Procès Verbal - 2021 04 PV avril 2021

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Procès Verbal - 2021 04 PV avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pont-Péan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 PV avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 1/19

L’an deux mil vingt et un, le douze avril à 20h30, le conseil municipal de la commune de PONT-PÉAN, légalement convoqué le 6 avril 2021, conformément aux articles L 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DEMOLDER Michel, Maire.

PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Frédéric GOURDAIS, Dominique JACQ, Bernadette DENIS, Sylvie BERNARD, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Caroline BERTAUD, Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Nicolas RATY, Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA.

PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Muriel BLOUIN a donné procuration à Michel DEMOLDER, Anne JOUET a donné procuration à Bernadette DENIS.

ABSENTS EXCUSÉS : Muriel BLOUIN, Anne JOUET.

ABSENTS : Valérie FORNARI, Didier LE GOFF.

SECRETAIRE : Laëtitia GAUTIER.

Date de la convocation : mardi 6 avril 2021.

ORDRE DU JOUR

1- Administration Générale – Rennes Métropole - Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) 2- Administration Générale – Rennes Métropole - Chauffage Urbain – Exercices 2015 et suivants – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes – Communication de la lettre d'observations définitives

3- Finances – demande de subvention DGD DRAC – Médiathèque

4- Démocratie participative – Création, composition et fonctionnement du Conseil Participatif 5 - Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) 6 - Jurés d’assises – Tirage au sort – Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour 2022 7 - Divers

Election d’un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2021écide

Rapporteur : M. Michel DEMOLDER, Maire.

Le secrétaire de séance est désigné au début de chaque séance du conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). La désignation du secrétaire de séance doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations. Il est fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 15 mars 2021, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller municipal, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Ce point de l’ordre du jour fera l’objet d’un vote.

Monsieur le Maire décide de reporter le premier point relatif au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) au conseil municipal du mois de mai 2021.

Procès verbal N° 2021-04

Réunion du 12 avril 2021 à 20h30Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 2/19

2021-27 Administration Générale – Rennes Métropole - Chauffage Urbain – Exercices 2015 et suivants – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes – Communication de la lettre d'observations définitives.

Michel DEMOLDER, Maire, explique le dossier :

Par courrier du 19 mars 2021 Mme la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a communiqué à Monsieur le Maire le rapport d'observations définitives, du contrôle de Rennes Métropole pour sa compétence chauffage urbain durant les exercices 2015 et suivants.

Conformément à l’article L 243-14 du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives a fait l'objet d'une communication à l’assemblée métropolitaine le 28 janvier dernier.

Il est maintenant communiqué à l'ensemble des communes membres de Rennes Métropole afin que chaque Maire le soumette à son tour à son conseil municipal.

Michel DEMOLDER, Maire, explique qu’il est demandé aux communes membres de soumettre au débat la gestion du chauffage urbain de Rennes Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du chauffage urbain par Rennes Métropole pour les exercices 2015 et suivants.

2021-28 Finances – demande de subvention DGD DRAC – Médiathèque

Michel DEMOLDER, Maire, explique le dossier :

Par délibération n° 2016-84 du 5 juillet 2016, le conseil municipal a décidé :

- De désigner l’équipe du Cabinet MEDIEVAL-AFDP pour mener à bien la réalisation :

 D’une mission d’études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation et de chiffrage, préalables à la réhabilitation et à l’extension de l’ancien bâtiment administratif de la Mine inscrit à l’ISMH pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espaces d’expositions de mise en valeur du patrimoine,

 D’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage public.

Par délibération n° 2018-40 du 15 mai 2018, le conseil municipal a décidé :

- De retenir le programme décomposé comme suit :

Réhabilitation et extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine

Fourchette estimative des surfaces utiles (hors circulations et espaces

extérieurs)

Médiathèque Entre 370 et 507 m2

Espaces associatifs 315 à 395 m2

Galerie du patrimoine 70 à 100 m2 (hors galerie extérieure

couverte)

Locaux techniques 50 à 74 m2

TOTAL 826 m2 utilesCommune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 3/19

Par délibération n° 2018-97 du 11 décembre 2018, le conseil municipal a décidé :

- De désigner l’équipe de l’Agence TITAN, pour mener à bien la réalisation des études et de la maîtrise d’œuvre du projet de projet de la réhabilitation et de l’extension de l’ancien bâtiment administratif de la Mine inscrit à l’ISMH pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espaces d’expositions de mise en valeur du patrimoine.

- D’accepter le marché d’études et de maîtrise d’œuvre relative à ce projet.

Puis, par délibération n°2020-03 du 21 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé : - D’accepter l’avenant en plus -value sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre d’un montant de 30 000 € HT et un allongement de délai de 1 an sur la tranche ferme.

Par délibération n°2020-33 du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé : - D’accepter l’Avant-Projet Sommaire,

Par délibération n°2020-63 du 6 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé :

- D’accepter l’avenant n°3 concernant le programme scientifique de la scénographie,

Par délibération n°2020-81 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé :

- D’accepter l’avenant n°4 concernant les réunions supplémentaires réalisées par Titan

Par délibération n°2021-08 du 25 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de valider la proposition de l’APD – Avant-Projet Définitif :

Détails coûts des travaux (hors maitrise d’œuvre) :

Réhabilitation du bâtiment existant (€ HT) 1 793 500 €

Travaux d'extension (€ HT) 1 479 500 €

Travaux commun à l'extension et l'existant (€ HT) 125 000 €

Global (€ HT) 3 398 000 €

Détails des surfaces :Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 4/19

La commune poursuit en parallèle sa recherche de financements.

Aussi, dans le cadre de ce projet et plus spécifiquement de la construction et des équipements de la

Médiathèque, la commune sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la « Dotation

Générale de décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques municipales intercommunales

et départementales ».

La commune constitue 2 dossiers de demandes :

- au titre de la « construction, rénovation, extension et mise en accessibilité »

- au titre des équipements en mobiliers de la future médiathèque.

A ce titre, le plan de financement de l’opération est actualisé, et conforme à la phase APD :

Réhabilitation et extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION - maj 06/04/2021 - Dossiers de demandes de subventions DRAC DGD MEDIATHEQUE

DEPENSES € H.T. RECETTES € H.T.

Etudes de programmation – faisabilité et

pré-programme et assistance à maîtrise

d’ouvrage

101 650 € ETAT - DSIL – Dotation de Soutien à

l’investissement Local (notifiée)

150 000 €

ETAT - DSIL au titre du Plan de

relance – Dotation de Soutien à

l’investissement Local exceptionnelle

(notifiée)

250 000 €

Maîtrise d’œuvre architecturale, AMO

pour la réhabilitation du bâtiment

administratif existant sur 3 niveaux

226 382 € Conseil départemental – Rennes

Métropole - Contrat de territoire

(notifié)

734 000 €Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 5/19

Maîtrise d’œuvre architecturale, AMO

pour l’extension sur 1 niveau

190 893 € Rennes Métropole Fonds de

concours

(notifié) 280 000 €

Avenant n°2 - délib 2020-03 du

20/01/2020 (étude d'impact esquisse à

l'échelle du site du carreau de la Mine)

30 000 € ADEME/Région : subvention

bâtiments très performants

(notification en cours)

100 000 €

Avenant n°3 - délib 2020-63 du

06/07/2020 (scénographie)

8 500 € DRAC - DGD Travaux Médiathèque

(taux de 35% * 1 948 723 €)

682 053 €

Avenant n°4 - délib 2020-81 du

05/10/2020 (réunions suppl MOE)

9 070 € DRAC - DGD Mobiliers Médiathèque

(taux de 35% * 151 650 €)

53 078 €

Travaux de réhabilitation du bâtiment

administratif existant sur 3 niveaux

(dont mobilier et scénographie)

1 793 500 €

DRAC – Subvention restauration des

bâtiments historiques (max. 80%)

estimation

948 800 €

ALEC - CEE

(estimation) 30 000 €

Travaux d’extension du bâtiment

administratif (dont mobilier et

scénographie)

1 479 500 €

Travaux communs

125 000 €

Part de la Commune –

auto-financement (20%)

806 827 €

Cabinets SPS - contrôle technique 13 905 €

Etudes complémentaires : sondages,

diag plomb etc 22 378 €

1% artistique

33 980 €

TOTAL HT 4 034 758 € 4 034 758 €

Michel DEMOLDER explique que la DRAC peut subventionner des médiathèques à hauteur de 35% pour

les travaux et le mobilier. Les subventions sont à demander avant le 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 24 voix POUR et une abstention (Dominique

CANNESSON), décide de :

- ARRETER les modalités de financement ci-dessus présentés,

- APPROUVER les demandes de financement auprès de la DRAC au titre de la DGD – Construction

et de la DGD - Mobiliers de médiathèque

- SIGNER tout document se rapportant à ces dossiers de subventions.

2021-29 Démocratie Participative - Création, composition et fonctionnement du Conseil Participatif

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN, adjointe à la démocratie participative, explique le dossier : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2143-2Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 6/19

Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Leur création est décidée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire.

Ces comités sont nécessairement présidés par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Ils peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal notamment les représentants des associations locales. Leur composition est également fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, ainsi que leur durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.

Ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.

Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lesquels ils ont été institués.

Monsieur le Maire estime qu’il y aurait un intérêt à créer un comité consultatif dénommé : « Conseil Participatif ».

Ce « conseil participatif » visera la fertilisation des points de vue et à la construction de compromis dynamiques. Ces objectifs seront :

• Améliorer les pratiques démocratiques en privilégiant « le cheminer ensemble » vers une démocratie de terrain

• Renforcer le mieux vivre ensemble

• Prendre en compte l’expertise d’usage des habitants.

• Refonder un esprit de solidarité et de responsabilité

• Favoriser la gestion environnementale liée à la biodiversité et au changement climatique. • plus globalement : Informer, Écouter, Dialoguer, Participer, s’Impliquer.

Il est proposé que le Conseil participatif soit composé de 3 collèges de 8 membres chacun soit 24 membres pour la durée du mandat municipal.

1er collège 8 personnes tirées au sort sur les listes électorales, issues à égalité des 4 bureaux de vote pont-péannais, dans le respect de la parité et pour une période de deux ans au moins selon un principe de renouvellement (en annexe) pour laisser place à un plus grand nombre de citoyens. Ce recouvrement a pour objectif de favoriser le dialogue et le passage de compétence au sein des citoyens. 40 suppléants seront également tirés au sort pour venir remplacer les personnes qui ne souhaiteraient pas s’investir dans cette démarche. Le remplacement se fera selon l’ordre de tirage au sort.

2ème collège 8 candidats volontaires ayant répondu à un appel à candidature, pour une période de 2 ans au moins selon le principe de renouvellement (en annexe). La candidature de deux jeunes entre 16 et 17 ans sera favorisée afin d’assurer leur représentativité au sein du Conseil participatif. Un tirage au sort peut venir départager les volontaires en cas de candidatures excédentaires. Ils peuvent être simplement des citoyens ou des représentants du monde associatif, social, économique, experts.

3ème collège membres de la Municipalité, soit 6 élus référents/animateurs issus de la commission démocratie participative, présents en tant que référents facilitateurs, avec en sus un membre élu de la minorité et un membre élu de la majorité, « experts » selon le sujet ou la délégation abordée ou un expert de son choix.Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 7/19

Il est proposé que le conseil participatif est pour mission de prendre en charge une phase de réflexion, de débat, de concertation et de co-production qui prépare à la phase de décision, portée par le Conseil municipal.

Pour cela, une charte de la participation démocratique qui précisera les engagements de chacun et qui invitera à une éthique de la discussion sera élaborée en priorité par le Conseil participatif. Le périmètre démocratique définira finalités, valeurs et objectifs.

Egalement, le conseil participatif pourra :

- Donner son avis sur les sujets soumis au débat du conseil municipal dans le cadre du droit d’initiative et sur les projets du budget participatif citoyen.

- Lancer avec la commission démocratie/communication des conventions consultatives citoyennes thématiques ou projets.

Enfin, il est proposé que le Conseil participatif se réunisse environ une dizaine de fois dans l’année au minimum. La mise en agenda d’un projet fera l’objet d’une campagne d’information des Pont-Péannais (plateforme interactive de collaboration spécialisée dite Civic Tech « jeparticipe-pont-pean.fr », FB...).

Les outils municipaux peuvent être également sollicités. Un forum-débat thématique lance le parcours collaboratif. Il est suivi d’ateliers d’échanges pour faire émerger des idées, et de partage dont le fruit de la démarche et de la réflexion sera remis aux élus et publié sur la plateforme « jeparticipe-pont-pean.fr ». Tout débat constructif nécessite un même niveau d’appropriation du sujet de débat par l’ensemble des membres et de partager le même sens des mots. C’est pourquoi le parcours citoyen débute systématiquement par un cycle de présentation des projets (présentations par les élus, conférences d’experts, visites...), voire d’une formation.

Dominique CANNESSON : Concernant le tirage au sort, les personnes tirées au sort peuvent-elles refuser ?

Michel DEMOLDER : Nous allons tirer au sort des citoyens pour faire venir des gens qui ne viendront pas

volontairement. Il faut en général 6 personnes tirées au sort pour une acceptation.

Dominique CANNESSON : Sur le 2ème collège, il y a un tirage au sort le 10 mai pour les volontaires. Où se

fera ce tirage au sort ?

Evelyne OLIVIER LORPHELIN : Ce tirage se passera en séance lors du conseil municipal du mois de mai.

Dominique CANNESSON : Nous avons donc voté 10 000€ pour le comité participatif ?

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN : Le Conseil Participatif donne un avis sur le budget participatif mais ce sont

les citoyens qui voteront sur la civitech. En septembre, les citoyens vont présenter leurs projets, ils

viendront les défendre.

Mourad ZEROUKHI : Le conseil participatif ne dispose pas de budget en fonctionnement. Le budget

participatif porte sur la section d’investissement.

Pascal COULON : C’est un peu confus. Qu’en est-il de ce qui existe déjà ? Le Conseil des Sages par

exemple ?

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN : Il n’existe plus, Certains membres souhaitaient davantage travailler en intergénérationnel.

Pascal COULON : Il faut leur donner des conseils précis.

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN : C’est pour cela qu’il y a un collège d’élus.Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 8/19

Michel DEMOLDER : Depuis le début du mandat, le conseil des Sages n’a pas pu se réunir à cause de la

Covid.

Pascal COULON : Je ne fais pas le lien entre le budget participatif et le Conseil Participatif ?

Evelyne OLLIVIER LORPHEIN : C’est pour cela qu’il va y avoir une communication. A l’espace Beausoleil, le

26 juin sera organisée la journée de la citoyenneté qui présentera notamment le budget participatif.

Pascal COULON : Quels sont les critères qui vont être mis en place ? C’est une très bonne idée de mettre

en place un budget participatif mais je trouve que l’on se précipite pour l’année 2021. Il n’y a encore rien

d’écrit.

Michel DEMOLDER : Un budget a été voté en 2021. Le temps que tout se mette en place, les projets ne

sont réalisés la plupart du temps que l’année suivante. Ce n’est pas grave, ces projets passent dans les

restes à réaliser.

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN : A part à Rennes, toutes les communes sont dans cette réflexion. Il faut le

lancer cette année car c’est un message, un signal donné aux gens que le citoyen est pris en compte.

Avec 10 000€ pour Pont-Péan nous n’avons pas pris un risque énorme. Ce sont les citoyens qui vont voter

pour les projets, c’est eux qui vont les sélectionner. Ce que l’on présente ce soir est un long travail de

réflexion. Ce conseil participatif va travailler sur sa charte, émettre un avis. Cela marche dans d’autres

communes alors pourquoi pas chez nous ?

Pascal COULON : Le calendrier me paraît optimiste par rapport à l’état d’avancement. Par contre, le 26

juin c’est aussi la Fête de la Mine ?

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN : Oui cela se passe le même jour, c’est en coordination avec le Comité des

Fêtes.

Dominique CANNESSON : Nous allons donc tirer au sort des pont-péannais ce soir, mais sont-ils au

courant ? La démarche ne me paraît pas correct. Y’a-t-il urgence à faire ce tirage au sort ? Nous pourrions

attendre un mois., en laissant le temps aux gens de s’en imprégner, de communiquer.

Mourad ZEROUKHI : Ce budget participatif est une promesse de campagne, identifié. Il y a un besoin. Les

citoyens veulent participer. Nous devons être indulgent et essayer.

Caroline BERTAUD : Nous pourrions décaler le tirage au sort d’un mois ?

Pascal COULON : Il y a un mélange entre le Conseil Participatif et le Budget Participatif. Ce soir nous

parlons du Conseil Participatif, il ne faut pas mélanger les deux.

Evelyne OLLIVIER LORPHELIN : Ce soir nous parlons du Conseil Participatif, c’est ce qui est inscrit dans la

note de synthèse.

Dominique CANNESSON : Nous demandons une suspension de séance.

Michel DEMOLDER : La suspension de séance est accordée.

Suspension de séance à 21h57.

Reprise de séance à 22h00.Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 9/19

Michel DEMOLDER : Je propose de voter dans un premier temps pour savoir si on décale d’un mois le

tirage au sort puis ensuite nous voterons la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de: - AFFIRMER la volonté municipale de recherche d’un horizon écologique, social, démocratique à co- construire

- CREER un conseil consultatif nommé « conseil participatif » composé de 3 collèges pour la durée du mandat

- APPROUVER sa composition, ses missions, son fonctionnement et la démarche engagée

Le Conseil Municipal à 24 voix POUR et une abstention (Antoine SIMMONNEAU) décide de : - REPORTER le tirage au sort au conseil municipal du mois de mai.

Délégations des attributions du conseil municipal au maire (art. L.2122.22 du C.G.C.T.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 10/19

11/03/2021 Mairie Matériel électorale (isoloirs)

FABREGUE

1 BD Marcel Roux

87500 Saint Yrieix la

Perche

4 039,03

€

11/03/2021 Services Techniques Engrais terrain honneur

COOPERATIVE EUREDEN

34 Rue Ferdinand

29300 MELLAC

1 351,80

€

11/03/2021 Services Techniques Engrais terrain entrainement

COOPERATIVE EUREDEN

34 Rue Ferdinand

29300 MELLAC

494,40 €

11/03/2021 Services Techniques Réparation véhicule PEUGEOT BOXER

Garage ILACAR

ZA de l'Hermitière

rue des Bignons

35230 ORGERES

1 204,33

€

15/03/2021 Services Techniques Fournitures travaux en régie - salle des sports

CEDEO RENNES

159 Route de Lorient

35920 RENNES

1 286,22

€

15/03/2021 Services Techniques

Fournitures travaux en régie -

salle des sports - école et

restaurant scolaire

SONEPAR OUEST

17 Rue des Landelles sud

est

35510 CESSON SEVIGNE

2 289,54

€

16/03/2021 Services Techniques Elingues à single

GRUEL Loïc

Le Pont de la Seiche

35131 CHARTRES DE

BRETAGNE

250,00 €

16/03/2021 Services Techniques Kit anti pince doigts 180° doigts

WURTH

ZI Ouest Rue Georges

Besse

67158 Ertsein Cedex

942,00 €

19/03/2021 Administratif Adhésion Fondation du patrimoine 2021 Fondation du patrimoine

7 bd Solférino

35007 RENNES Cedex

230,00 €

19/03/2021 Services Techniques Réparation tracteur deutz

GRUEL Loïc

Le Pont de la Seiche

35131 CHARTRES DE

BRETAGNE

5 471,17

€

19/03/2021 Services Techniques Réparation tondeuses

MARION MOTOCULTURE

7 RUE EMMANUEL

PHILIPOT

35230 ST ERBLON

697,50 €

19/03/2021 Services Techniques Réparation chaudière logement d'urgence ENGIE

1 PLACE SAMUEL DE

CHAMPLAIN

1 195,86

€Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 11/19

92400 Courbevoie

23/03/2021 Administratif Contrat affranchissement

LA POSTE

Rue de Pré Botté

35032 RENNES

24/03/2021 Services Techniques 4 pots type Extravase couleur

SIGNAUX GIROD

2 Rue de La perriere

35590 Saint Gilles

1 172,88

€

25/03/2021 Ecole Maternelle 1 vidéoprojecteur interactif

ABI France

Parc d'activités de la

Teillais

24 rue Jean Marie David

BP 54223

35742 PACE CEDEX

1 911,38

€

25/03/2021 Restaurant scolaire

Achat de matériels pour le

restaurant scolaire (chariots et

casiers à couverts)

COMPTOIR DE BRETAGNE

Rue Jean-Marie David

BP 94102

35741 PACE

1 422,91

€

25/03/2021 Ecole Maternelle 4 Tailles-crayons électriques SADEL 189,55 €

25/03/2021 Ecole Maternelle 1 Massicot école maternelle

LYRECO

Rue Alphonse Terroir

59770 MARLY

253,36 €

25/03/2021 Ecole Maternelle Meubles à case E8 et E9 SADEL 579,00 €

06/04/2021 Services Techniques

Entretien espaces verts 2021 :

Lotissement Bel Air - La

Renardière

Coubertin - Bobet - Tabarly

Allee des Cèdres et Provence

CAT

Z.I LE SABIN

35470 BAIN DE BRETAGNE

8 778,82

€

06/04/2021 Services Techniques Outils bâtiments

WURTH

ZI Ouest Rue Georges

Besse

67158 Ertsein Cedex

1 099,49

€

06/04/2021 Services Techniques Modification de prises et attaches pour décors de Noël

WURTH

ZI Ouest Rue Georges

Besse

67158 Ertsein Cedex

990,00 €Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 12/19

Jurés d’assises – Tirage au sort – Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour 2022

Comme chaque année, par application des articles 260 et 261 du Code de la Procédure Pénale et sur instructions de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine, le Procureur Général de la Cour d’Appel demande aux Communes de procéder au tirage au sort sur les listes électorales de la commune des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés.

Le nombre de personnes à tirer au sort à Pont-Péan est fixé à 12.

Il ne doit pas être retenu les personnes tirées au sort qui n’auront pas atteint 23 ans le 31 décembre 2021, c’est-à-dire nées après le 31 décembre 1998.

Ont été tirés au sort :

Civilité NOM NOM D'EPOUSE PRENOM

Monsieur MALEK Walid

Monsieur TROCHU Thierry

Madame HUE Maryvonne

Madame DUVAL Stéphanie

Monsieur RICHARD Eugène

Madame EGGER Mathilde

Madame HENRY Blanche

06/04/2021 Services Techniques Modification de prises et attaches pour décors de Noël

SONEPAR OUEST

17 Rue des Landelles sud

est

35510 CESSON SEVIGNE

1067.88

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06/04/2021 administratif

Progiciel e paye - évolution

règlementaire - Transmission des

données sociales au 01/01/2022 -

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92100 BOULOGNE

BILLANCOURT

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35000 Rennes

284,20 €

06/04/2021 Administratif Logiciel Prospective Financière - licence 2021

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46 RUE NOTRE DAME DES

VICTOIRES

75002 Paris

3 202,87

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06/04/2021 Administratif Logiciel gestion de la dette - licence 2021

ADELYCE

265 RUE DE LA

DECOUVERTE Les Jardins

de la Découverte

31670 Labège

1 491.78Commune de Pont-Péan – Note de synthèse n° 2021-04 Compte Rendu du lundi 12 avril 2021 13/19

Madame THEBAUD Mélanie

Monsieur DUTEIL Reynald

Madame BREHE DUTEIL Sandrine

Monsieur RENOUL Matthieu

Monsieur VAUCOULEUR Thibaud

Divers :

- Michel DEMOLDER : Avec ce 3ème confinement, nous avons dû nous adapter à l’école. La formation s’est tenue en distancielle sur la première semaine avec un accueil des personnes dits prioritaires (une vingtaine environ). Puis 7 enfants pour la première semaine de vacances.

- Michel DEMOLDER : Avec les Maires du secteur Sud, nous nous sommes rencontrés. A Pont-Péan, nous avons un agent qui travaille deux jours par semaine au centre de vaccination de Bruz. A partir de la semaine prochaine, ce sera 2 000 vaccinations par jour qui seront faites. Un stade a aussi été mobilisé en vaccinodrome à Villejean. Pour beaucoup, ce sont les communes qui mettent à disposition leurs agents. Nous devrons peut-être recruter des jeunes pour le bon fonctionnement de ces centres.

- Monsieur le Maire remercie la mobilisation des agents.

- Pascal COULON : Qu’en est-il du courrier de Galène et du mail envoyé aux élus concernant le moratoire sur la 5G ?

- Michel DEMOLDER : Le courrier de Galène a été envoyé à l’ensemble des conseillers. Mais il ne correspond pas au projet communal. Il y a des choses qui ne sont pas cohérentes. Je ferais une réponse à ce courrier. Concernant le mail du moratoire de la 5G, il a été envoyé sans mon accord à tous les élus. Je ne l’ai pas mis à l’ordre du jour mais nous devrons en débattre.

Pont-Péan, le 6 avril 2021

Le Maire,

Michel DEMOLDER