Déliberation - D202206034 Tableau des emplois permanents

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Déliberation - D202206034 Tableau des emplois permanents Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202206034 Tableau des emplois permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 30 juin 2022

______

Objet de la délibération

CREATION, SUPPRESSION, MODIFICATION DU T ABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS

Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

affiché et mis en ligne le 05/07/2022Direction des Ressources Humaines N° 2022.06.034

CREATION, SUPPRESSION, MODIFICATION DU T ABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la procédure de recrutement relative au poste d’assistant(e) de la Maire et des élus, la candidate retenue par la commission de recrutement est titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Afin de pouvoir la nommer au sein de la Collectivité, il convient donc de créer un emploi correspondant à ce grade au tableau des emplois permanents. L’emploi de rédacteur principal de 1ère classe actuellement pourvu par la secrétaire de Madame la Maire sera supprimé du tableau des emplois permanents quand l’agent fera effectivement valoir ses droits à la retraite, à l’été 2022.

Compte tenu des besoins identifiés comme pérennes, de la nécessité de disposer de personnel qualifié au niveau BPJEPS pour assurer les obligations d’accueil en ALSH, de la volonté de favoriser le maintien dans l’emploi et résorber l’emploi précaire,

Considérant que l’avancement de grade et la promotion interne sont prononcés au choix de l’autorité territoriale :

- Suite à l’examen des situations d’agents qui remplissent les conditions statutaires et répondent aux règles internes au titre de l’année 2022, pour pouvoir nommer les agents concernés sur leur nouveau grade à compter du 1er juillet 2022,

- Suite à l’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’accès au grade d’animateur territorial d’un adjoint d’animation principal de 1ère classe occupant un emploi permanent dont les missions ont évolué dans le cadre de la création de la Direction du Parcours de l’Emploi et du Jeune, et relèvent aujourd’hui, tant en termes de compétences à exercer que de responsabilités, de la catégorie B, après avis favorable de la hiérarchie et conformément à la ligne directrice de gestion « évolution de carrière »,

Il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :Filière Suppression Création Service Grade Nb TT Grade Nb TT

Administrative

Adjoint administratif

territorial 1 TC

Adjoint administratif

principal de 2ème cl 2 TC DGS/DRH

Adjoint administratif

principal de 2ème cl 1 TC

Adjoint administratif

principal de 1ère cl 1 TC DPEJ

Rédacteur territorial 1 TC Rédacteur principal de 2ème cl 1 TC DRH

Animation

Adjoint d’animation

principal de 1ère cl 1 TC Animateur territorial 1 TC

DPEJ Adjoint d’animation principal de 2ème cl 1 TC Adjoint d’animation principal de 1ère cl 1 TC

Adjoint d’animation

territorial 1 TC

Animateur territorial 1 TC Animateur principal de 2ème cl 1 TC Cheval territorial

Médico-sociale

ATSEM principal de

2ème cl 1 TC ATSEM principal de 1

ère cl 1 TC

DPEJ Éducateur territorial

de jeunes enfants 1 TC

Éducateur territorial de

jeunes enfants de classe

exceptionnelle

1 TC

Police

Municipale Gardien brigadier 1 TC Brigadier-chef principal 1 TC PM

Technique

Adjoint technique 1 TC Adjoint technique principal de 2ème cl 1 TC DPEJ

Agent de maîtrise 2 TC Agent de maîtrise principal 2 TC CTM

Technicien 1 TC Technicien principal de 2ème cl 1 TC DST

Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste vacant au tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-14, de l’article L 332-8 1° ou de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale

Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant du 31 mars 2022,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 mai 2022,

Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 7 juin 2022,

Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022,

Vu le rapport présenté,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 MODIFIE le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus,  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr