-GIRAULT, MANOUVRIER.

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, LACOSTE, MICHEL, ALGRET.

Absents ayant donné Pouvoirs :

Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Madame METIVIER.

Monsieur CROCHEMORE donne pouvoir Monsieur LACOSTE.

Madame REY-BAUCHER donne pouvoir à Madame MAILLIEZ.

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Absente excusée :

Madame Nathalie REMY.

Absent :

Monsieur Gérard CARREAU.

Secrétaire : Monsieur Eric ALGRET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35, le compte rendu du dernier conseil municipal sera approuvé lors du conseil municipal de septembre.

Délibération n°01 - Décisions modificatives n°2/2016 : Budget commune -

Réajustement des crédits budgétaires

Monsieur le Maire informe :

- de l’augmentation de la dépense du FPIC (Fonds National de Péréquation

des Ressources Intercommunales et Communales).

- d’un réajustement des dépenses d’aménagement de l’Espace du Verdeau

(Pôle Jeunesse et aire de jeux).2

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

Articles Crédits ouverts En augmentation En diminution Crédits totaux

Fonctionnement Dépenses

615231 27 562,00 1 500,00 26 062,00

615221 13 174,00 700,00 12 474,00

617 4 000,00 500,00 3 500,00

73925 3 200,00 2 700,00 5 900,00

Investissement Dépenses

89-21568 15 000,00 11 000,00 4 000,00

85-2128 30 800,00 11 000,00 41 800,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n° 02 – Camping du Verdeau : Emploi saisonnier

Monsieur le Maire propose l’embauche d’une personne du 01 juillet au 31 juillet 2016 sur le Camping de Chargé sous contrat saisonnier pour compenser l’absence d’une employée titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n° 03 – Cérémonie du 11 novembre 2016 en l’honneur de

Maxime LENOIR : baptême de l’école du Bourg au nom de l’Aviateur

Monsieur le Maire propose de baptiser l’école du Bourg au nom de l’Aviateur

Maxime LENOIR à l’occasion de la célébration du centenaire de sa mort lors

de la cérémonie commémorative du 11 novembre 2016 que la Commune va

organiser.

En cas de délocalisation de l’école, celle-ci gardera le nom de Maxime Lenoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son approbation.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR3

Délibération n° 04 – Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande

de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)

Monsieur le Maire présente le projet ci-dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article

R. 441-2-11 ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

urbanisme rénové ;

Vu le décret n°2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions

modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation en matière de demande

de logement social ;

Vu le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion

partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur ;

Vu le décret n°2015-524 du mai 2015 relatif au contenu, aux modalités

d’élaboration, d’évaluation et de révision du Plan Partenarial de Gestion de la

Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs

(PPGDLSID) ;

Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes du Val d’Amboise a arrêté un projet de Plan

Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information

des Demandeurs (PPGDLSID) joint à la présente délibération.

Ce document a vocation à définir pour les six prochaines années des mesures

destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et

à satisfaire le droit à l’information du demandeur, en fonction des besoins en

logement social et des circonstances locales.

Conformément à l’article R 441-2-11 du Code de la Construction et de

l’Habitation, il appartient à chaque commune membre d’émettre un avis sur ce

projet de plan.

En tenant compte des avis exprimés par les communes, la conférence

intercommunale du logement et le Préfet d’Indre-et-Loire, le conseil

communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Amboise

délibérera à nouveau pour adopter définitivement ce PPGDLSID.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le PPGDLSID tel

qu’annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

à 1 abstention4

Délibération n°05 – Camping du Verdeau : Tarification de l’occupation à la

journée – Associations hors-commune et groupes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs 2016 pour

l’occupation à la journée du Camping du Verdeau (avec utilisation eau,

électricité, sanitaires, tables et bancs) par les Associations hors-commune et

les groupes qui en feront la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord et demande

au Maire d’appliquer à compter de la saison 2016 les tarifs suivants :

- Occupation à la journée : 2.00 €/personne

- Une caution de 200.00 € sera demandée en cas de prêt de matériel

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

- Des barnums peuvent être prêtés par la CCVA mais une procédure de montage devra être respectée ; la CCVA demande de délibérer pour nommer deux personnes. Il rappelle que deux personnes avaient déjà été nommées pour l’emprunt des barnums et que vous aviez déjà délibéré à ce sujet. Cette dite délibération a été renvoyée à la CCVA.

- Monsieur Dupré a présenté à la commission du Pays Loire Touraine la mise en place du Pôle Jeunesse sur le terrain du « Verdeau » afin d’obtenir une subvention des Fonds Européens. Le dossier semble être en bonne voie. - Une Taxe de Séjour dite communautaire devrait être instaurée à partir du 01/01/2017. Celle-ci s’appliquera à tous les hébergements et hébergeurs. - Le Crédit Agricole lance les Trophées aux Initiatives Locales. Il faudra déposer un dossier pour le projet Maxime Lenoir et le Pôle Jeunesse. Une récompense financière est à la clé en cas de succès.

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame MÉTIVIER :

- Les travaux de réalisation de l’aire de jeux pour enfants sont terminés - Sur le Pôle Jeunesse il reste à monter les tentes et le chalet. L’accès à ce pôle sera contrôlé.

- Les groupes sont satisfaits.

- Le coin petite épicerie vient d’être mis en place.5

Madame MAILLIEZ :

- Des tables avec un revêtement anti-bruit ont été commandées pour la cantine d’Artigny.

- Concernant la commémoration en l’honneur de Maxime Lenoir, il faut prévoir les invitations et la plaque ainsi qu’un arrêté de circulation pour la journée du 11 novembre et prévenir l’Inspection Académique.

Madame MANOUVRIER :

- Le SITS des Deux Vallées qui devait regrouper tous les syndicats n’est pas fait.

- Devant tous les arrêts de bus, prévoir un marquage au sol.

- Concernant la sécurité à l’arrêt de bus de l’Arsanderie, il faut redemander un rendez-vous au Syndicat pour une visite sur place.

- A Saint-Règle, il y aura un bus le mercredi midi. Il faudra reprendre contact avec le Président du Syndicat.

Monsieur LACOSTE :

- Suite à la distribution du magazine Val d’Amboise dans les boîtes aux lettres, il y a peu d’informations sur les communes. Monsieur le Maire répond : c’est un sujet à aborder avec la CCVA et il faut voir pour que la Commission Communication de notre commune leur transmette éventuellement des articles.

- Aire des gens du voyage. Monsieur le Maire répond : le dossier avance ; l’air d’accueil est bien localisé à la Boitardière. Le permis de construire est en cours d’instruction voire même peut-être instruit.

Monsieur ALGRET : fait remarquer que l’eau potable à Artigny n’a pas bon goût. Monsieur le Maire répond : actuellement, Artigny est raccordé sur le réseau d’Amboise. Ce commentaire m’a déjà été transmis. Ce goût serait dû à un fait naturel « qui se produirait à l’intérieur des canalisations ». Il m’a été confirmé que cette eau était consommable malgré un goût qui peut paraître désagréable.

Monsieur MICHEL :

- A assisté à la Commission Bâtiments Voirie de la CCVA (fauchage, signalisation, pluvial...). Notification du marché Eiffage.

- Groupe de travail CCVA et PCAET

- Miroir de visibilité usé : voir STA

- SIEIL : borne de recharge électrique

Monsieur LETOURMY :

- Trois jours de travaux sur la voirie avec rebouchage des trous ont été effectués. Il reste environ encore 3 jours de travail.

- Concernant le personnel communal, il y aura une réorganisation des emplois du temps à la rentrée de septembre suite aux différents remplacements à mettre en place. Ces informations ont été transmises à Laurent Lacoste pour le site internet.

- Le Cabinet AP’SOLU est retenu pour la réfection de la VC 300.

.- Un appel d’offre va être lancé pour les travaux de voirie à effectuer impérativement avant l’hiver.

- Il faudra envisager de mettre du calcaire sur les bas-côtés Rue des têtes Noires.

- Le nouveau tracteur est arrivé.

- Le rétroprojecteur de la salle polyvalente devrait être livré lundi 18/07.6

- Un nouveau copieur est commandé pour l’école d’Artigny.

- Urgent : la toiture de l’église est percée !

- Projet TEPCV concernant l’isolation des bâtiments (avec ALE37) : environ 400 000 € de travaux dont une subvention envisageable d’un montant de 300 000 €. Un système de chauffage avec une chaudière bois en complément d’un chauffage gaz pourrait être retenu pour ce projet. Nous demandons l’aide de l’ADAC pour réaliser la mise en place de ce projet. Un rendez-vous est programmé le jeudi 21 juillet de 10h à 12h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 10.

Prochaine réunion du conseil : le mardi 13 septembre 2016