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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 879)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
EXTRAIT 2023/0537
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 11 le 21 Mars à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2023
N°2023-18
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, GIL Sébastien, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à MASSE Michel
SERRE Philippe à BRUNET Laurent
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption du compte de gestion 2022 Budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour la commune.
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations ‘entre l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décrèt 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faie l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunat Adminisifatif dans un délai de 2 mois à compter de
la présenté notification /
Transmis au Représentant de l'Etat le : LE
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