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Compte-Rendu - CM2020.11.30
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020.11.30)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Banque,
1 CR CM 30 novembre 2020
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 30 novembre 2020
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET,
Alexandre AUBRY ,
Jean-Marc BERGEON,
Patrice BLANC
Jean FAURE,
Michel FAURE,
Anne-Marie GUIGON,
Elisabeth RANCHON,
Hilary RICH,
Nicolas VERDIER
Membres absents : 0
Membres ayant donné pouvoir : 0
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Mamende TERRIEN
Ouverture de la séance à 19h00 par le Maire.
1. Nouvelle organisation informatique
a. Contrat informatique (délib 20201101)
Compte tenu du contexte sanitaire actuel et du dernier confinement lors duquel la poursuite des activités professionnelles n’était pas possible pour tous. Dans l’hypothèse d’un confinement de ce type afin de permettre une continuité du service publique tout en assurant la protection de nos agents nous avons pensé à une nouvelle organisation informatique. Pour ce faire nous avons consulté plusieurs entreprises locales afin de leur soumettre un cahier des charges qui spécifiait des conditions précises compte tenu de notre configuration informatique à savoir : acquisition ou location de 4 postes informatiques, toute la suite office sur tous ces postes ainsi que le logiciel de comptabilité Berger Levrault, l’importation de notre boîte mail tel quelle et l’hébergement de nos données en externe.
Il est nécessaire de noter qu’à ce jour le maire, le 1er adjoint ainsi qu’une des secrétaires travaillent avec leurs propres ordinateurs qui ne sont pas en réseau avec le serveur central ce qui complique leur travail et rend plus difficile le traitement des tâches et interfère dans la continuité du service public. • L’entreprise C’Pro a répondu au cahier des charges et fait une proposition à 4620€ par an. Il s’agit donc de demander au conseil d’approuver un tel contrat.
Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0..
b. Gestion Électronique des documents (délib 20201102)
La gestion électronique des documents est une conséquence de la loi de modernisation impliquant la
transition numérique de l’État et l’obligation de tous les opérateurs privés à transmettre des factures
dématérialisées. Cette gestion informatisée des données comptables implique une rigueur de plus en plus
poussée quant à l’enregistrement des documents. Cependant elle permettrait un gain de temps pour
l’élaboration du budget et éviterait les erreurs de traitement des factures.
• L’entreprise C’Pro propose ce service qu’elle dispense déjà à d’autres communes de notre taille ce pour
un montant de 3600€ par an.
Le conseil est interrogé sur la question et décide à l’unanimité de refuser cette proposition car cela lui semble
onéreux pour une telle prestation. Il souhaite évaluer les bénéfices ainsi que la nécessité d’un tel
investissement en interrogeant les communes qui l’utilisent. Il choisit de consulter d’autres opérateurs afin
d’avoir une estimation plus juste du prix du marché sur ce type de service.
Décision Pour : 0– Contre : 10 – Abstention : 0. 2 CR CM 30 novembre 2020
2. location touristique (délib 20201103)
Suite à une demande d’une personne pour une location mensuelle du gîte le conseil municipal est interrogé
sur la question. Un contrat de location mensuelle avait déjà été délibéré précédemment cependant il
s’agissait d’une personne qui était saisonnière dans la région. Le coût proposé avait donc été aménagé
compte tenu de la situation de la personne dans la volonté de la commune de soutenir les entreprises locales.
A ce jour aucune proposition n’avait été faite pour des touristes hors saison car pas de demande. Il convient
de décider d’un prix pour la location du petit gîte de Montgardy et du grand gîte. Il est défini que ces prix
s’entendent hors vacances scolaires toutes zones confondues et hors période estivales afin de ne pas faire
concurrence à l’offre existante. Cependant il est important de tenir en compte le montant des charges que
représentent le chauffage, l’électricité et la consommation d’eau.
• Proposition de 400€ pour le petit gîte
• Proposition de 500€ pour le grand gîte
Le conseil à l’unanimité approuve ces proposition et ce mode de location hors période estivale et hors
vacances scolaires toutes zones confondues.
Décision : 10 voix pour ;10 contre 0; abstention 0
3. Correspondant Défense (délib 20201104)
Afin de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, le gouvernement a décidé d’entreprendre une
série d’action. Dont une consiste en la nomination d’un correspondant défense désigné au sein de chaque
Conseil Municipal. Son rôle est donc d’assurer un lien entre les citoyens et l’armée. La candidature de
Monsieur Nicolas VERDIER est proposée.
Décision : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0 3 CR CM 30 novembre 2020
4. Projets et financements 2021
a. La Bascule
Une délibération du Conseil Municipal du 16/01/2020 avait validé le projet de réfection de la Bascule.
Nous avions fait une demande de subvention au titre de la DETR 2020. Après une demande de
révision de notre projet par les Architectes des Bâtiments de France, nous avons obtenu l’accord de
subvention à hauteur de 40% du projet soit 28 630€ H.T. La commission appel d’offre se réunira pour
établir un cahier des charges et lancer la procédure. Les travaux démarreront certainement en mars
2021.
b) Le tracteur
Un projet d’achat de tracteur avec la commune des Vastres avait été proposé. La question est de
savoir que faisons-nous si Les Vastres refusent de nous suivre pour cet achat étant donné qu’il s’agit
d’un besoin. Il serait opportun de réfléchir à la question car un tracteur ainsi qu’une fraiseuse sont
nécessaires pour le déneigement de la commune.
c) Goudronnage (délib 20201106)
Le second projet proposé au titre de la DETR 2021 serait la réparation de la voirie communale qui
consiste en des travaux lourds de voirie. Il s’agit d’injecter du goudron liquide sur les places du village
et les chemins communaux. Compte tenu qu’il s’agit de travaux d’un montant conséquent nous
solliciterons la DETR ainsi que le fond 199. Ce qui ventilerait le financement de la façon suivante :
o DETR 2021 …………………………………………………………………12 667.14 € H.T
o Fond 199 ………….……………………………………………………. .12 667.14 € H.T
o Auto-financement ………………………………………………………6 333. 57 € H.T
o TOTAL …………………………………………………………………………31 667.85 € H.T
Décision : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0
d) Isolation Montgardy
A ce jour aucune décision n’est prise concernant l’isolation sut les gîtes de Montgardy. Il serait
opportun de savoir quel est le coût de revient de ces gîtes. Notons qu’aujourd’hui ils ne sont pas
rentables, il s’agit d’un service que nous proposons sur la commune et que nous maintenons si une
urgence venait à se présenter.
En l’absence de décision concernant Montgardy un autre projet est proposé qui avait déjà été à
l’ordre du jour du dernier conseil municipal : la mise en place d’un columbarium au cimetière.
Columbarium (délib 20201105)
Nous proposons de soumettre 2 projets au titre de la DETR 2021 dont un columbarium. Ce projet
pourrait être pris en charge à hauteur de 60% maximum par la DETR 2021. Le financement se
constituerait donc de la façon suivante :
o DETR 2021 ……………………………………………………………….. 3 737.80 € H.T
o Auto-financement ……………………………………………………. 2 491.20 € H.T
o TOTAL ………………………………………………………………………. 6228.00 € H.T
Décision : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0 4 CR CM 30 novembre 2020
e) Éclairage terrain multi activités
Une réflexion avait été démarrée lors du dernier Conseil Municipal pour un éclairage au terrain multi
activités. Ce qui pourrait permettre de l’aménager pour proposer aux jeunes de s’y retrouver et
remédier ainsi aux différends qui se sont produits cet été avec le camping. La réflexion se poursuit à
ce jour nous n’avons pas de devis. Nous sommes dans l’attente d’un devis.
5. Décision modificative du budget (délib 20201107)
Une Décision modificative du budget principal ainsi que des budgets annexes doit être prise suite à
une erreur d’arrondi ainsi qu’Une reprise de résultat erronée.(Les délibération sont consultables à la
mairie).
6. Communication des commissions
a. Comptes rendus des commissions communales
Il a été décidé qu’un compte rendu sera fait lors de chaque réunion de commission. Un rapporteur
sera alors chargé de faire un compte rendu et de le diffuser aux autres commissions.
Panneau de marché(délib 20201108)
Il a été décidé lors du dernier conseil municipal que des panneaux de marché seraient proposés par
la commission aménagement afin de notifier à l’entrée du village les différentes foires et marchés.
Une décision a donc dû être prise par le conseil municipal car l’accord avait été fait sur un montant
ne dépassant pas 500 € HT et le devis pour 3 panneaux, à savoir un à chaque entrée du village s’élève
à 556.75 € H.T.
Décision : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0 5 CR CM 30 novembre 2020
b. Point sur les commissions à la communauté de commune
Un point a été fait sur les différentes commissions auxquelles nous participons à la Communauté de
Commune. Ainsi les tableaux des différentes commissions ont été mis à jour avec les référent désigné
et sont consultables à la mairie.
7. Signalétique plan d’eau
Une proposition de signalétique a été faite par l’EPAGE, anciennement le SICALA afin de notifier
toutes les espèces de batraciens ou d’insectes visibles sur le plan d’eau du Lignon. De la même
manière il nous a semblé opportun de penser à des panneaux de signalisation pour le sentier comme
il peut être fait dans différents lieux touristique. Une subvention est possible pour cela, il faudrait
donc demandé des devis et faire la demande.
8. Information de l’ONF sur les coupes de bois(délib 20201109)
Comme à chaque année l’ONF nous fait une proposition de coupe pour laquelle nous devons prendre
une délibération. Cette proposition de coupe se trouve en annexe est consultable à la mairie.
Décision : …10... voix pour ; 10….. contre ; …0.. abstention 0
9. Réflexions sur l’extension de la zone artisanale
Des professionnels souhaitent s’installer sur notre commune ce qui nous porte à nous interroger sur
l’extension de la zone artisanale. Nous avons rencontré un de ces professionnels avec la personne en
charge de l’urbanisme sur la Communauté de Commune. Nous envisageons une extension mais le
secteur géographique n’a pas été choisie, plusieurs possibilités sont à explorer.
10. Facturation des ouvrages « non restitués»(délib 20201110)
Nous rencontrons des difficultés concernant le retour des ouvrages empruntés à la bibliothèque à
cet effet nous décidons d’un tarif afin de remplacer les ouvrages non restitués. Il est proposé de
demander le remboursement du prix engagé pour l’achat des ouvrages non restitués à la
bibliothèque municipale en proposant la procédure suivante :
L’émission d’une lettre de rappel (ou courriel) ;
La lettre, sera envoyée 7 jours après une première relance téléphonique et sera intitulée « dernier
rappel avant poursuite », indiquera à l’usager qu’un titre de recette d’un montant forfaitaire calculé
en fonction des documents non restitués, sera adressé sous quinzaine à la trésorerie municipale pour
recouvrement. À partir de l’émission du titre de recette, la restitution des documents ne sera plus
possible.
Décision : 10 voix pour ; …10.... contre ; 0….. abstention 0 6 CR CM 30 novembre 2020
11. Divers
a. Les compétences de la commune
La commune n’est pas compétente en matière de soutient économie c’est la région qui l’est. Nous
ne pouvons donc pas soutenir financièrement les entreprises de notre territoire en leur mettant à
disposition une enveloppe.
b. Renouvellement d’un arrêté parcelle AE20 et AE22
Un arrêté avait été pris concernant des travaux pour l’accès à un chemin menant aux parcelles AE20
et AE22, il s’agit de le renouveler pour une année supplémentaire. Le Conseil n’y voit aucune
objection.
c. Accueil nouveaux arrivants
Nous enregistrons de plus en plus de demandes de jeunes couples souhaitant s’installer sur notre
commune et nous demandant des terrains agricoles. Cependant nous sommes dans l’incapacité de
répondre à leurs demandes.
Une coiffeuse ambulante a demandé a venir se mettre sur la place du marché pour proposer ses
services. Compte tenu du temps restant nous ne prendrons pas de décision et en reparlerons au
prochain conseil. Afin de savoir si nous devons le mettre à l’ordre du jour au prochain conseil il est
procédé à un vote à savoir s’il y avait des opposants à cette idée. Il n’y aucune opposition ce sera
donc mis à l’ordre du jour du prochain conseil.
d. Projet pour les jeunes de 11-25 ans
Des documents sont à la disposition des jeunes de 11 à 25 ans porteur d’un projet et désirant le
subventionner. Ce document a été envoyé aux associations et est à disponible à la mairie.
e. Adressage
L’adressage est en cours, l’employé communal fait le tour des habitations afin de poser les plaques
numérotées. Il manque des numéros mais nous devons attendre que tout soit posé pour pouvoir
passer la commande des numéros manquants.
Le Maire,
Christian CHORLIET