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Déliberation - DS20260311 Modification du Tableau DES Emplois Permanents de Lehpad 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260311 Modification du Tableau DES Emplois Permanents de Lehpad 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié te 06/03/2026
su Ea ID : 056-265600684-20260303-DS20260311-DE € . l
s\ Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
A enne b ont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT
Kreizenn Obererezh Sokial ar Gumur
‘
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 25 février 2026, s’est réuni le 3 mars 2026 à 18h15 à à l'EHPAD Stêr Glas sous la présidence
de Madame Michèle DOLLÉ.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
<_ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
+ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
°< __Mädame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
°__ Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
°<__ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
+ __ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
« Madame Céline COLLARD, Membre de l’'UDAF,
+ Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
*+ Madame Dominique DECOISY, Mémbre du CAEC,
° __ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
e Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
° Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
e Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale, pouvoir donné à
Mme LE DOUSSAL, ‘
.. Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Glas,
° Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. . Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260311-DE
N°DS20260311
PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'EHPAD
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil d'Administration
de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de
voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des
possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Cette modification, préalable à la nomination au grade supérieur du cadre d'emplois, entraîne la
suppression de l'emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement;
Faisant suite à l'inscription sur liste d'aptitude de deux agents au grade de d’aide-soignant territorial,
Considérant que les fonctions exercées par les agents concernés relèvent effectivement de la catégorie
d'emplois supérieure ;
Ilest proposé la création au tableau des emplois permanents comme suit :
Création :
ne Création ice
Filière
SeruEE Grade Nb |TT
Lu : : à es EHPAD Médico-sociale Aide-soignant territorial
2 TC au 01.07.2026
Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste
vacant au tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l’article L332-14, de l’article L 332-8 1° ou de l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction
Publique Territoriale
Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant le 16 décembre 2025 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le rapport présenté,
‘Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260311-DE
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr