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Déliberation - 26 59 MARCHE ASSURANCE Renouvellement prestation Dommagse aux biens et Resp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 59 MARCHE ASSURANCE Renouvellement prestation Dommagse aux biens et Resp)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260922-2025_59-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/09/2026
L'an 2026, le 16 septembre 2026 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Lassy s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE
CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/09/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/09/2026.
Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, Mme SAPIN
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 15 19
Vote
A la majorité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
Le
Et
Publication ou notification du :
Alexandra, M. MOULARD Hugues, Mme LEHOBEY Mélanie, Mme DELGADO Céline,
M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Nathalie, M. LE MERLUS François, M.
SOUTIF Olivier, M. COUGOULAT Erwann, M. LEDUC Valentin, M. LEGEAY Gérard,
Mme THIBAULT Caroline, Mme FOUQUART Cécile.
Absents ayant donné procuration : M. BOURDEVERRE Jean-Yves à Mme LEDUC
Véronique, M. NOËL Franck à M. LEGEAY Gérard, Mme PINGIER Emmanuelle à M.
LE CHENECHAL Didier.
Absents : Mme MABILLE Marie.
A été nommée secrétaire : Mme LEHOBEY Mélanie.
26-59 - MARCHÉ ASSURANCE — RENOUVELLEMENT PRESTATION « DOMMAGES AUX BIENS » ET RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES » — REVALORISATION DE LA COTISATION SUITE AU RÉÉQUILIBRAGE CONTRACTUEL
Par délibération n° 19-60 du 16 décembre 2019, il a été procédé à l'attribution de quatre lots pour le
marché public de prestations de services d'assurance, à savoir :
Lots Entreprises
Lot 1 - Dommages aux Biens IGROUPAMA
Lot 2 - Responsabilité civile IGROUPAMA
Lot 3 - Protection juridique SMACL
Lot 4 - Véhicules à moteur GROUPAMA
L'assureur Groupama a informé la commune, par lettre recommandée en date du 29 juin 2026, du
fait qu'il existait un déséquilibre important entre nos cotisations et le montant des sinistres réglés.
C'est pourquoi l'assurance propose une nouvelle offre revalorisée de 100 %, destinée à redresser
notre risque et à pérenniser nos garanties comme suit :
Assurances 2026 2027
Dommages aux Biens 5 488.19€ | 10 976.38
Responsabilité civile - multirisques | 4 283.63 € | 8 567.26 Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260922-2025_59-DE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code des assurances ;
VU les contrats d'assurance « Dommages aux biens » n° 052152804014 et « Responsabilité civile »
n° 052152804007 souscrits auprès de Groupama ;
CONSIDÉRANT la notification adressée par l'assureur Groupama faisant état d'un déséquilibre financier important entre le montant des cotisations perçues et la charge des sinistres réglés sur les derniers exercices ;
CONSIDÉRANT la proposition de réajustement tarifaire transmise par l'assureur afin d'assurer la continuité de la couverture du patrimoine communal et de la responsabilité civile, et d'éviter une résiliation unilatérale du contrat à l'échéance ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité de la couverture des risques « Dommages aux biens » et « Responsabilité civile et risques annexes » à compter du 1e' janvier 2027.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER le renouvellement des contrats d’assurance pour les lots suivants, attribués
à Groupama à compter du 01/01/2027 :
> Lot n° 1 - Dommages aux biens : Prime annuelle de 10 976.38 € TTC
> Lot n° 2 — Responsabilité civile : Prime annuelle de 8 567.26 € TTC
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance, avenants, documents
administratifs et financiers afférents à la mise en œuvre de ces garanties ;
e DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2027 et des
exercices ultérieurs, aux articles et chapitre comptables correspondants.
Pouf copie conforme :
En mairie, le 18/09/2026
Le Maire, Didier LE CHÉNÉCHAL