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Déliberation - 880
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023/0386
EXTRAIT LD
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 11 le 21 Mars à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2023
N°2023-19
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, GIL Sébastien, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à MASSE Michel
SERRE Philippe à BRUNET Laurent
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal
Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2022 fait apparaître le résultat suivant :
- Section de fonctionnement : +753 573,94 €
- Section d'investissement (hors RAR) : - 274 200,67 €
- RAR : +35 880,00 €
Le montant à couvrir est donc de : 238 320,67 €
Il est proposé donc au Conseil Municipal de reporter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- 002 Résultat de fonctionnement reporté : 515 173,94 €
- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 238 400,00 €
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ies explications de Monsieur le Maire, après débat et à l’unanimité des membres présents :
- Accepte affectation mentionnée comme ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme La Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu'en vertu du décrét n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'adiinistration ei les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en: matière admiuistrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. «
Transmis au Représentatit de L'Ftat le : LE
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