Compte-Rendu - 25 novembre 2025

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Compte-Rendu - 25 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs, MASQUIERES, 25 novembre 2025

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PROCÉS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

25 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 25 novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation le 20 novembre 2025

PRESENTS : BOUQUET Thierry - REY Michel - Catherine BUZARE - MOLINIE Anthony - VEYSSIERE Reyne - BOUYSSOU Aurélie – COUDERC Jérôme - DETAILLE Fabian

ABSENTS : Messieurs Thierry LURIAU et Jean-Luc AVEQUIN

Secrétaire de séance : Mme Reyne VEYSSIERE.

1 . Modification des statuts de Territoire d’Energie 47 :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat de communes Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Monsieur le Président rappelle aux Membres de l’Assemblée que la création effective du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées a pris effet au 1er juillet 1953, par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1953.

Les Statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 en dernier lieu.

Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 22 septembre 2025 portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.

Au vu des demandes existantes, des enjeux actuels et des enjeux auxquels il faudra répondre prochainement, les membres du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ont décidé de soumettre à ses communes membres la prise de nouvelles compétences par le Syndicat :

• La compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à Assistance Electrique), pour développer l’installation de bornes nécessaires à la mobilité douce en Lot-et-Garonne, comme le Syndicat l’a impulsé pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques ;

• La compétence gaz hors gaz méthane et gaz propane (CO2, hydrogène,…) : Plusieurs projets étant à l’étude afin de récupérer le bio CO2 généré à l’occasion d’opérations de méthanisation et de permettre son acheminement, puis son utilisation par des utilisateurs industriels ou des serristes, TE 47 pourrait développer les réseaux de distribution des gaz renouvelables émergents, tels que le bio CO2 et l’hydrogène, distribuer et commercialiser cette énergie pour répondre à un intérêt public local.

Il conviendrait également d’apporter une modification sur la présentation des communes urbaines, en précisant qu’à minima, chaque commune disposera d’au moins un délégué titulaire et d’un déléguéMASQUIERES, 25 novembre 2025

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suppléant.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de la majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés ».

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statuaire proposée et entérinée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à 6 voix POUR, 1 vois CONTRE et 1 abstention :

➢ APPROUVE la modification proposée des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ; ➢ PRÉCISE que la délibération sera notifiée au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

INTERCOMMUNALITE / 015-2025

2 . CDG 47: Migration GAMME COLORIA + Achat d’un ordinateur portable :

L’éditeur COSOLUCE a informé les collectivités de l’évolution de sa gamme de logiciels en version SAAS (ou mode hébergé), permettant l’accessibilité des logiciels directement depuis un navigateur internet.

Le contrat de la collectivité avec COSOLUCE arrive à terme le 31 décembre 2025, il est donc proposé de se réengager avec COSOLUCE et de migrer chez COLORIA à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 47 continuera d’assurer aux collectivités Lot-et-Garonnaise utilisatrice des logiciels COSOLUCE une assistance quotidienne à l’utilisation de leur logiciels métiers, ainsi que les services indispensables à la sécurité et à la performance de leurs systèmes d’information.

Tarif proposé par COSOLUCE pour tous contrats signés avec le 31/12/2025 : COLORIA – Hébergement SAAS : 376,52€ H.T soit 451,52€ T.T.C

Prestations d’installation : 540,00€ H.T soit 648,00€ T.T.C

Total de la migration chez COLORIA : 916,52€ H.T soit 1099,52€ T.T.C.

De plus, il a été décidé de doter la secrétaire de mairie d’un ordinateur portable de marque LENOVO, conseillé par le CDG 47 pour un montant de 624,26€ H.T soit 749,14 € T.T.C. Cet investissement sera partagé avec la commune de Thézac.MASQUIERES, 25 novembre 2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER l’installation de COLORIA en remplacement de COLORIS par l’éditeur de logiciel COSOLUCE.

➢ D’APPROUVER l’achat d’un ordinateur portable de marque LENOVO. ➢ D’INSCRIRE les dépenses au budget 2026 de la commune.

➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération.

INTERCOMMUNALITE / 016-2025

3 . CDG 47: Délibération relative à la détermination du mode de participation à la couverture du

Risque « Santé » et du montant de participation :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 4 décembre 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque Santé à compter du 1er janvier 2026,

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 47 en date du 1er avril 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 47 pour le risque Santé,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 47 en date du 17 juin 2025 approuvant le choix de l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 2 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 ;

Vu l’annexe récapitulant les montants de cotisations proposés dans le cadre du Contrat Groupe de Protection Sociale Complémentaire – Volet Santé par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne et la Mutuelle Nationale territoriale.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025 donnant mandat au CDG 47 pour participer à la procédure de consultation engagée par le CDG 47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Santé ;

Vu la délibération en date du 21 février 2025 donnant mandat au CDG 47 pour participer à la procédure de consultation engagée par le CDG 47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Santé ;

Exposé :MASQUIERES, 25 novembre 2025

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L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent. Au vu du décret, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :

• La convention de participation proposée par le CDG 47 ;

• Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ;

• La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 47 a donc lancé le 1er avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le CDG 47 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 47.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

Le Maire précise que par délibération en date du 20 novembre 2025, la collectivité de Masquières a mis en place une participation d’un montant de 20,00€/agent/mois, via une convention de participation.

L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 47 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 20,00€/agent/mois.

Concernant la détermination du mode de participation à la couverture du Risque « Santé » et du montant de participation, l'organe délibérant, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG 47 et la MNT avec effet au 1er janvier 2026.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 20,00€ bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 47.

Pour les agents intercommunaux ou pluricommunaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs devront donc se coordonner en conséquence.

Article 3 : La collectivité participe financièrement auprès de l’agent (la mention doit figurer sur le bulletin de salaire).

Les cotisations seront précomptées par l'employeur sur le bulletin de salaire des agents adhérant au présent contrat puis versées directement à l'organisme de protection sociale complémentaire.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de laMASQUIERES, 25 novembre 2025

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présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 47 et la MNT.

Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

INTERCOMMUNALITE / 017-2025

4 . CDG 47: Renouvellement de la convention « Retraite CNRACL »

La convention « Retraite CNRACL » proposé par le CDG 47 arrive à échéance le 31.12.2025.

Pour mémoire, la prestation proposée consiste à l’accompagnement sur les questions relatives à :

• L’information et la formation au titre des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP ;

• L’information des agents en activité sur leurs droits à la retraite ;

• L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ;

• L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : régularisation, validation de services, rétablissements, liquidations de pension (y compris d’invalidité, de réversion, pour carrières longues ou encore de retraite progressive).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ REFUSE de renouveler la convention « Retraite CNRACL ».

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

1.3 – COMMANDE PUBLIQUE / 018-2025 :

5. Travaux de Voirie rurale 2026 - devis et convention de mandat :

Monsieur le Maire présente les devis obtenus de FUMEL Vallée du Lot pour la réfection des voiries : Dépense Fonctionnement :

• Devis N°2025.08 : ‘’ Las Gonis ‘’ pour la fourniture et la mise en œuvre de grave émulsion pour un montant de 1.840,00€ H.T soit 2.208,00 € T.T.C,

Dépenses Investissement :

• Devis N°2025.09 : ‘’ Au Bourg ‘’ pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation type STOP y compris le marquage au sol peinture routière blanche pour un montant de 530,00€ H.T soit 636,00€ T.T.C,

• Devis N°2025.10 : ‘’ Las Paillargues ‘’ pour la fourniture et la pose d’un panneau de signalisation type DANGER troupeau pour un montant de 220,00€ H.T soit 264,00€ T.T.C.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

➢ ACCEPTE les devis N°2025.08, N°2025.09 et N°2025.10 présenté par FUMEL Vallée du Lot pour la somme totale de 2.590,00€ H.T soit 3.108,00 € T.T.C,

➢ DECIDE de porter la dépense à l’article 615231 en section de fonctionnement du budget 2026. ➢ DECIDE de porter les dépenses d’investissement à l’article 2151 en section d’investissement du budget 2026,

➢ ACCEPTE les conventions de mandat de fonctionnement et d’investissement proposée par FUMEL Vallée du Lot, annexée à la présente délibération,

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.MASQUIERES, 25 novembre 2025

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7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES / 014-2024

6. Budget 2025 Commune : Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de fonctionnement et d’investissement :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la Commune a adopté par la délibération n° 41-2023 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

L'instruction comptable et budgétaire M57 autorise le Conseil Municipal à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, notamment pour des dépenses liées à l’opération 522 : facture boîtier électrique.

Et,

Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; notamment pour des dépenses liées à l’opération 522 : facture boîtier électrique.

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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Questions diverses :

• Arbre de Noël :

L’arbre de Noël est fixé au dimanche 21 décembre après-midi à 14h30 dans la salle des fêtes.MASQUIERES, 25 novembre 2025

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• Rénovation énergétique CAUE 47 :

La mairie fournira tous les documents nécessaires au CAUE 47 pour lui permettre d’élaborer un bilan énergétique pour les deux anciens gîtes, la mairie, et l’appartement au-dessus de la salle des fêtes. Le projet est de réaliser les travaux nécessaires pour rendre les lieux moins énergétique.

• Epareuse pour les chemins ruraux :

Pour entretenir les chemins ruraux, la mairie fera passer l’épareuse sur certains secteurs pour un montant d’environ 1.000,00€.

• Vœux 2026 :

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 18 janvier à 15h00 dans la salle des fêtes.

• Masquiéroise :

Pour rédiger la future Masquiéroise, la mairie fait appel aux bonnes volontés pour récupérer photos et articles.

• Travaux du Bourg :

Des travaux complémentaires d’un montant de 2.438,27€ ont été réalisés pour améliorer le captage de l’eau de pluie dans la partie basse du Bourg (côté gîtes).

• Cadeaux Noël 2025 :

Comme les années passées, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le cadeau de Noël pour les enfants de moins de 12 ans et celui destiné à nos anciens lors de la cérémonie des vœux.

• Logement salle des fêtes :

Le Conseil Municipal décide de finir de réhabiliter le logement au-dessus de la salle des fêtes qui avait été dégradé par les derniers locataires et de le relouer au plutôt.

La séance du conseil municipal du 25 novembre est levée à 20h45MASQUIERES, 25 novembre 2025

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Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

BOUQUET Thierry REY Michel

BUZARE Catherine MOLINIÉ Anthony

VEYSSIERE Reyne BOUYSSOU Aurélie

COUDERC Jérôme DETAILLE Fabian