Déliberation - 2026 02 004 Tarifs municipaux Exercice 2026 tampon

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Déliberation - 2026 02 004 Tarifs municipaux Exercice 2026 tampon Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 004 Tarifs municipaux Exercice 2026 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

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Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE Délibération n° 2026-02-004

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six le 26 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en

session ordinaire.

Date d'envoi de la convocation :

20/02/2026

Date d'affichage :

20/02/2026

Nombre de membres :

Afférents : 33

Présents : 23

Qui ont pris part au vote : 27

Votes :

Pour : 23

Contre : 4

Abstentions : 0

Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,

Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,

Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. LALANNE,

Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme LABOURET, M. LARCHER,

M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS,

M. DEFRASNE.

Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. BALMORI, M. MAUBOULES, Mme GARCIA-

ORCAJADA, M. TALAALOUT M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS,

Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. COLIN.

Pouvoirs : M. BALMORI à M. MAZODIER, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,

M. TALAALOUT à M. CABANES, M. COLIN à Mme FRANCQ.

Secrétaire de séance : Mme Françoise LAHERRERE-SOUVIRAA.

N° 2026-02-004

TARIFS MUNICIPAUX - EXERCICE 2026

RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR

Ilest nécessaire d'adopter les tarifs des Services publics pour l'exercice 2026 et il est proposé de les

fixer ainsi qu'il suit :

CATEGORIE Tarifs au 01/03/2026

CIMETIERES

Concessions de terrain pour cercueil

Pleine terre (2m? / 3 cercueils maximum)

Pour une durée initiale de 15 ans 60,00 €

Renouvellement pour 15 ans 105,00 €

Renouvellement pour 30 ans 210,00 €

Conseil municipal — Séance du 26 février 2026Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le S L O7

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Pour une durée initiale de 30 ans 210,00 €

Renouvellement pour 15 ans 105,00 €

Renouvellement pour 30 ans 210,00 €

Pleine terre (3m? / 6 cercueils maximum)

Pour une durée initiale de 15 ans 90,00 €

Renouvellement pour 15 ans 150,00 €

Renouvellement pour 30 ans 300,00 €

Pour une durée initiale de 30 ans 300,00 €

Renouvellement pour 15 ans 150,00 €

Renouvellement pour 30 ans 300,00 €

Caveau (2m? / 3 cercueils maximum)

Pour une durée de 50 ans 360,00 €

Renouvellement pour 15 ans 105,00 €

Renouvellement pour 30 ans 300,00 €

Renouvellement pour 50 ans 360,00 €

Caveau (3m? / 6 cercueils maximum)

Pour une durée de 50 ans 450,00 €

Renouvellement pour 15 ans 150,00 €

Renouvellement pour 30 ans 300,00 €

Renouvellement pour 5S0ans 450,00 €

Concessions pour aménagement cinéraire (urne)

Columbarium du cimetière Saint Laurent (3 urnes

maximum)

Pour une durée initiale de 15 ans 450,00 €

Renouvellement pour 10 ans 300,00 €

Cavurne (4 urnes maximum)

Pour une durée initiale de 15 ans 600,00 €

Renouvellement pour 10 ans 420,00 €

Divers

Droit de dépôt au dépositoire communal {cercueil hermétique obligatoire)

Du 1°' au SO" jour (forfait) 40,00 €

Du 91° au 1807 jour {par jour) 1,00 €

Au-delà du 180è"° jour (par jour) 3,00 €

Conseil municipal — Séance du 26 février 2026Envoyé en préfecture le 27/02/2026

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POLICE MUNICIPALE

Transport des personnes retrouvées en état d'ivresse

publique 120,00 €

] REGIES

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas scolaire enfant (en fonction du QF CAF)

QF inférieur à 200 € 2,75 €

QF entre 200 et 299 € 2,75 €

QF entre 300 € et 399 € 2,75 €

QF entre 400 et 499€ 2,75 €

QF entre 500 et 599 € 2,75€

QF entre 600 et 699 € 2,75 €

QF entre 700 et 799 € 2,85 €

QF entre 800 et 899 € 2,85 €

QF entre 900 et 999 € 2,85 €

QF entre 1000 et 1099 € 3,00 €

QF entre 1100 et 1199 € 3,00 €

QF entre 1200 et 1299 € 3,00 €

QF entre 1300 et 1399 € 3,15 €

QF entre 1400 et 1499 € 3,15 €

QF entre 1500 et 1599 € 3,15 €

QF entre 1600 et 1699 € 3,30 €

QF entre 1700 et 1799 € 3,30 €

QF supérieur à 1800 € 3,45 €

Majoration en cas de non-réservation dans les délais 1,50 € impartis (par repas)

EDUCATION

Pénalité de retard à la garderie du midi et du soir 10,00 €

MARCHES

Emplacement

Ticket jaune (avec util. Électricité/ml) 1,50 €

Ticket blanc (sans util. Electricité/ml) 0,70 €

— | eue true 1,50 € Abonné - ticket jaune (avec utilisation Étectricité/ml)

Abonné - ticket blanc (sans utilisation Électricité/ml) 0,70€

Abonné - ticket vert (sans utilisation Électricité/ml) 3,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-DROITS DE PLACE

Structure modulaire provisoire (ex : base de vie chantiers)

par m2 et par mois | 9,00 €

Marchand ambulant (hors marché alimentaire hebdomadaire)

Jour de présence 28,00 €

Forfait électricité par jour de présence 2,00 €

Conseil municipal - Séance du 26 février 2026Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

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TT

Terrasses, chalets, distributeurs à vocation commerciale

Période estivale (mai à septembre) / par m? et par mois 4,00 €

Période hivernale (octobre à avril} / par m° et par mois 2,00 €

Occupation technique : bennes, nacelles, engins mobiles.

Par m° et par jour 0,50 €

Déménagement (occupation des places de stationnement)

Pour la première tranche de 10 ml utilisés et par jour 10,00 €

Par tranche de 5 ml supplémentaire et par jour 5,00 €

Échafaudages

Nombre de mètres linéaires entre 1 et 14 jours 0,60 € le ml x nombre de jours

Nombre de mètres linéaires à partir de 15 jours 0,30 € le mi x nombre de jours

ESPACE AQUATIQUE EMELINE PIERRE

Non billérois Billérois

Plein tarif

Entrée unitaire 3,50 € 3,00 €

Carte 10 entrées - validité 1 an 30,00 € 25,00 €

Tarif réduit

Enfant de 3 à 18 ans / Étudiant / personne en situation de handicap et d'un justificatif / Bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi sur présentation de justificatifs / Gratuit pour les moins de 3 ans et les accompagnants de personnes en situation de handicap sur justificatif

Entrée unitaire 2,00 € 2,00 €

Carte 10 entrées - validité 1 an 18,00 € 18,00 €

Tarif famille

2 personnes minimum (dont au moins un enfant âgé de moins de 18 ans)

Entrée unitaire | 2,00 € | 2,00 € | Le “Jardin aquatique" - découverte du milieu aquatique destinée aux enfants de 4 à 6 ans

Carte 10 séances | 80,00 € | 75,00 € |

Aquagym (entrée comprise)

Entrée unitaire 10,00 € 9,00 €

Carte 10 séances 90,00 € 80,00 €

Leçons de natation

Cycle de 10 séances | 85,00 € | 80,00 €

Séances perfectionnement adultes

Abonnement annuel (1 fois par semaine) 180,00 € 135,00 €

Abonnement trimestriel (1 fois par semaine) 60,00 € 45,00 €

Séances perfectionnement enfants et jeunes de moins de 18 ans

Abonnement annuel (1 fois par semaine) 162,00 € 126,00 €

Abonnement trimestriel (1 fois par semaine) 54,00 € 42,00 €

Accessoire de bain 5,00 €

Conseil municipal — Séance du 26 février 2026Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

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MUR A GAUCHE et TRINQUET

Mur à gauche - Sporting d'Este

Location Horaire pratique sportive hors abonnement 15,00 €

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou annuel - heures 14,00 € pleines après 18h15 ;

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou annuel - heures 11,00 € creuses avant 18h15 ?

Location Horaire - Associations et fédérations de pelote 10.00 € basque ’

Location Horaire (hors pratique sportive) 50,00 €

Journée {hors pratique sportive) 500,00 €

Trinquet - Sporting d'Este

Location Horaire pratique sportive hors abonnement 20,00 €

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou annuel - heures 18,50 € pleines après 18h15 ’

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou annuel - heures 15,50 € creuses avant 18h15 ’

basque” Horaire - Associations et fédérations de pelote 10,00 €

FÊTE DE L'EUROPE

Repas 15,00 €

Bouteille 10,00 €

Boisson au verre 2,00 €

SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Prêt de gobelet plastique réutilisable

Gobelet consigné non restitué 1,00 €

Badge d'accès aux salles communales

Fourniture d'un badge 5,00 €

Salle Cazaurang

Organismes et Organismes et

habitants habitants

non billérois billérois

Du lundi au vendredi (de 8h00 à 20h00)

La première heure 16,00 € 10,00 €

+ pour chaque demi-heure suivante 5,00 € 5,00 €

Samedi et dimanche (de 8h00 à 20h00)

Tarif unique 115,00 € 110,00 €

Guinguette

Organismes non Organismes

billérois billérois

Du lundi au vendredi (de 9h00 à 22h00)

La première heure 27,00 € 15,00 €

+ pour chaque heure suivante 8,00 € 8,00 €

Samedi et dimanche (de 9h00 à 19h00) _

Tarif unique 99,00 € 87,00 €

Conseil municipal — Séance du 26 février 2026Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

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Halle

Organismes non Organismes

billérois billérois

Du lundi au vendredi (de 6h00 à 22h00)

La première heure 125,00 € 63,00 €

+ pour chaque heure suivante 13,00 € 13,00 €

Samedi (de 15h00 à 22h00)

Tarif unique 216,00 € 154,00 €

Dimanche (de 6h00 à 22h00)

Tarif unique 320,00 € 258,00 €

Salle De Lacaze

Organismes non Organismes

billérois billérois

Location Horaire 30,00 € 30,00 €

Journée 400,00 € 400,00 €

Régie son & lumière/heure/agent 26,00 € 26,00 €

Service de sécurité d'incendie et d'assistance à

personnes (SSIAP) / heure 28,00 € 28,00 €

Sporting d'Este

Organismes non Organismes

billérois billérois

Location Horaire 120,00 € 100,00 €

Journée 1 400,00 € 1 200,00 €

Salle de la Lyre Tonkinoise

Organismes et Organismes et

habitants habitants

non billérois billérois

Location horaire (de 9h00 à 22h00 du lundi au

vendredi) 35,00 € 30,00 €

Location journalière (de 9h00 à 22h00 du lundi au

dimanche) 200,00 € 150,00 €

Location week-end (du samedi 9h00 à 22h00 et le

dimanche de 2h00 à 22h00) 350,00 € 250,00 €

Salle Réunion Centre Animation le Lacaoü

Organismes non Organismes

billérois billérois

Location Horaire 14,00 € 13,00 €

Journée 150,00 € 145,00 €

Salle activité Centre Animation le Lacaoëù

Organismes non Organismes

billérois billérois

Location Horaire 14,00 € 13,00 €

Journée 150,00 € 145,00 €

Conseil municipal — Séance du 26 février 2026Salle Réunion Villa

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le

ID : 064-216401299-20260226-2026 02 004-DE

des Violettes

Organismes non Organismes

billérois billérois

Vendredi (de 8h00 à 23h00 du lundi au 7,00€ 6,00 €

Samedi et dimanche de 8h00 à 23h00 (tarif unique) 70,00 € 50,00 €

CENTRE ANIMATION LE LACAOÙ

Participation annuelle / adhésion

Non Billérois Billérois

Moins de 18 ans et demandeurs d'emploi 9,00 € 6,00 €

Adultes 13,00 € 9,00 €

Familles 17,00 € 14,00 €

Programme d'accompagnement scolaire

1 enfant/trimestre 9,00 € 9,00 €

2 enfants/trimestre 15,00 € 15,00 €

Tarif périscolaire du midi (de 12h00 à 14h00)

QF < 900 € 5 € par an et par famille

QF de 900 € à 1400 € 8 € par an et par famille

QF > 1400 € 10 € par an et par famille

Tarif périscolaire du soir (de 16h30 à 18h30)

QF < 900 € 5 € par an et par famille

QF de 900 € à 1400 € 8 € par an et par famille

QF >1400 € _ 10 € par an et par famille en

Repas /Goûter

Repas 3,00 € 3,00 €

Goûter 0,40 € 0,40 €

Ateliers créatifs - tarif à la séance (tarif vert)

Si IRPP<900€ 1,00 € 0,50 €

901€ < IRPP <1300€ 1,50 € 1,00 €

Si IRPP > 1300€ 2,00 € 1,50 €

Atelier cuisine - chemin du goût- tarif à la séance (tarif vert)

Si IRPP<900€ 4,00 € 2,00 €

QUE < IRPP <1300€ 5,50 € 4,00 €

Si IRPP > 1300€ 8,50 € 6,00 €

Ateliers artistiques et culturels- tarif à la séance (tarif bleu)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,50 €

901€ < IRPP <1300€ 2,70 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 3,50 € 2,50 €

Atelier découverte en fonction de la prestation et Non Billérois Billérois des fournitures

2,00 € 1,00 €

En fonction de l'activité 3,50 € 2,50 €

5,00 € 3,00 €

Conseil municipal - Séance du 26 février 2026Publié le

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

77

ID : 064-216401299-20260226-2026 02 004-DE

Conseil municipal — Séance du 26 février 2026

7,00 € 5,00 €

9,00 € 7,00 €

17,00 € 15,00 €

25,00 € 20,00 €

PASS'PORT SANTE / séance

en fonction de l'IRPP

Marche à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 1,40 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 1,60 € 1,20 €

Si IRPP > 1300€ 1,80 € 1,50 €

Atelier sportif à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 1,80 € 1,00 €

| 901€ < IRPP <1300€ 2,00 € 1,20 €

Si IRPP > 1300€ 2,20 € 1,50 €

Aquagym et aquaphobie à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 5,50 € 4,50 €

901€ < IRPP <1300€ 6,00 € 5,00 €

Si IRPP > 1300€ 7,00 € 6,00 €

Sortie culturelle Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 5,00 € 4,00 €

901€ < IRPP <1300€ 5,50 € 4,50 €

Si IRPP > 1300€ 6,00 € 5,00 €

Sortie montagne Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 9,00 € 8,00 €

901€ < IRPP <1300€ 10,00 € 9,00 €

Si IRPP > 1300€ 12,00 € 11,00 €

Sorties / Soirées Non Billérois Billérois

2,00 € 1,00 €

3,00 € 2,00 €

5,50 € 4,40 €

7,50 € 6,55 € :

En fonction de l'activité 9,75 € 8,75 €

11,90 € 10,90 €

14,15€ 13,15 €

16,30 € 15,30 € _.

18,50 € 17,50 €

Tarifs journaliers des participations familiales

ALSH camp Non Billérois Billérois

Quotient familial

QF CAF < 750 € 14,00 € 12,00 €

QF 751 - 900 € 16,00 € 14,00 €

QF 900 - 1 100 € 18,00 € 16,00 €

2 QF 1101€ 20,00 € 18,00 €

Tarifs journaliers des participations familiales Non Billérois Billérois Camp Jeunes en cas de co-financement extérieur

En fonction de l'activité ss0€ 8,50€ 10,50 € 10,50 €Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le S L O

ID : 064-216401299-20260226-2026 02 004-DE

14,00 € 14,00 €

17,00 € 17,00 €

20,00€ 20,00 €

24,00 € 24,00 €

26,00 € 26,00 €

Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 ans journée Non Billérois Billérois

QF CAF < 750 € 6,00 € 5,00 €

QF 751 - 900 € 8,00 € 7,00 €

QF 900 - 1 100€ 10,00 € 9,00 €

2 QF 1 101€ 12,00 € 11,00 €

Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 ans 1/2 Non Billérois Billérois journée

QF CAF < 750 € 3,00 € 2,50 €

QF 751 - 900 € 4,00 € 3,50 €

QF 900 - 1 100€ 5,00 € 4,50 €

2 QF 1 101 € 6,00 € 5,50 €

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 17 février 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1° mars 2026.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un

délai de deux mois à compter de sa publication au de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet

des recours suivants :

1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Billère

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

Conseil municipal - Séance du 26 février 2026

Fait et délibéré à BILLÈRE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Arnaud JACOTTINEnvoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

k FF Publié le:

ID : 064-216401299-20260226-2026_02_004-DE