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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024133
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
ei
ci
de
ue Ë
Municipal
ce |
délibération
29
29
24
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
20/03/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
02/04/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-six
mars,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
:
MM.
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiements
(CP)
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
expose
que
l'un
des
principes
de
la comptabilité
publique
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
«opérations
de
projets»
qui
sont
ensuite
valoriser,
chaque
année,
par
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
AP/CP
est
donc
une
dérogation
au
principe
de
l'annuqdlité
budgétaire.
Cette
modalité
de
gestion
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
ll convient
de
mettre
en
place
cette
procédure
pour
l'opération
suivante
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2
Tiers
Lieu
Culturel
AP.
C.P
CP
CP
Petite
Halle
2024
2025
2026
Etudes
/
Maîtrise
23
000
€
5 000
€
10
000
€
8 000
€
d'œuvre Travaux
de
bâtiment
215
000
€
100
000
€
15
000
€
DEPENSES
238
000
€
5 000
€
110
000
€
123
000
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
AP/CP.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
cette
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiements
(CP)
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
Le
Maire,
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2