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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 24.32 : Assurances — Acceptation d’indemnités de sinistre
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’accepter l’indemnité versée par l'assureur « SMACL ASSURANCES » correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 4 septembre 2024 à la Médiathèque Municipale où des dalles de plafond ont été endommagées à la suite d’un dégât des eaux.
ARTICLE 2 :
La recette de 192.00€ sera imputée sur le compte 7588 du budget de la commune.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Sous-préfet de Roanne.
ARTICLE 14 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Renaison, le 9 octobre 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
042-214201824-20241009-24-32-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2024
Publication : 10/10/2024