Déliberation - 11 Modification tarifs municipaux 2021 tampon

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Déliberation - 11 Modification tarifs municipaux 2021 tampon Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 11 Modification tarifs municipaux 2021 tampon)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

Envoyé en préfecture le 29/09/2021

Reçu en préfecture le 29/09/2021

Affiché le ee

ID : 064-216401299-20210928-6414020210911-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés

à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.

Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE

S'étaient fait représenter: Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné

procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).

Absent excusé : M. LESCHIUTTA.

A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.

SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

NOMBRE DE MEMBRES VOTE

AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité

33 28 32 (Pour : 32)

N°2021.09.11

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021

RAPPORTEUR : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré sur l’ensemble des tarifs municipaux pour

l’année 2021 lors de sa séance du 6 avril 2021 (délibération cadre n° 2021.04.09).

À compter du 1€ octobre 2021, il est proposé :

-__ De modifier les tarifs du pass'port santé mis en œuvre par le centre d'animation le Lacaoù en modulant

la participation des usagers en fonction des revenus du foyer ;

- De supprimer les tarifs relatifs à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement extra-scolaire destiné aux

6 - 11 ans et mis en œuvre par le centre d'animation le Lacaoû, afin de prendre en compte l'arrêt de

cette activité ;

- De créer un tarif pour une nouvelle activité proposée par la piscine municipale permettant la

découverte du milieu aquatique et destinée aux enfants de 4 à 6 ans ("le jardin aquatique").

Ci-dessous est détaillée la grille tarifaire des activités et services actualisée :

ETAT DES TARIFS ACTUALISES DES SERVICES ET VENTES DIVERSES

CATEGORIES Tarifs au 01/10/2021

CENTRE ANIMATION LE LACAOU

Participation annuelle / adhésion du 1°" septembre au 31 août

Non Billérois Billérois

Moins de 18 ans | 9,00 € 6,00 € et demandeurs d'emploi

Adultes 13,00 € 9,00 €

Familles 17,00 € 14,00 €

Programme d'accompagnement scolaire

1 enfant / trimestre 8,55 € 8,55 €

2 enfants / trimestre 14,45 € 14,45 €Inscription accueil périscolaire Temps médi

Envoyé en préfecture le 29/09/2021

Reçu en préfecture le 29/09/2021

Par famille et par année scolaire 10,00 € Affichée TT ID : 064-216401299-20210928-6414020210911-DE

Repas /Goûter

Repas 2,85 € 2,85 €

Goûter 0,25 € 0,25 €

Atelier couture - tarif trimestriel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 6,00 € 3,00 €

901€ < IRPP <1300€ 10,50 € 6,00 €

Si IRPP > 1300€ 19,50 € 12,00 €

Atelier couture - tarif mensuel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 3,50 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €

Atelier loisirs créatifs - tarif trimestriel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 6,00 € 3,00 €

901€ < IRPP <1300€ 10,50 € 6,00 €

Si IRPP > 1300€ 19,50 € 12,00 €

Atelier loisirs créatifs - tarif mensuel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 3,50 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €

Atelier cuisine - chemin du goût - tarif par atelier (tarif vert)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 3,50 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €

Ateliers arts plastiques, écri ture, théâtre - tarif trimestriel (tarif bleu)

Si IRPP<900€ 24,00 € 15,00 €

901€ < IRPP <1300€ 30,00 € 21,00 €

Si IRPP > 1300€ 39,00 € 27,00 €

Ateliers arts plastiques, écriture, théâtre - tarif mensuel(tarif bleu)

Si IRPP<900€ 8,00 € 5,00 €

901€ < IRPP <1300€ 10,00 € 7,00 €

Si IRPP > 1300€ 13,00 € 9,00 €

Atelier découverte en fonction de la prestation

et des fournitures

7,00 € 5,00 €

. ue ue 9,00 € 7,00 € En fonction de l'activité 17,00 € 15,00 €

25,00 € 20,00 €

PASS'PORT SANTE / atelier en fonction de l'IRPP

Atelier sportif à la séance

Si IRPP<900€ 1,40 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 1,60 € 1,20 €

Si IRPP > 1300€ 1,80 € 1,50 €

Aquagym à la séance

Si IRPP<900€ 5,50 € 4,50 €

901€ < IRPP <1300€ 5,80 € 5,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 6,00 €

Sortie culturelle

Si IRPP<900€ 4,25 € 3,40 €

901€ < IRPP <1300€ 4,50 € 3,80 €Envoyé en préfecture le 29/09/2021

Si IRPP > 1300€ 5,00 € Reçu en préfecture le 29/09/2021

- Affiché le ses Sortie montagne

ID : 064-216401299-20210928-6414020210911-DE

Si IRPP<900€ 9,50 € 8,00 €

901€ < IRPP <1300€ 10,00 € 9,00 €

Si IRPP > 1300€ 11,70 € 10,90 €

Sorties / Soirées

3,00 € 2,00 €

5,00 € 4,40 €

7,20 € 6,55 €

. Lu ue 9,50 € 8,75 € En fonction de l'activité 11,70€ 10,90 €

14,00 € 13,15 €

16,30 € 15,30 €

18,50 € 17,50 €

PISCINE

Ticket unitaire Non Billérois | Billérois

Tarif réduit (3-18 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, personnel 2,00 €

communal adultes handicapés)

Tarif Centre de loisirs 2,00 €

Tarif Adultes 3,50 € | 3,00 €

Tarif Famille (>= 3 personnes) 2,00 € /personne

Tarif découverte milieu aquatique

enfants de 4 à 6 ans nr : 75€ « Le jardin aquatique »

Abonnement trimestriel

Leçons ou Aquagym (dont entrée) 9,00 €

Délivrance diplôme de natation 2,00 €

Séances perfectionnement adultes 135,00 €

(abonnement annuel)

Séances perfectionnement enfants 125,00 €

(abonnement annuel)

Carnets Non Billérois Billérois

Adultes (10 entrées) 30,00 € 25,00 €

Tarifs réduits voir conditions ci-

dessus (10 entrées) OR

Locations horaires aux sociétés & 65,00 €

associations

Leçons Tarifs réduits voir

conditions ci-dessus (10) (dont 75,00 €

entrées)

Leçons ou Aquagym Adultes (10) 80,00 €

(dont entrées)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE d'approuver les tarifs municipaux pour les activités du centre d'animation le Lacaoû et de la piscine municipale à compter du 1°’ octobre 2021.

Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire

l’objet des recours suivants :

1. Recours administratif gracieux auprès des

services de la Ville de Billère

2. Recours contentieux pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

re