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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaiïison
N° 24.21 : Contrat assurance dommages ouvrage pour les travaux de reconstruction de lALSH
La Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L2123-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant les deux offres reçues suite à la consultation réalisée auprès d’organismes d’assurance ;
Considérant la nécessité pour la Commune de RENAISON d’avoir un contrat d’assurance dommages ouvrage pour les travaux de reconstruction de l’ALSH ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure un contrat avec la société SMACL Assurances, 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000
79031 NIORT Cedex 9 pour un montant de cotisations provisoires de 10 141.20 € TTC (9 303.86 € HT).
ARTICLE 2 :
Précise que pour l’ensemble des garanties, l’assiette de calcul de la cotisation HT est le coût définitif de construction TTC, en euros.
Dit qu’aucune franchise par sinistre n’est prévue dans le contrat.
ARTICLE 3 :
Les dépenses seront réglées sur le budget de la Commune.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaïson, le 15 juillet 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20240715-24-21-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/07/2024
Publication : 16/07/2024