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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département de la Loire Lu 2e 2 2 Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
N° 26.29 : Assurances — Acceptation d’indemnités de sinistre
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-30-03 du 30 mars 2026, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’accepter l’indemnité versée par l’assureur « SMACL ASSURANCES » correspondant au
remboursement d’un sinistre survenu le 22 mars 2026, route de la Parenthèse (grillage).
ARTICLE 2 :
La recette de 360,00€ sera imputée sur le compte 7588 du budget de la commune.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Sous-préfet de Roanne.
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Renaison, le 20 avril 2026
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
à 6 (xé
Date de réception en Sous-Préfecture - Date de publication
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20260420-26-29-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2026
Publication : 21/04/2026
Affiché 21/04/2026