Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 246
Arrêté - ARRETE 2024 012
Arrêté - ARRETE 2024 064
Arrêté - ARRETE 2024 028
Arrêté - ARRETE 2024 027
Arrêté - ARRETE 2024 197
Arrêté - ARRETE 2024 196
Arrêté - ARRETE 2024 116
Arrêté - ARRETE 2024 091
Arrêté - ARRETE 2024 022
Arrêté - ARRETE 2024 246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 246)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE 4 SOIS = __ DÉPARTEMENT DE LESSONNE | - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL a Lu Z > SEL) ARRETE MUNICIPAL Numéro PROLONGATION DE L'ARRÈTE N°2024-197 JUSQU'AU VENDREDI 31/01/2025 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-246 AVENUE DU 8 MAI 1945 (côté Parc du Grand Veneur) POUR TRAVAUX DE DEPOLLUTION DU POTAGER Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8,R 411-25 et R417-1, Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1 Vu le Décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents municipaux, Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022, Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté N°2024-197 relatif à la règlementation de la circulation et du stationnement Avenue du 8 Mai 1945 (côté Parc du Grand Veneur) pour travaux de dépollution du potager, Vu les conditions météorologiques, les travaux n'ayant pas pu être achevés dans le délai initialement imparti, il y a lieu de poursuivre les travaux de dépollution du potager jusqu’au vendredi 31/01/2025, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du public, il y a lieu de procéder à la fermeture du parking du Château du Grand Veneur, en raison du trafic de nombreux camions, durant les travaux susvisés, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue du 8 Mai 1945 (côté Parc du Grand Veneur) - 91450 SOISY SUR SEINE, en raison des travaux susvisés. ARRÊTE ARTICLE 1 : Les travaux de dépollution du potager, au Parc du Grand Veneur, 18 Rue du Grand Veneur, initialement programmés du lundi 04/11/2024 au samedi 04/01/2025, sont prolongés jusqu’au vendredi 31/01/2025, en raison des conditions météorologiques. La société TERSEN établissement PICHETA continue la poursuite des travaux, à la demande de la Ville. ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du, de 9h00 à 17h00. Pendant la durée des travaux, le parking du Grand Veneur sera fermé au public, en raison du trafic de nombreux camions. ARTICLE 3 : Les autres dispositifs cités dans le précédent arrêté N°2024-197 restent inchangés. ARTICLE 4: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99- secretanat@soisysurseine fr www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à Soisy-sur-Seine, le 23/12/2024 LE MAIRE Jean-Baptiste ROUSSEAU NNE APPLICATION DU C.G.C.T. TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE 3 ni PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE DEC. 2024 EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : LE MAIRE Jean-Baptiste ROUSSEAU Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire. Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr wwWw.soisysurseine.fr