Arrêté - ARRETE 2024 022

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Arrêté - ARRETE 2024 022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -+ DÉPARTEMENT DE LESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

à SOISY

ARRETE MUNICIPAL

| Numéro ; REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT | 28 SQUARE SANDRO BOTTICELLI |

: 2024-022 : DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT DU CAMION-BENNE

(Construction d'une piscine enterrée)

Le Mare de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liLertés des comraunes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R610.5, et R 644-2-1

Vu le Code de la Route,

Vu le décret du 10 juin 1985 sur l’obligation de sécurité vis à vis du public et des agents municipaux,

Vu la demande d'autorisation de Monsieur Alexandre PHAM, en date du 31/01/2024, sis 28 Square Sandro Botticelli - 91450 SOISY-SUR-SEINE, dans le cadre du stationnement du camion- benne (Construction d'une piscine enterrée),

Considérant qu'ii y a lieu de réglementer le stationnement au droit du 28 Square Sandro Botticelli -91450 SOISY-SUR:-SEINE, dans le cadre du stationnement du camion-benne (Construction d'une piscine enterrée).

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'occupation de la voirie par Monsieur Alexandre PHAM, sera autorisée à compter du lundi 19/02/2024 de 9h00 à 18h00 au droit du 28 Square Sandro Botticelli, dans le cadre du stationnement du camion- bennes, pour une durée de 15 jours (Construction d'une piscine enterrée}. Les dimensions du camion-benne type PL 19t (8,25 mètres de long).

ARTICLE 2 : Les circulations automobile et piétonne ne seront pas interrompues. Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier. À l’occasion de cette opération, le camion-benne sera installé sur le domaine public et signalé.

ARTICLE 3 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Alexandre PHAM. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 4 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

fout courrer doit être adresse à Monsieur ‘e Marre

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine . Tél. 91 69 89 71 7! . Fax O1 69 99 O5 99 . secretaratasoisysursemne fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les travaux de remises en état des lieux seront réalisés aux frais de Monsieur PHAM.

ARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la

force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, lundi 12 février 2024.

Le Maire

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: { ? FEV. 2028

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU:

1 7 FEV. 2024

Le Maire

Jean Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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