Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a 8daebdaa7b1f42ffa66e240fa2c063f9
Déliberation - 78d65a 126a9e885b2d4807b73584d7b56c2ec2
Déliberation - 78d65a 7b5bc3126f2c4194b5262db1d1c1ca54
Déliberation - 78d65a 0f3ab15537774ab88dae6ffd2deaa760
Déliberation - 78d65a dfe4cddc486b4f20a483f68b6d027e01
Déliberation - 78d65a e8ec453ed54f4965ab6660c2c3750886
Déliberation - 78d65a 2f9eb6ffa0604cbe9113f52fcde9ccc9
Déliberation - 78d65a 6dae1a756fc342d1981cb7871a80b63e
Déliberation - 78d65a c310746ed30b40f391684468aeb41bbc
Déliberation - 78d65a 871bbe72721d4b599712e1e5674d23b0
Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département de la Loire [042-214201824-20260204-26-10-AÏ
Canton n° 9 — Renaison Accusé certifié exécutoire
Commune de Renaison [Réception par le préfet : 04/02/2026
N° 26.10 : Sinistre — Acceptation d’indemnités
Le Maire de Renaison :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de passer les contrats d’assurance ainsi que
d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’accepter l’indemnité versée par M. Cyril LAVAL correspondant au remboursement des travaux de changement d’un panneau de signalisation sur le rond-point RD8/RD9 qu’il avait endommagé le 28/11/2025.
ARTICLE 2:
La recette de 229,54€ sera imputée sur le compte 7588 du budget de la commune.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui
sera publiée et transmise à Monsieur le Sous-préfet de Roanne.
ARTICLE 14 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Renaison, le 30 janvier 2026
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE