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Procès Verbal - PVCM 22 02 2024 sans huit clos
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 22 02 2024 sans huit clos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/02/2024
Le jeudi vingt-deux février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, sur
convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont
réunis en séance ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le
Maire, DUSSOURD Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN
Paulette, Adjointe ; SCHIRCK Damien, Adjoint ; NICOLOSI Nathalie, Adjointe ; GIRARD
Francis, Adjoint ; VOGEL Maurice ; KOEGLER Sabine ; FRARE Francis ; SCHMUCK
Corinne ; VOGT Pascal ; RAMUNDI Robert ; FUCHEY Françoise ; Alexia SOUBAYA.
Absent(e)(s) :
Excusé(e)(s) :
Madame Valérie BOTTLAENDER
A donné procuration :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK
Monsieur Mickaël NISSLé à Monsieur Robert RAMUNDI
Madame Laurence COLARD à Madame Alexia SOUBAYA
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Avant d’ouvrir la séance, il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour ; il s’agit du point
« fixation d’un loyer » : ce point sera étudié en point 5, les divers passant au point 6.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 22 février 2024 Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/02/2024
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 janvier 2024,
2. Devis cabinet ARPEN,
3. Travaux rue de la forêt -approbation du projet DCE,
4. Marché « entretien des locaux communaux » : approbation du cahier des charges,
5. Divers
Point à huis-clos
1. Vente d’une parcelle de terrain – lotissement « le chêne »
Les informations aux membres du Conseil Municipal à savoir :
- Néant.
AGENDA :
- Samedi 24/02/2024 : portes ouvertes au tennis de table – 14h00-18h00
- Vendredi 1er/03/2024 : AG AOP au foyer
- Samedi 02/03/2024 : AG Arboriculteurs au foyer
- Dimanche 10/03/2024 : AG UNC au foyer
- Jeudi 07/03/2024 : AG Pass’Temps à l’auberge
- Vendredi 08/03/2024 : AG des Amis de Talloires au foyer
- Vendredi 15/03/2024 : AG ASCL Ruelisheim (MDA)
- Week-End du 23 et 24/03/2024 : exposition artistique au complexe
- Vendredi 29/03/2024 : Bol de Riz
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 janvier 2024,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/02/2024
POINT 2. Devis Cabinet ARPEN,
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux au complexe sportif qui consiste en la mise
aux normes des sanitaires-vestiaires, l’accessibilité PMR, le reprise du hall d’entrée et des
parkings à l’extérieur.
Le projet est estimé à environ 300 000.00 € HT.
Aussi et compte tenu des normes à respecter et des différents corps de métiers qui
interviendront au complexe sportif pour ces travaux, Monsieur le Maire propose de
s’entourer d’un bureau d’études pour nous accompagner dans cette démarche.
Aussi, il propose le devis présenté par la société ARPEN d’un montant de 27 000.00 € HT
ajouté du montant du bureau d’études Fluides/Réseaux Extérieurs de 7 400.00 € HT soit un
total de 34 400.00 € HT qui comprends :
Mission conception + mission réalisation + missions techniques + le bureau d’études
fluides/réseaux extérieurs.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE le devis du bureau ARPEN d’un montant de 34 400.00 € HT.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
17 VOIX sur 18.
POINT 3. Travaux rue de la forêt – approbation du projet DCE,
Monsieur le Maire rappelle le projet de voirie rues de la Forêt – Ney et Lyautey porté par le
bureau d’études CARDOMAX.
Ce dernier a chiffré le projet comme suit :
Lot 1 : voirie : 446 957.50 € HT
Lot 2 : réseaux secs : 60 578.00 € HT
Tranche optionnelle pavage poraux sur trottoir rue de la forêt :
26 300.00 € HT
Total avec tranche optionnelle : 533 835.50 €
Après avoir présenté le projet aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal l’approbation de ce projet au coût total HT de 533 835.50 €
€ HT, soit 640 602.60 € TTC (tranche optionnelle comprise) ainsi que l’autorisation de lancer
la procédure de marché public.
Après en avoir délibéré, Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/02/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet détaillé de voirie des rues de la Forêt – Ney et Lyautey pour un
montant estimé à 533 835.50 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
17 VOIX sur 18.
POINT 4. Marché « entretien des locaux communaux » : approbation du cahier
des charges
Monsieur le Maire rappelle que les locaux communaux sont actuellement entretenus par
plusieurs sociétés de nettoyage sous forme de contrats et jusqu’à récemment par un agent
fonctionnaire.
Aussi,
Suite au décès de cet agent début 2024,
Suite au coût estimé de l’ensemble de la prestation à plus de 40 000.00 € HT/an ;
Il a été décidé d’externaliser en totalité l’entretien des locaux ;
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une procédure
de marché public afin d’obtenir la meilleure offre financière pour l’entretiens des locaux
communaux que sont la mairie – les ateliers- le complexe sportif- la maison des
associations et l’école élémentaire.
Aussi, après avoir présenté le cahier des charges relatif à ce marché, et après en avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VALIDE le cahier des charges relatif à l’entretien des locaux communaux cités ci-
dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
17 VOIX sur 18.
POINT 5. Fixation d’un loyer
Monsieur le Maire rappelle que le logement sis 63 rue de l’Ill au 1er étage de l’école
élémentaire a été libéré par son locataire le 31/01/2024.
Monsieur le Maire expose que celui-ci a trouvé preneur pour une location à compter du 1er
avril 2024 et propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de location à 735 € hors charges. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/02/2024
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le prix du loyer mensuel hors charges à 735 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous les documents y
afférents
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
17 VOIX sur 18.
POINT 6. Divers.
Monsieur VOGEL demande si la piste cyclable va être reprise suite au passage de câbles.
Monsieur FAIVRE lui répond que l’entreprise reprendra toute la piste cyclable après travaux.
Projet rue de l’église :
Monsieur le maire fait part d’un projet rue de l’église reçu d’un promoteur. Le projet consistait à
construire une résidence de 12 logements. Le projet était esthétiquement recevable.
Mais compte tenu de l’étroitesse de la rue, privée et devenue quasiment piétonne, la Municipalité a
décidé de refuser ce projet.
PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEIL
Levée de séance : 21h00. Commune de Ruelisheim PV du CM du 22/02/2024
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 janvier 2024,
2. Devis cabinet ARPEN,
3. Travaux rues de la Forêt, Ney et Lyautey – approbation du projet DCE,
4. Marche « entretien des locaux communaux » : approbation du cahier des charges
5. Divers
Point à huis-clos
1. Vente d’une parcelle de terrain : Lotissement « le chêne »
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint
GIRARD Francis 5ème Adjoint
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal
RAMUNDI Robert Conseiller municipal
COLARD Laurence Conseillère municipale Procuration à Madame Alexia SOUBAYA
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal Procuration à Monsieur Damien SCHIRCK
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale Excusée
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal Procuration à Monsieur Robert RAMUNDI
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim de la séance du 22 février 2024