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Déliberation - 879
Déliberation - 1307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/148
DU CONSEIL MUNICIPAL
LD Nombre de conseillers : En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 12 le 17 Décembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
N°2024-95
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie-
Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE
Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL
Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Réhabilitation du garage communal pour le déplacement de l’épicerie
DELIBERATION AJOURNÉE
Monsieur le Maire explique que le projet de délibération doit être ajourné et reporté à une séance ultérieure.
Ce dernier a informé la Commune que l’estimation financière des travaux ne nous a toujours pas été communiqué.
Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour la question et la renvoie à une séance ultérieure du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Le Maire:
-Certifio
- Inforié/gu'en vertirdu décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relatibiis éntrè. l'administhülign et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modféent le et .25| dy 11/01/1965 relatif aux délais de recours
conténitièux? ën e 4dministrative (art 1 NA 16). La présente
devanhle T'Hbimal Addinisératif dans un délai de 2 mois à compter de
la préseñte, ras)
Transmis au Représentant de l'Etat le :
délibératidu # sa d’un recours pour excès de pouvoir
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