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Acte - d202106026z tableau emplois permanents
Déliberation - DS20260617 Modification du Tableau DES Emplois Permanents de Lehpad Ster Glas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260617 Modification du Tableau DES Emplois Permanents de Lehpad Ster Glas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-DS20260617-DE
ju PUR Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU H e nn e bo nt CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d’Action Sociale D'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sokial ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 11 juin 2026, s’est réuni le 18 juin 2026 à 18h45 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles BRUNET. ‘
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
+ Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,
e Madame Chloé LE THOER, Vice-Présidente du CCAS,
e Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,
+ Madame Guénaëlie LE HIN, 4°" adjointe,
+ Madame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,
° Madame Aude SPINDLER, Vice-Présidente déléguée du CCAS,
‘e Madame Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,
+ __ Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller municipal,
e Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l’UDAF,
e Madame Eliane CARADEC, Membre de l’APF Morbihan,
e__ Monsieur Martine VALLEE, Membre du Club de l’Amitié,
+ Monsieur Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots,
+ _ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
+ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ Madame Priscillia LE GOFF, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
+ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAËC, pouvoir donné à Mme
FAURE,
° Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale, pouvoir donné à Mme
LE THOER,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
° Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Gias,
* Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,
e Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Economie Sociale et Familiale,
e Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-DS20260617-DE
N°DS20260617
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'EHPAD STÊR GLAS
[NOTE DE SYNTHÈSE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil d'Administration de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de
voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Cette modification, préalable à la nomination au grade supérieur du cadre d'emplois, entraîne la
suppression de l’emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement ;
Faisant suite à l'inscription sur liste d'aptitude de deux agents au grade d’aide-soignant de classe
normale suite à réussite à concours ;
Considérant que les postes occupés par les agents concernés sont cotés dans la catégorie d'emplois
supérieure ;
Il'est proposé la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
Création :
Filière Grade Nb | TT
Agent social principal de 1" cl 1] TC au 01.07.2026
Médico-sociale | Aide-soignant de classe normale 2 TC au 01.07.2026
Aide-soignant de classe supérieur | 1 TC au 01.07.2026
IL'est précisé que la suppression des emplois d’origine pourra intervenir après avis du Comité Social
Territorial et qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste vacant au
tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-
14, de l’article L332-8 1° ou de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale.
DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION
Considérant le Tableau des Emplois Permanents adopté par l'organe délibérant le 3 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus,
> DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-DS20260617-DE
Pour extrait certifié conforme,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr