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Arrêté - ARRETE 2024 091 Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 091)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

6 SOIS Q Lu 5 en

> SEINE >

ARRETE MUNICIPAL

Numéro PORTANT SUR LA RÉSERVATION DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT | POUR DES VÉHICULES-TRAITEUR

2024-091 ENTRE LE N°3 ET N°9 RUE GALIGNANI (devant la salle Notre Dame) À L'OCCASION D'UN MARIAGE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1

Vu le Décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents municipaux,

Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la demande en date du 29/04/2024 par laquelle le particulier, Monsieur ROYER Guillaume, sis 6 Bis Rue Paul Franchi - 91450 SOISY-SUR-SEINE, demande l'autorisation pour réserver 4 places de stationnement pour des véhicules-traiteur, à l'occasion d'un mariage,

Considérant la nécessité de règlementer le stationnement entre le n°3 et n°9 rue Galignani devant la salle Notre Dame, à l'occasion d'un mariage,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les véhicules-traiteur seront autorisés à occuper le domaine public à l'occasion d'un mariage.

Les véhicules-traiteur de type VL seront autorisés à occuper 4 places de stationnement, entre le n°3 et n°9 rue Galignani devant la salle Notre Dame, le samedi 22/06/2024 de 14h00 à 00h00.

ARTICLE 2 : Les circulations automobile et piétonne ne seront pas perturbées.

ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du

présent arrêté, sur les lieux de l’opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de Monsieur ROYER Guillaume. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 4 : Les agents de la Mairie sont chargés de bloquer les places de stationnement au plus tard la veille de l'intervention, par la mise en place de barrières.

ARTICLE 5 : L'opération ne pourra débuter qu’une fois les formalités d’affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement du véhicule.

ARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE .8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 30/05/2024

Le Maire

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Application du C.G.C.T.

Publié ou notifié le : 3 0 MAI 2024

Le Maire certifie le caractère

Exécutoire de cet acte à compter du: 3 fl MAI 2024

Le Maire

Jean Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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