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Déliberation - 879
Déliberation - 1247
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
2024/112
REGISTRE DES DELIBERATIONS LOS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 10 le 5 Novembre
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni
en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
N°2024-74
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE
Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny, GIL Sébastien.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel
SECQ Fanny à BRUNET Laurent.
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Participation au 106%" Congrès des Maires
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de l’association des Maires de France concernant la participation au 106%" Congrès National des Maires de France qui se
déroule du 18 au 21 novembre 2024,
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des membres présents.
— Désigne Monsieur BRUNET Laurent, Maire de Creissan et les conseillers municipaux pour
participer au Congrès National des Maires de France.
— Décide pour lui-même et les conseillers municipaux participant que les frais de participation au congrès et les frais de déplacement seront prélevés sur l’article 625 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme | Le Maire,
aurent BRUNET
Le Maire
- Cerf éd Sa responsabilité le caractère exécutoire de ct acte,
- Infome qu u’en, vert du-décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
ee re admiration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
roëi fiant | { 65123 &du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
an tièje lministrative (art 1 NA 16). La présente
aAL AE LS fée, l’Ébjet d'un recours pour excès de pouvoir
evafit ma y nstratif dans un délai de 2 mois à compter de
k retient
Notifié le LE MAIRE
Transmis au Représentant de l'Etat le :
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de\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Documÿ
%202024.docx
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