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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 113 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE_ 4422023 République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 28 juillet 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juillet, à 18 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présent{(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET,
Votants : 9 François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT par Lisa CLARY
Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Présents : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 1
Objet: Volontariat Territorial en Administration (V.T.A.), chargé de mission en appui sur les projets structurants de la commune sur un CDD de 12 mois. Création d'un poste d'Adjoint administratif territorial sur une durée hebdomadaire de 27 heures.
Le Maire revient auprès de l'Assemblée délibérante sur l'élaboration en phase finale et simultanée,
inédite en Lozère d'un Plan Local d'Urbanisme reconnu comme "vertueux" au regard des objectifs du Plan Climat, d'un Site Patrimonial Remarquable, de l'inscription Bourg Centre Occitanie et du Haut lieu UNESCO manifeste la volonté du Conseil municipal d'inscrire dans la durée les projets de la commune.
Le SPR et l'inscription Bourg Centre Occitanie sont en voie d'achèvement.
Il reste par contre à développer puis à finaliser les objectifs ambitieux du PLU, le PADD et les OAP, ainsi que le Haut lieu UNESCO. Une veille sera exercé sur les points touchant l'urbanisme et le foncier afin de placer au centre de tous les projets les questions de la préservation de l'environnement et de la biodiversité,
Il convient de créer un poste tel qu'exposé en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- Approuve le recrutement d'un Volontariat territorial en administration (VTA) selon les modalités exposées ci-dessus.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
DE_125 2023
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC Date de réception de l'AR: 01/08/2023
048-214800195-20230728-DE_113_2023-DE