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Procès Verbal - 2021 03 PV mars 2021 1
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Pont-Péan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 PV mars 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 1/22
L’an deux mil vingt et un, le quinze mars à 20h30, le conseil municipal de la commune de PONT-PÉAN, légalement convoqué le 9 mars 2021, conformément aux articles L 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DEMOLDER Michel, Maire.
PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Frédéric GOURDAIS, Bernadette DENIS, Anne JOUET, Sylvie BERNARD, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Caroline BERTAUD (à partir de 21h09), Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Nicolas RATY, Maryse AUDRAN, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA.
PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Muriel BLOUIN a donné procuration à Agnès GUILLET, Dominique JACQ a donné procuration à Sylvie BERNARD, Caroline ERTAUD donne procuration à Frédéric GOURDAIS (jusqu’à son arrivée), Farida AMOURY a donné procuration à Pascal COULON. ABSENTS EXCUSÉS : Muriel BLOUIN, Dominique JACQ, Caroline BERTAUD, Farida AMOURY. ABSENTS : Didier LE GOFF, Valérie FORNARI, Yvon LE GOFF.
SECRETAIRE : Sylvie BERNARD.
Date de la convocation : 9 mars 2021.
ORDRE DU JOUR
1- Convention de mise en réserve – 5 avenue du chemin vert
2- Ressources Humaines – Lignes Directrices de Gestion
3- Finances – Subvention CCAS 2021
4- Finances - Comptes Administratifs 2020
A- Compte Administratif Commune
Résultats 2020
Détail par chapitre
Prévu/réalisé/Crédits de report
Etat de la dette au 31 décembre 2020
B- Compte Administratif Zone d’Activités du « Pont Mahaud »
Résultats 2020
Prévu/réalisé
C- Finances - Comptes de gestion 2020
Commune
Zone d’Activités du « Pont-Mahaud »
5- Finances – Budget Primitif de la Commune – Année 2021
Affectation de résultats 2020 au budget 2021
Taux d’imposition 2021
Budget primitif de fonctionnement et d’investissement
6- Finances – Budget Primitif – ZA Pont –Mahaud – Année 2021
7- Finances – subventions aux associations 2021
8- Finances – Subventions aux écoles privées 2021-
9-Finances – demandes de subventions – rénovation énergétique école 2021- DETR/DSIL 2021 10- Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)
PROCES VERBAL N° 2021-03
Réunion du 15 mars 2021 à 20h30 Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 2/22
11- Divers
Election d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2021
Rapporteur : M. Michel DEMOLDER, Maire.
Le secrétaire de séance est désigné au début de chaque séance du conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). La désignation du secrétaire de séance doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations. Il est fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 15 février 2021, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller municipal, est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Monsieur le Maire présente les agents présents pendant ce Conseil Municipal : -Etienne VIAL, Directeur Général des Services
- Solenne RENAUD, responsable des finances
- Océane VANICATTE, stagiaire licence pro Métiers de l’Administration Territoriale
Monsieur le Maire précise que le centre de vaccination de Bruz ouvre à partir du mardi 16 mars 2021.
2021-14 Convention de mise en réserve – 5 allée du chemin vert
Michel DEMOLDER, Maire, présente le dossier :
Par convention n°11.531 du 16 juin 2011, la commune de Pont-Péan et Rennes Métropole ont décidé le portage pour une durée de 10 ans, dans le cadre du Programme d’Action Foncière, d’une propriété bâtie sur un terrain d’une superficie totale de 1 374 m² située 5 allée du chemin vert à Pont-Péan et cadastrée sous le numéro 42, 43 et 114 section AJ.
La mise en réserve arrive à son terme le 31 mai 2021
Le projet pour lequel le terrain a été acquis n’est pas encore totalement mis en œuvre et la commune de Pont-Péan a demandé que cette convention soit prolongée de 5 ans, soit jusqu’au 31 mai 2026. Il est proposé de modifier la convention précitée afin de prolonger la durée de mise en réserve de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en réserve.
2021-15 Ressources Humaines – Lignes Directrices de Gestion - Information
Michel DEMOLDER, Maire, présente le dossier :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. Les modalités de mise en œuvre sont définies par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019.
A compter du 1er janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines pourront être prises légalement uniquement après l’adoption de ces lignes (critères, règles, orientations, procédures...). Les lignes directrices de gestion peuvent se définir comme un système de gestion interne obligatoire pris par l’autorité territoriale, après avis du comité technique, qui rend explicites, transparents et applicables à tous les agents d’une même collectivité des critères objectifs afin de permettre leur promotion ou de valoriser leur parcours. Il convient par conséquent, de rédiger un document qui rassemble les modalités et les règles de gestion des ressources humaines propre à la collectivité. Ce document qui Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 3/22
regroupera toutes les lignes directrices de gestion sera communiqué à tous les agents et présenté à l’assemblée délibérante.
Les objectifs :
- Organiser le dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective et ainsi
mettre en place une méthode de travail participative,
- Garantir la transparence et l’équité dans la gestion des ressources humaines de la collectivité
- Mobiliser les outils RH déjà en place pour réaliser un plan d’actions fondé sur des prévisions et des
objectifs concrets,
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction
publique,
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
La concertation :
Ce dispositif a été présenté aux membres du comité technique local lors de sa réunion du 8 décembre 2020
et il a été décidé de constituer un groupe de travail élus-agents pour définir les lignes directrices de gestion
et notamment travailler sur les critères. La phase de concertation s’est poursuivie le 23 février 2021, sur
une demi-journée, lors d’un atelier participatif réunissant au sein de quatre tables rondes, quatre élus et
douze agents qui ont travaillé de manière alternée sur quatre thématiques qui sont la valorisation des
parcours, la nomination par concours, l’avancement de grade, et la promotion interne. A l’issue de cette
réunion participative, l’avis du groupe de travail sur les critères a été présenté au comité technique local
lors de sa réunion du 2 mars 2021 qui a émis un avis favorable. Le dossier préparé a enfin été déposé
auprès du comité technique départemental (Comité Social territorial) le 3 mars 2021.
Pascal COULON : Quels sont les agents présents ?
Michel DEMOLDER : Pour le groupe de travail, les chefs de service et des agents de chaque pôle était
représentés. Il en est de même pour le Comité Technique Local actuel.
Par la suite, il a été proposé aux agents d’élire leurs représentants au sein du Comité Technique Local.
Pascal COULON : Je n’ai rien vu sur le handicap.
Michel DEMODER : Pont-Péan emploie plus de 6% d’agents en situation de handicap. Nous n’avons donc
pas de pénalités de la part du FIPHFP. Pour l’accueil d’agent en situation de handicap, il faut faire un vrai
travail d’adaptation du poste.
Pascal COULON : Il n’y a pas dans le document d’adaptation de la promotion de l’agent en situation de
handicap.
Michel DEMOLDER : Les personnes en situation de handicap sont des travailleurs comme les autres. Il faut
adapter les postes, pas les critères. On met plus en avant l’égalité Homme/Femme.
Stéphane MENARD : Cela pourrait être stigmatisant de mettre des critères différents pour les personnes en
situation de handicap.
Michel DEMOLDER : L’égalité Homme/Femme, c’est la loi. Nous sommes vigilants sur cela à la mairie de
Pont-Péan. L’objectif et de ne pas écarter le débat. Les Lignes Directrices de Gestion n’ont pas stipulé les
choses sur le handicap. C’est à nous d’être vigilant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 4/22
- DE PRENDRE acte de cette information sur les lignes directrices de gestion des ressources
humaines présentées dans le document annexé.
2021-16 Finances – Subvention CCAS 2021
Michel DEMOLDER, Maire, présente le dossier :
La commune attribue chaque année une subvention de fonctionnement au budget du CCAS. Comme indiqué en 2020 (délibération n°2020-45 du 15 juin 2020), il est proposé de ne plus affecter les recettes des concessions cimetières au CCAS mais d’augmenter sa subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- D’OCTROYER une subvention de fonctionnement au CCAS de Pont-Péan pour l’année 2021 d’un montant de 15 000 €.
(Crédits inscrits à l’article 657362 au budget de la commune).
2021-17 Finances - Comptes de gestion 2020
Commune - Zone d’Activités du « Pont-Mahaud »
L’ensemble des comptes de gestion établis par le Receveur Municipal de Chartres de Bretagne, n’appelle ni observations, ni réserves après vérification et pointage, et les résultats portés dans les deux documents, comptes administratifs et comptes de gestion, sont identiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- ADOPTE les comptes de gestion 2020 du budget principal de la Commune et de la Zone d’Activités du « Pont-Mahaud ».
2021-18 Finances - Comptes Administratifs 2020 – Budget Commune
Mourad ZEROUKHI, Adjoint aux finances, présente le dossier :
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année 2020, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
Le compte administratif permet également d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions.
Les dépenses et recettes du budget principal se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit.
Le détail des comptes administratifs 2020 figure dans les documents présentés aux élus lors de la commission finances élargie le 04 mars 2021 et en pièces jointes lors de l’envoi de cette note de synthèse.
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2020
Les dépenses et recettes du budget principal se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
RESULTATS 2020 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES (hors 001) 956 993,79 € 3 490 790,63 € 4 447 784,42 € Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 5/22
DEPENSES 789 321,48 € 2 847 491,61 € 3 636 813,09 €
EXCEDENT 2020 167 672,31 € 643 299,02 € 810 971,33 €
DEFICIT 2020
RESULTATS DE CLOTURE 2019 21 693,28 € 0,00 € 21 693,28 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 189 365,59 € 643 299,02 € 832 664,61 €
La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 643 299,02 €
La section d’investissement dégage un excédent de clôture de 189 365,59 €
En section d’investissement, les restes à réaliser (crédits de report au BP 2021) sont:
Restes à réaliser en dépenses 291 622,85 €
Restes à réaliser en recettes 149 077,58 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées en 2020 à 2 847 491,61 € pour une prévision de 3 393 990 € (Budget Primitif + Décisions Modificatives) soit un taux d’exécution de 83,90 %.
Si on déduit des prévisions le virement à la section d’investissement (334 511 €), le taux d’exécution réel s’élève alors à 93 %.
Pour mémoire, le montant des dépenses de fonctionnement 2019 s’élevait à 2 964 268,86 € soit une diminution de -3.9 % entre le CA 2019 et le CA 2020.
FONCTIONNEMENT 2019 2020
DEPENSES CA 2019 Pour mémoire BP 2020 BP + DM 2020 CA 2020 CA
2020/CA
2019
Taux
d'exécution
CA 2020
011 Charges à caractère général 788 854,76 € 827 937 € 827 937 € 699 424,58 € -11,3% 84,5%
012 Charges de personnel 1 620 033,22 € 1 703 000 € 1 703 000 € 1 638 316,85 € 1,1% 96,2%
014 Atténuation de produits - AC
négative RM 55 379,00 € 55 379 € 55 379 € 55 379,00 € 0,0% 100,0%
014 Atténuation de produits - autres 17 236,02 € 19 963 € 19 963 € 16 455,52 € -4,5% 82,4%
022 Dépenses imprévues fonct. 0,00 € 3 000 € 0 € 0,00 €
023 Virement à la section d'invest. 0,00 € 334 511 € 334 511 € 0,00 €
042 Opération d'ordre entre section 112 936,03 € 136 000 € 136 000 € 134 962,66 € 19,5% 99,2%
65 Autres charges de gestion courante 258 496,82 € 270 400 € 270 400 € 259 887,93 € 0,5% 96,1%
66 Charges financières 47 648,46 € 52 500 € 45 500 € 42 981,07 € -9,8% 94,5%
67 Charges exceptionnelles 219,19 € 700 € 700 € 84,00 € NS 12,0%
67 subv de fonct except budget annexe
(ZA pont-mahaud) 49 000,00 € 600 € 600 € 0,00 €
68 dotations aux amortissements
(dépréciation de recettes) 14 465,36 € 0 € 0 € 0,00 €
DEPENSES 2 964 268,86 € 3 403 990,00 € 3 393 990,00 € 2 847 491,61 € -3,9% 83,90% Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 6/22
Recettes
Les recettes totales de fonctionnement se sont élevées en 2020 à 3 490 790,63 € pour une prévision de 3 393 990 € (BP + DM 2020) soit un taux d’exécution de 102,9 %.
Pour mémoire, le montant des recettes de fonctionnement 2019 s’élevait à 3 511 758,83 €, soit diminution de -0.60 % entre le CA 2019 et le CA 2020.
FONCTIONNEMENT 2019 2020
RECETTES CA 2019 BP 2020 BP + DM 2020 CA 2020 CA
2020/CA
2019
Taux
d'exécution
CA 2020
002- Affectation du résultat N-1
013 Atténuations de charges 28 231,75 € 20 000,00 € 20 000,00 € 29 031,27 € 2,83% 145,16%
042 Opérations d'ordre entre section -
travaux en régie 11 934,65 € 13 200,00 € 13 200,00 € 9 041,22 € -24,24% 68,49%
70 Produits de services 405 228,74 € 396 315,00 € 294 748,00 € 295 315,07 € -27,12% 100,19%
73 Impôts et taxes 2 247 367,22 € 2 184 415,00 € 2 245 757,00 € 2 340 348,07 € 4,14% 104,21%
74 Dotations et participations 745 253,89 € 734 860,00 € 789 085,00 € 784 425,75 € 5,26% 99,41%
75 Autres produits gestion courante 66 061,24 € 54 000,00 € 30 000,00 € 29 682,26 € -55,07% 98,94%
77 Produits exceptionnels 7 681,34 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 137,08 € -85,20% 94,76%
78- Reprise sur amortissements et
provision 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 809,91 €
RECETTES 3 511 758,83 € 3 403 990,00 € 3 393 990,00 € 3 490 790,63 € -0,60% 102,9%
Le détail par article est joint en annexe au présent envoi
Section d’investissement
Dépenses
Les dépenses totales se sont élevées à 789 321,48 € pour une prévision de 1 779 344,79€ soit un taux d’exécution de 44,36% (63.01 % en 2019).
De plus, les « restes à réaliser » (dépenses engagées au 31/12/2020 reportés sur le BP 2021) s’élèvent à 291 622,85 €.
En tenant compte de ces restes à réaliser, le taux d’exécution 2020 devient : 60,75% (80,6% en 2019).
Détail par chapitre BP + DM 2020 CA 2020 020- dépenses imprévues 10 000,00 € - 040-opérations d’ordre 13 200,00 € 9 041,22 € 041- opérations patrimoniales 200,00 € - € 10-Dotations fonds divers et réserves 9 500,00 € 5 909,24 € 16- Emprunts et dettes assimilées 277 200,00 € 275 229,42 € 20-Immos incorporelles 20 475,60 € 16 032,30 € 21-Immos corporelles 505 988,82 € 242 463,09 € 23-Immos en cours 942 780,37 € 240 646,21 € TOTAL 1 779 344,79 € 789 321,48 € Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 7/22
TAUX DE REALISATION PAR SECTEUR – Dépenses d’investissement 2020
Budgétisé
2020
Mandaté
2020
Reports BP
2021
Taux de réalisation
(mandaté 2020+ crédits
de report 2021)
Emprunts - Autres écritures 300 000,00 € 284 154,98 € 0,00 € 94,72%
Administration générale - Mairie 97 854,93 € 30 324,91 € 22 127,24 € 53,60%
Communication 8 504,00 € 5 608,90 € 161,62 € 67,86%
Bâtiment de la Mine 407 016,40 € 60 570,00 € 190 981,40 € 61,80%
Culture 29 336,00 € 27 450,78 € 0,00 € 93,57%
Enfance jeunesse scolarité 420 787,97 € 226 298,38 € 35 077,77 € 62,12%
Petite enfance 97 650,00 € 647,55 € 0,00 € 0,66%
Services techniques 18 710,00 € 13 423,25 € 709,49 € 75,54%
Sport 61 534,98 € 37 029,52 € 3 852,76 € 66,44%
Urbanisme et aménagement 337 950,51 € 103 813,21 € 38 712,57 € 42,17%
TOTAL 1 779 344,79 € 789 321,48 € 291 622,85 € 60,75% Le détail des lignes budgétaires se rapportant aux opérations d’investissement 2020 figure en pièces jointes à la présente note de synthèse.
Les restes à réaliser sur travaux d’investissement en cours (crédits de report BP 2021) s’élèvent à un montant de 291 622,85 € et se répartissent de la manière suivante :
CRBP 2021 DEPENSES
Culture - Bâtiment de la Mine - poursuite contrat MOE 190 981,40 €
Urbanisme - aire de jeux parc mouton blanc 27 692,28 €
Administratif - Mairie - serveur informatique 19 814,06 €
Scolaire - Alarmes PPMS (nota subvention perçue en fin exercice 2020 : 6 500€) 19 743,60 €
Scolaire - solde rénovation énergétique écoles MOE 2020 + solde travaux dont chauffage 17 023,89 €
Urbanisme - convention maîtrise d'ouvrage route de Laillé - aménagement parking chapelle 11 019,69 €
Equipements divers - ergonomie des postes ou autres- solde 4 370,97 €
Sport - arrosage terrain annexe, éclairage ext. salle de sports 976,96 €
TOTAL RESTES A REALISER 2020 - CRBP 2021 - DEPENSES 291 622,85 €
L’endettement
Evolution annuité de la dette 2014 à 2020 (hors ICNE et frais financiers) : Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 8/22
Annuité 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capital 221 642 € 253 507 € 257 546 € 261 732€ 266 070,28 270 567,33 275 229,42 €
Intérêts 55 374 € 62 644 € 60 872 € 56 687 € 52 348,56 47 851,51 43 189,42 €
Total 277 016€ 316 151€ 318 418€ 318 419 € 318 418,84 € 318 418,84 € 318 418,84 €
L’encours de la dette communale s’élevait à 1 615 128.38 € au 1er janvier 2020 et à 1 339 898,96 € au 31 décembre 2020.
La répartition de la dette actuelle est la suivante :
90% en taux fixe
10% en taux variable.
Recettes d’investissement 2020
Les recettes d’investissement 2020 s’élèvent à 978 687,07€ pour une prévision de 1 779 344,79 € soit un
taux d’exécution de 55%.
Cependant, comme en section de fonctionnement, pour conserver un sens à l’analyse il apparaît nécessaire de déduire des prévisions le virement de la section de fonctionnement (à hauteur de 334 511€). Dans ces conditions, le taux d’exécution des recettes d’investissement 2020 devient 68 %.
Détail par chapitre BP + DM 2020 CA 2020 001-solde d’exécution de la section d’invt reporté 21 693,28 € 21 693,28 € 021-virement de la section de fonctionnement 334 511,00 € - 024-produits des cessions 12 000,00 € - 040- opérations d’ordre 136 000,00 € 134 962,66 € 041- Opérations patrimoniales 200,00 € - 10-Dotations fonds et réserves 614 489,97 € 619 901,97 € 13-Subv d’investissement 88 874,00 € 201 465,16 € 16- Emprunts (et dépôt de garantie) 566 576,54 € 664,00 € TOTAL 1 779 344,79 € 978 687,07 €
Et sont composées de :
Excédent de fonctionnement 2019 affecté à l'investissement 547 489,97 €
Excédent reporté investissement 2019 21 693,28 €
FCTVA 72 412,00 €
Subventions (DETR Ecole, Fonds de concours RM 1ac Mine, CEE ...) 200 543,62 € Rennes Métropole- Fonds de concours métropolitain Bâtiment de la Mine (1ac = 50%) : 140 000€
ETAT - DETR 2020 Bâtiments scolaires : 40 798€
ALEC - CEE - économies énergie : 9 415€
ETAT - alarmes PPMS site scolaire : 6 581 €
Participations équipements publics - ZAC Luzard 1 585,54 €
Opérations d'ordre - Amortissements 134 962,66 € Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 9/22
Total recettes d'investissement - CA 2020 978 687,07 €
Les restes à percevoir 2020 reportés au BP 2021 sont :
Subvention DETR 2020 SOLDE - rénovation énergétique - bâtiments scolaires 9 077,58 €
RM- Fonds de concours métropolitain - bâtiment de la Mine (2ac) 140 000,00 €
TOTAL RESTES A REALISER 2020 - CRBP 2021 - RECETTES 149 077,58 €
Michel DEMOLDER : L’année 2020 est une période atypique. Le contexte Covid a des incidences sur ce CA (baisse des recettes des services scolaires, périscolaires et culturels). Et en même temps, la commune a enregistré des recettes exceptionnelles (taxe sur terrains constructibles) qui viennent atténuer les effets de cette baisse de recettes dû au contexte sanitaire.
Michel DEMOLDER : Concernant le taux d’exécution de la section d’investissement 2020, nous pouvons rappeler 3 éléments :
- Le projet de rénovation de la salle du conseil municipal inscrit au budget 2020 était conditionné à l’octroi d’une subvention qui n’a pas été obtenu.
- Les inscriptions budgétaires sur le projet de rénovation scolaire sont liées à des estimations à la hausse du maître d’œuvre de l’opération qui s’est avérée moins coûteuse. - Au BP 2020, 170 000 € avaient été inscrits pour la réalisation d’une piste cyclable (RD 36), qui est finalement pris en charge par Rennes Métropole.
Mourad ZEROUKHI : La commune se trouve dans une situation saine.
Michel DEMOLDER : Nous avons des recettes de fonctionnement faible par rapport à la moyenne nationale. Nous sommes sur une base faible. Nous avons aussi des dépenses de fonctionnement plus faible. Notre encourt de la dette est plutôt bon. Nous avons des capacités d’emprunt, ce qui permet de pouvoir faire des choix d’investissement que d’autres communes ne peuvent pas faire.
Michel DEMOLDER : Le prêt de l’Espace Beausoleil s’arrête fin 2021. Cela donne des capacités d’emprunt à la commune.
Pascal COULON : Merci aux contribuables qui ont vu leur taxe d’habitation augmenter. Je suis étonné de
voir 4.1% d’augmentation des impôts entre 2019 et 2020 ?
Mourad ZEROUKHI : Le détail est donné dans le document de présentation.
Michel DEMOLDER, Maire, sort de la salle à 21h35.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une abstention (Dominique CANNESSON) et 23 voix
POUR décide :
- D’ADOPTER la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif 2020.
Monsieur le Maire s’est retiré pendant le vote du Compte Administratif.
2021-19 Compte Administratif 2020- budget annexe - Zone d’Activités du Pont Mahaud
Michel DEMOLDER, Maire, rentre dans la salle à 21h38.
Mourad ZEROUKHI, Adjoint aux finances, présente le dossier : Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 10/22
Résultats C.A. 2020 - ZA PONT-MAHAUD
RESULTATS 2020 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES (hors 002) 473 089,05 450 756,43 923 845,48
DEPENSES (hors 011) 693 307,94 478 798,65 1 172 106,59
EXCEDENTS 2020 98 595,24
DEFICITS 2020 - 220 218,89 - 28 042,22 - 248 261,11
RESULTATS 2019 - 117 089,05 98 595,24 - 18 493,81
RESULTAT DE CLOTURE 2020 - 337 307,94 70 553,02 - 266 754,92 La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 70 553,02 € La section d’investissement dégage un déficit de clôture de -337 307,94 €
En 2020, les écritures correspondent à :
- En dépenses, au remboursement du prêt relais (356 000€) et aux intérêts liés à la ligne de trésorerie contractée à compter de juillet 2020 dans l’attente de la vente de la totalité des lots (total 2 117€), et aux frais d’entretien des espaces verts de la ZA et frais de bornage complémentaire.
- En recettes, la vente du lot n°2 (3 511 m²).
Par ailleurs, les autres écritures dites « d’ordre » correspondent à la prise en compte du mécanisme de comptabilisation des stocks : ce qui permet de retracer les opérations relatives aux biens entrant dans un cycle de production (en l’occurrence la production de parcelles commercialisables) et destinés à être revendus.
Michel DEMOLDER, Maire, sort de la salle à 21h40.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- ADOPTE la section de fonctionnement et la section d’investissement du compte administratif 2020 de la Zone d’Activités du Pont-Mahaud.
Monsieur le Maire s’est retiré pendant le vote du Compte Administratif.
2021-20 Affectation des résultats 2020 du budget de la commune 2021
Michel DEMOLDER, Maire, rentre dans la salle à 21h41.
Mourad ZEROUKHI, Adjoint aux finances, présente le dossier :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et plus particulièrement l’article L 2311-1 et suivants,
Après avoir examiné le compte administratif 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 643 299, 02 €
Un excédent d’investissement de 189 365,59 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
Résultat de fonctionnement
précédé su signe + (excédent) ou – (déficit) Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 11/22
A. Résultat de l’exercice 2019 + 643 299,02 €
B. Résultats antérieurs reportés 0 €
C. Résultat à affecter (A+B) + 643 299,02 €
Résultat d’investissement
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
Excédent d’investissement reporté (2019) + 28 511,01 €
Excédent d’investissement de l’exercice (2020) + 167 672,31 €
D. Résultat cumulé d’investissement (article 001) + 189 365,59€
Restes à réaliser dépenses 291 622,85 €
Restes à réaliser recettes 149 077,58 €
E. Solde des restes à réaliser d’investissement - 142 545,27 €
F. Excédent de financement (D+E) 46 820,32 €
Affectation (G+H) : 643 299,02 €
G. Affectation en réserves à l’article 1068 500 000,02 €
H. Report en fonctionnement au chapitre 02 143 299,00 €
Les membres du conseil municipal sont invités à affecter le résultat de fonctionnement (643 299,02 €) comme suit :
Au Budget primitif 2021, il est proposé d’inscrire :
1-en section de fonctionnement :
A l’article 002 : affectation de l’excédent de fonctionnement de : 143 299,00 € 2-en section d’investissement :
A l’article 001 : un excédent d’investissement cumulé de 189 365,59 € A l’article 1068 : affectation de l’excédent de fonctionnement de 500 000,02 €
Michel DEMOLDER : Nous avons vu avec le Trésorier de la commune qu’il est plus prudent d’avoir une réserve que l’on garde à la section de fonctionnement (vu le contexte sanitaire). Nous aurons des investissements plus conséquents en 2021 qu’en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- D’ARRETER le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2020 du Budget principal 643 299,02 €,
- D’AFFECTER cet excédent en partie au financement de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2021 (143 299,00€) et au financement de la section d’investissement à l’article 1068 pour un montant de 500 000,02 €.
2021-21 Taux d’imposition 2021
Mourad ZEROUKHI, Adjoint aux finances, présente le dossier :
Suivant l’estimation des bases (provisoires), le produit de la fiscalité locale attendu, à taux constants, est de :
ANNEE 2021 TAUX 2021 Bases Produit fiscal Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 12/22
d'imposition
prévisionnelles
attendu et estimé
FB
23% taux communal
3 130 244 1 342 875 €
19,9 % taux départemental
Compensation fiscale de
foncier bâti 225 718 €
FnB 47,46% 40 602 19 270 €
TOTAL
Prévision BP 1 587 863 €
Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, la loi de Finances prévoit qu’à partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements.
Ce taux départemental de taxe sur le foncier bâti 19,9% se trouve ajouté au taux communal de foncier bâti, et doit faire l’objet d’un vote global par la Commune.
Michel DEMOLDER : La réforme des collectivités territoriales fait qu’aujourd’hui, la commune récupère la partie des taux sur la taxe sur le foncier bâti qui était avant celle du département. Les taux restent inchangés. Il y a une compensation de l’Etat. Il y a une baisse évaluée à 9.83 % des produits fiscaux par rapport à 2020. La taxe sur le foncier bâti sera le nouveau taux communal. Il y a une reprise partielle en 2021 par l’Etat de la hausse de la Taxe d’Habitation décidée en 2018 sur les années 2020 et 2021.
Mourad ZEROUKHI : La taxe d’habitation sera payée directement à l’Etat et non plus à la commune, pour ceux qui vont continuer à payer.
Le produit attendu est 1 525 000 €. Ce produit est en baisse par rapport à 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de se prononcer sur le maintien des taux :
Taux d’imposition Taux 2020 Taux 2021 proposés
Taxe foncière sur les propriétés bâties 23 % 23 % (taux communal) + 19,9% (taux
départemental)
soit 42,9%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,46 % 47,46 %
2021-22 Budget primitif de fonctionnement– année 2021
Mourad ZEROUKHI, Adjoint aux finances, présente le dossier :
Il est rappelé que le budget primitif est un document prévisionnel annuel qui a le caractère d’acte d’autorisation permettant au Maire d’engager et de liquider les dépenses et couvrir les recettes. Le budget est composé de deux sections :
La section de fonctionnement correspond aux dépenses courantes permettant le bon fonctionnement de la commune (entretien des bâtiments communaux, gestion des services Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 13/22
municipaux, remboursement des intérêts de la dette, rémunération du personnel communal, etc.) et fixe les recettes dont peut disposer la commune, notamment les recettes fiscales. La section d’investissement correspond d’une part au remboursement annuel du capital de la dette, d’autre part à la mise en œuvre de programmes d’investissements.
Le projet de budget primitif 2021, tel qu’il est présenté, résulte des travaux lors de réunions d’arbitrages avec les Adjoints, associant également l’ensemble des responsables de services, de réunions du groupe de pilotage Finances et enfin de présentation en commission finances.
Michel DEMOLDER, Maire et Mourad ZEROUKHI, Adjoint en charge des finances, présenteront le budget prévisionnel 2021.
Section de fonctionnement
La poursuite d’une rigueur de gestion sera maintenue afin de maitriser les dépenses courantes de fonctionnement. Les efforts de gestion seront à poursuivre conformément aux objectifs définis par la collectivité.
La prévision budgétaire 2021 est assise sur une maîtrise des dépenses, et une estimation des recettes la
plus sincère et véritable. Il est à noter que la réalisation de ce budget primitif 2021 par rapport au réalisé de
l’année précédente est rendue plus difficile du fait de l’instabilité du contexte sanitaire actuel.
Le BP ainsi présenté est en conformité avec les objectifs présentés lors de la prospective financière, et du ROB.
Un diaporama sera présenté lors de la séance.
Dépenses
En section de fonctionnement, les dépenses prévisionnelles 2021 totales s’élèvent à 3 435 963 €. Elles se décomposent en opérations réelles pour 3 001 810 €, en opérations d’ordre pour 135 000 €, et du virement à la section d’investissement pour 299 153 €.
Les chapitres du budget primitif 2021 – section de fonctionnement dépenses de la commune se résument ainsi :
Chapitres - Libellés Montants en €
011 - Charges à caractère général 858 239
012 - Charges de personnel 1 725 000
014 - Atténuation de produits 74 944
022 - Dépenses imprévues Fonctionnement 10 000
023 - Virement de la section d’investissement 299 153
042 - Opération d’ordre entre section 135 000
65 - Autres charges de gestion courante 284 727
66 - Charges financières 47 900
67 - Charges exceptionnelles 1 000
DEPENSES DE L’EXERCICE BP 2021 3 435 963 € Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 14/22
Recettes
En fonctionnement, les recettes totales prévisionnelles 2021 s’élèvent à 3 435 963 €. Elles comprennent 3 399 763 € d’opérations réelles et 36 200 € d’opérations d’ordre entre sections.
Les chapitres du budget primitif 2021 – section de fonctionnement recettes de la commune se résument ainsi :
Chapitres - Libellés Montants en €
002- Affectation du résultat 2020 143 299 €
013 - Atténuations de charges 45 000
042 - Opérations d’ordre entre section 36 200
70 - Produits de services 398 100
73 - Impôts et taxes 2 025 061
74 - Dotations et participations 751 303
75 - Autres produits gestion courante 36 000
77 - Produits exceptionnels 1 000
RECETTES DE L’EXERCICE 3 435 963 €
Le détail par article budgétaire est joint en annexe à la présente note de synthèse
A l’issue de la présentation, le conseil municipal est invité à voter le budget primitif de l’année 2021 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement s’équilibrant à hauteur 3 435 963 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec une abstention (Dominique CANNESSON) et 23 votes POUR :
- ADOPTE le budget primitif 2021 de la section de fonctionnement, laquelle est votée au niveau du chapitre avec opérations
2021-23 Budget primitif d’investissement– année 2021
Section d’investissement
Nota : Le contenu du budget d’investissement a été présenté aux élus lors de la réunion de la commission finances élargie à l’ensemble du conseil le 4 mars 2021. Le détail figure en pièce jointe à la précédente note de synthèse.
Dépenses
En investissement, les dépenses totales prévisionnelles 2021 s’élèvent à 2 161 737,85 € dont
291 622,85 € de crédits de report sur des opérations d’investissement en cours de réalisation, 1 531 915 € d’opérations nouvelles, et 32 600€ pour des travaux en régie à caractère d’investissement, 291 800 € au titre du remboursement d’emprunts, des opérations d’ordres (3 800€) 10 000 € au titre de dépenses imprévues. Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 15/22
Détail par chapitre BP 2021
020- dépenses imprévues 10 000 €
040-opérations d’ordre 36 200 €
041- opérations patrimoniales 200 €
16- Emprunts et dettes assimilées 291 800 €
20-Immos incorporelles 12 176 €
204-Subv d’équipement versées 121 600 €
21-Immos corporelles 550 882,99 €
23-Immos en cours 1 138 878,86 €
TOTAL 2 161 737,85 €
Détail par opération
Opérations BP 2021
020- dépenses imprévues 10 000,00 €
040-opérations d’ordre (travaux en régie) 36 200,00 €
041- opérations patrimoniales 200,00 €
16- Emprunts et dettes assimilées 291 800,00 €
109 - RESTAURANT SCOLAIRE 9 418,77 €
119 - BATIMENT DE LA MINE 720 981,40 €
124 - SALLE DE SPORTS J. GOURDAIS 5 495,50 €
147 - CIMETIERE 5 500,00 €
156 - Route de Laillé (convention RM esp V.) 8 500,00 €
157 - MOBILIER URBAIN 7 261,62 €
16 - SIGNALISATIONS 2 994,25 €
164 – AIRE DE JEUX LE MOUTON BLANC 30 142,88 €
176 - ZAC MULTI SITES 56 075,44 €
180 - PARKING DE LA CHAPELLE 1 080,00 €
182 - NOUVEAU LOCAL PETITE ENFANCE 50 000,00 €
183 – ACQUISITION DE TERRAIN ET LOCAL DE STOCKAGE
ZA PONT MAHAUD 226 000,00 €
184 - RESIDENCE ADAPTEE 66 600,00 €
19 - RESERVES FONCIERES 40 000,00 €
22 – BAT ECOLE ELEMENTAIRE 328 784,48 €
24 - MATERIEL INFORMATIQUE 38 894,06 €
25 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 963,34 €
26 - MOBILIER 5 531,67 €
52 - CHEMINS PIETONS 6 000,00 €
62 - COMPLEXE TERRAINS DE FOOT 500,00 €
65 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 176,00 €
78 - BÂTIMENT MAIRIE 30 000,00 €
79 – BAT ECOLE MATERNELLE 55 801,84 € Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 16/22
90 – ESPACE ENFANCE 3 336,60 €
91 – ESPACE BEAUSOLEIL 52 500,00 €
TOTAL 2 161 737,85 €
Recettes
En investissement, les recettes totales s’élèvent à 2 161 737,85 € dont 149 077,58 € de crédits de report – recettes et 2 012 660,27 € de recettes nouvelles :
Détail par chapitre BP 2021
001-solde d’exécution de la section d’invt reporté 189 365,59 € 021-virement de la section de fonctionnement 299 153,00 € 024-produits des cessions 10 000.00 € 040- opérations d’ordre 135 000.00 € 041- Opérations patrimoniales 200.00 € 10-Dotations fonds et réserves 577 500,02 € 13-Subv d’investissement 441 077,58 € 16- Emprunt d’équilibre 509 441,66 € TOTAL 2 161 737,85 €
Détail par opération
Opération BP 2021
001-solde d’exécution de la section d’invt reporté 2020 189 365,59 €
021-virement de la section de fonctionnement 2021 299 153,00 €
024-produits des cessions 10 000,00 €
040- opérations d’ordre (amortissements) 135 000,00 €
041- Opérations patrimoniales 200,00 €
10222 - FCTVA 77 500,00 €
1068 - Excédents de fonctionnements capitalisés 2020 500 000,02 €
16- Emprunt d’équilibre 509 441,66 €
119 - Bâtiment de la Mine (DSIL 2020, fonds de concours) 260 000,00 €
142 - ZAC de Luzard (taxes urbanisme) 11 200,00 €
22 - Ecole élémentaire (DSIL 2021, fonds de concours, CEE) 114 300,00 €
79 - Ecole maternelle (DSIL 2021, fonds de concours) 55 577,58 €
TOTAL 2 161 737,85 €
A l’issue de la présentation, le conseil municipal est invité à voter le budget primitif de l’année 2021 au niveau du chapitre avec opérations pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire soumet au vote la section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à un montant de 2 161 737,85 €.
Michel DEMOLDER : La toiture de l’ancien bâtiment de l’école élémentaire va être refaite. Des panneaux solaires vont être installés sur certains bâtiments publics de la commune (200 m² de panneaux solaires sur Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 17/22
la toiture de l’école élémentaire). Cela nous permet d’être sur une première approche d’énergie renouvelable à l’échelle communale.
Dominique CANNESSON : L’énergie produite sera-t-elle revendue ou en auto-consommation ? Michel DEMOLDER : L’objectif est de réinjecter la consommation sur notre propre consommation. Mourad ZEROUKHI : Nous faisons une compensation. Nous produisons l’énergie que nous consommons. C’est intéressant pour l’avenir.
Dominique CANNESSON : L’investissement pourrait être le même et tout réinjecter sur le réseau. Il est plus vertueux écologiquement de faire de l’auto-consommation.
Mourad ZEROUKHI : Il n’y a pas d’intérêt à avoir beaucoup de surplus.
Michel DEMOLDER : On aurait pu passer par EnergiV’ mais nous avons fait le choix de porter nous-même cet investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec une abstention (Dominique CANNESSON) et 23 votes POUR :
- ADOPTE le budget primitif 2021 de la section d’investissement, laquelle est votée au niveau du chapitre avec opérations
2021-24 Finances – Budget annexe – Zone d’activités Pont-Mahaud – BP 2021
FONCTIONNEMENT PROPOSITIONS BP 2021 DEPENSES Budgété H.T. Observations
605 Travaux 69 335,34 E travaux de finition de voirie
(aménagement définitif)
608 Frais terrains en cours aménagt 2 000,00 E dont frais entretien de la ZA (espaces
verts)
658 Charges de gestion courante 50,00 E régul TVA
chap 66 Charges financières 2 500,00 E intérêts ligne de trésorerie et frais
71355 Variation en cours de productions 337 307,94 E écriture d'ordre : annulation stock initial
2021
Total 411 193,28 E
RECETTES Budgété Observations
0.0.2 Excédent de fonct. Reporté 70 553,02 E Excédent de fonct 2020
7015 Vente de terrains aménagés 334 110,00 E Vente de lots 9-10
7088 Autres produits 6 480,26 E Remboursement de frais lots 2-9-10
758 Produits de gestion courante 50,00 E régul TVA
774 Participation communale - budget principal déficit pris en charge en 2022
Total 411 193,28 E
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budgété 2021
0.0.1 Solde d'exécution d'inv. reporté 337 307,94 € Déficit clôture invt 2020
1641
Total 337 307,94 E
RECETTES Budgété 2021
3555 Produits finis - terrains aménagés 337 307,94 € écriture d'ordre : annulation stock initial Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 18/22
2021
Total 337 307,94 E
Ce budget prévisionnel comprend :
- Les recettes issues de la vente des 2 derniers lots,
- La charge d’intérêts sur la ligne de trésorerie,
- Les dépenses d’entretien des espaces verts de cette ZA,
- Une somme prévisionnelle pour les travaux de finition de voirie (aménagement définitif à l’issue de la vente de l’ensemble des lots),
- Les écritures d’ordre de comptabilisation des stocks.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- ADOPTE le budget primitif 2021 de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du budget annexe « zone d’activités du Pont-Mahaud » lesquelles sont votées au niveau du chapitre.
2021-25 Finances – subventions aux associations 2021
Caroline BERTAUD, élue déléguée aux associations, présente le dossier :
Les modalités d’attribution de subventions aux associations ont fait l’objet d’un groupe de travail et d’une présentation en commission Finances le 04/03/2021.
Les critères d’attribution ainsi proposés :
• Sont basés sur des critères factuels (nombre d’adhérents, + 18 ans, - 18 ans, ou extérieurs) • Répondent à une volonté de favoriser les associations qui:
– Accueillent les enfants de Pont-Péan,
– Contribuent à l’animation communale,
– Contribuent au rayonnement de la commune,
– Contribuent aux activités périscolaires,
– Ont des charges salariales imposées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer en 2021 les subventions présentées ci-après :
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT PROJET PERI- EDUCATIF AUTRE TOTAL 2021
SPORT
Badminton APB - - - 0
Basket BCPP 604 - - 604
Football USPP 1298 0 - 1500 2798
Gym enfant (Amine) 1136 - 0 1136
Gym volontaire 509 - - 509
Karaté 200 - - 200
Randonnée pédestre 505 - - 505
Tai Chi Chuan/Equilibre 328 - - 328
Tennis 469 - - 469
Véloxygène 503 - - 503 Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 19/22
Viet Vo Dao 367 - - 367
Sous total 5917 0 0 1500 7417
LOISIR
Arts maniaques 346 200 200 746
Barbouilles 391 - - 391
Cercle folklorique 569 - - 569
Créativités 772 - - 772
Roi grenouille 790 - - 790
Sol mineur 386 200 - 586
Sous total 3252 400 200 0 3852
SOCIO-CUTURELLE
Club des ainés 230 - - 230
CSF 260 - - 260
JAPAR 230 - - 230
MAL'O 200 - - 200
SEL 230 200 - 430
UNC/AFN 230 - - 230
Les vitrines 200 - - 200
Sous total 1580 200 0 0 1780
INTER-COMMUNALES
AINSI DANSE 0
Galène 238 - - 238
Judo 0
Vocal'ise 0
Sous total 238 0 0 0 238
AUTRES ASSOCIATIONS PONT-PEAN
Comité des fêtes 2750 2750
Primevère 300 300
USEP 250 250
Sous total 0 0 0 3300 3300
TOTAL 10987 600 200 4800 16587
AUTRES SUBVENTIONS
Collège de Fontenay -Amicale 100 100 Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 20/22
Collège de Fontenay -Association
sportive 100 100
Sous total 0 0 0 200 200
TOTAL 10 987 600 200 5 000 16 787
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 23 voix POUR et une abstention (Alexandre MOREL, qui fait parti du bureau de l’association « Les Barbouilles »), décide :
- D’ATTRIBUER aux associations communales, les subventions présentées ci-dessus au titre de l’année 2020.
Les crédits sont portés à l’article 6574 du budget Communal 2021.
2021-25 Finances – demandes de subventions – Bâtiments scolaires – Rénovation énergétique 2021 – DETR -DSIL 2021
Michel DEMOLDER, Maire, présente le dossier :
La commune a entrepris un programme pluriannuel de rénovation des bâtiments scolaires suite au diagnostic réalisé par la société IPH en octobre 2019. Ce programme a fait l’objet d’un phasage financier.
Ainsi, en 2020, la commune a dépensé 142 000 € HT. Ces travaux et frais de maîtrise d’œuvre ont fait l’objet d’un fonds de concours de la part de la métropole à hauteur de 40 000 € (120 000€ sur 3 ans) et d’une subvention DETR 2020 de 42 482 € (30% de la dépense).
En 2021, la commune a programmé 255 000€ de travaux HT visant notamment à des gains énergétiques au niveau de :
- la réfection et complément de l'isolation dans les plafonds, en matériaux biosourcés.
- le remplacement des anciens éclairages par des équipements à LED.
- le remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries performantes.
- l’installation de panneaux photovoltaïques pour autoconsommation en partie.
Le plan prévisionnel de financement 2021 est le suivant :
DEPENSES Montant RECETTES Montant Désignation H.T. Désignation H.T. Travaux (désamiantage, gros-œuvre,
second œuvre, panneaux
photovoltaïques, électricité)
254 793 €
DETR (30%) 81 388 €
DSIL (35%) 94 952 €
Maîtrise d’œuvre
12 500 €
Fonds de concours
Rennes Métropole
(15%)
40 000 €
Bureaux de contrôle technique – SPS 4 000 € Part communal 54 953 €
TOTAL HT 271 293 € TOTAL 271 293 € Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 21/22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- D’AUTORISER d’entreprendre les travaux dont le montant de la dépense totale (frais de maîtrise d’œuvre inclus) s’élève à 271 293 HT,
- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus
- DE SOLLICITER une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021(montant 30 % du montant HT de la dépense) soit 81 388€,
- DE SOLLICITER une subvention au titre du plan de relance DSIL 2021 (montant 35% du montant HT de la dépense) soit 94 952 €.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent.
- D’ARRETER les modalités de financement.
2021-26 Finances – Subventions aux écoles privées
Dans le cadre des subventions accordées aux écoles privées et compte tenu du nombre d’enfants
pontpéannais scolarisés dans ces établissements pour l’année scolaire 2020-2021,
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 85 € par enfant
pontpéannais scolarisé (montant identique à 2020), à savoir :
ECOLE Effectifs 2020-
2021
Total
subvention
2021
Pour mémoire
2020
DIWAN Bro Roazhon
35200 RENNES
1 élémentaire 1 85 € 1 èlève
85 €
ECOLE STE MARIE
CHARTRES DE
BRETAGNE
15 élémentaires
5 maternelles
20 1 700 € 22 élèves
1 870 €
ECOLE NOTRE DAME
LAILLE
3 élémentaires
3 maternelles
6 510 € 4 élèves
340 €
2 295 € 2 295 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 15 voix POUR (Stéphane MENARD, Mourad ZEROUKHI,
Sylvie BERNARD, Alexandre MOREL, Anthony BOSSARD, Antoine SIMMONNEAU, Nadège LETORT, Nicolas
RATY, Caroline BERTAUD, Laëtitia GAUTIER, Romuald FRISSON, Agnès GUILLET, Bernadette DENIS, Maryse
AUDRAN, Espérance HABONIMANA) et 6 abstentions (Michel DEMOLDER, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN,
Dominique CANNESSON, Pascal COULON, Frédéric GOURDAIS, Anne JOUET) décide :
- D’ALLOUER les subventions présentées ci-dessus aux écoles privées.
Les crédits sont portés au budget primitif de la Commune à l’article 6574. Commune de Pont-Péan – Procès-Verbal n° 2021-03 Réunion du conseil du lundi 15 mars 2021 22/22
Délégations des attributions du conseil municipal au maire (art. L.2122.22 du C.G.C.T.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :
24/02/2021 Services Techniques
Entretien espaces verts
2021 :
ZA Pont Mahaud
CAT
Z.I LE SABIN
35470 BAIN DE BRETAGNE
2 872,00 €
24/02/2021 Services Techniques
Entretien espaces verts
2021 :
Rue de Nantes
Avenue Colette Besson
AJI Environnement
10 Rue du Compte de dion
35230 Noyal Chatillon sur seiche
19 000,00 €
24/02/2021 Espace Beausoleil Réparation bandeau bar espace Beausoleil
DANJOU Peinture
3 Rue du Village de la Métaierie Bât D
BP 27612
35176 Bruz
1 464,54 €
Pont-Péan, le 16 mars 2021
Le Maire,
Michel DEMOLDER