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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 juin 2026
Objet : Attribution des marchés publics relatifs aux contrats d’assurances de la Commune et du CCAS
N° 2026-06-29/28
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au maire déléguée aux finances, à l’administration générale et aux ressources humaines indique que la prise d’effet de chacun des lots sera au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31décembre 2030.
Les offres devaient être remises au plus tard le 5 juin 2026 à 12h00. Sont parvenus dans le délai imparti : - 4 plis pour le lot 1,
- 3 plis pour le lot 2,
- 3 plis pour le lot 3,
- 4 plis pour le lot 4,
- 3 plis pour le lot 5.
Les plis ont été transmis au cabinet SYGMA RISK, assistant à maîtrise d’ouvrage, pour être analysés conformément aux critères établis dans le règlement de la consultation. La commission d’examen des marchés MAPA s’est réunie le 22 juin 2026. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectuée en séance.
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique portant sur les marchés publics passés en procédure adaptée,
Vu le rapport d’analyse des offres proposé par la commission MAPA et présenté en séance ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les marchés relatifs à la souscription des contrats d’assurance de la commune comme suit :
Dénomination du lot Attributaire Prime annuelle
Lot 1 : Dommages aux biens SMACL ASSURANCES SA 13 607,86 €
Affiché 01-07-26 2
Lot 2 : Responsabilité civile générale SMACL ASSURANCES SA 3 707,05 €
Lot 3 : Flotte–automobiles et Auto-Missions SMACL ASSURANCES SA Offre de base : 9 775, 95 €
Lot 4 : Garantie des accidents corporels
ACL COURTAGE et
GENERALI ASSURANCES
IARD
667,12 €
Lot 5 : Cyber risques
SARRE & MOSELLE,
DATTAK et SOMPO – SI
INSURANCE
336,25 €
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
- Dit que les dépenses seront prélevées au budget général, chapitre 011 « charges à caractère général ».
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 30 juin 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric GOUTAUDIER Laurent BELUZE