Compte-Rendu - 25 novembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 janvier 2016

Compte-Rendu - 25 mars 2016

Compte-Rendu - 25 novembre 2025

Compte-Rendu - 10 mai 2016

Compte-Rendu - 27 septembre 2016

Compte-Rendu - 29 avril 2016

Compte-Rendu - 8 janvier 2016

Compte-Rendu - 6 janvier 2016

Compte-Rendu - 9 janvier 2016

Compte-Rendu - 26 avril 2018

Compte-Rendu - 25 novembre 2016 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Masquières 25 novembre 2016

DELIBERATION

Session ordinaire du 25 novembre 2016

L’an deux mille seize, le 25 novembre à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2016

PRESENTS : MM. Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER - Jean-Philippe CAPDECOMME – Jacob SNOWBALL – Prosper BASSET -

Absents : MM André BOUYSSOU - Patrick BEAUMIER - Jean-Luc AVEQUIN - Mme Christine BOUYSSOU - Dimitry GRANDNER

Excusés :

Secrétaire : M. Jacob SNOWBALL.

ORDRE DU JOUR :

1. Emprunts : rachat du prêt 95797290,

2. Poste de 3ème adjoint : maintien de M. P. BASSET ou non

3. Poste de 3ème adjoint : suppression ou non du poste de 3ème adjoint,

4. Dossier subvention travaux mairie,

5. Déplacement de l’espace propreté,

6. Indemnités 2016 du percepteur,

7. COSOLUCE : renouvellement contrat logiciel,

8. Recensement 2017 : poste d’agent recenseur.

…………………………………………………………………………………………………… Il est demandé en début de séance l’ajout du sujet n° 8 ‘’recensement 2017 : poste d’agent recenseur’’ – pas d’opposition.

7.3 – EMPRUNTS / 061-2016 :

1-1 Emprunts en cours : remboursement anticipé du prêt acquisition parcelle vallon Vergnotte :

Monsieur le Maire rappelle les différentes discussions concernant le réaménagement des emprunts communaux ou leur remboursement.

A ce titre, il présente aux conseillers la proposition émise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE pour le remboursement anticipé de l’emprunt n° 00095797290, pour acquisition des parcelles du vallon de la Vergnotte, contracté par la commune le 5 juin 2013, comme suit :

Capital remboursé par anticipation : 38.705,64 Euros – arrêté au 15 décembre 2016.

Capital 38.705,64 Euros

Intérêts normaux 579,47 Euros

Indemnité financière 1.340,96 Euros,

Indemnité de remboursement anticipé 218,04 Euros

TOTAL 40.844,11 Euros

Le montant des indemnités financières et de remboursement anticipé pourront éventuellement êtres majorées à la baisse.

Le conseil municipal à 5 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 Accepte de rembourser par anticipation l’emprunt n° n°00095797290 (arrêté au 15.12.2016),

 Accepte la proposition de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE, pour un montant total de 40.844,11 Euros,

 Décide que cette somme sera portée, aux articles et chapitres du budget 2016,  Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.Masquières 25 novembre 2016

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 062-2016

1-2 - Budget 2016 - Décision Modificative n° 2 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2016 pour le remboursement anticipé de l’emprunt n° 00095797290. A ce titre, il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses 6288 - 2.160,00 €

66111 + 600,00 €

6688 + 1.560,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 1641 + 38.710,00 €

Recettes 1641 + 38.710,00 €

Le conseil municipal à 5 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 Accepte la décision modificative n° 2 proposée,

 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.1 – ELECTION DE L’EXECUTIF / 063-2016 :

2 - Poste de 3ème adjoint : maintien de M. Prosper BASSET ou NON :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 28 octobre 2016 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 28 octobre 2016 par Monsieur le maire de la délégation consentie à M Prosper BASSET 3ème adjoint au maire par arrêté du 10 mars 2015 dans les domaines ‘’du Tourisme et de la gestion des deux gîtes communaux’’, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Avant de passer au vote, Monsieur Prosper BASSET présente au maire sa démission par courrier au cours de ce conseil municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents

 Prend note de cette démission,

 Autorise le Maire à signer la présente délibération.

Monsieur Prosper BASSET quitte la réunion. Faute de quorum pour les autres délibérations la séance du conseil est reportée ultérieurement.

Le Président déclare la fin de la séance ordinaire du 25 novembre 2016 à 22h30 Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Jean-Philippe CAPDECOMME

Prosper BASSET Jacob SNOWBALL