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Déliberation - 1360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt cinq
Présents 11 le 24 mars à 18h30
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2025
N°2025-10
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL, Bernard, SECQ Fanny, JOSEFIAK Annie, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, GIL Sébastien, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : SERRE Philippe, RICHERT Evelyne,
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule
SERRE Philippe à SECQ Fanny
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis
Monsieur le Maire rappelle que la gestion des chats errants est délicate et qu’il est impératif de gérer leur population en maîtrisant leur prolifération.
Pour cela, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis qui a pour but l’encadrement de la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats libres sauvages sans propriétaire.
Elle détermine également les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats libres sauvages et constitue un accord-cadre entre les deux parties.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ledit document ; Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Notifié le :
Transmis au Représentant de l’Etat le : 28/03/2025 Le Maire,
Laurent BRUNET
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Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250324-DEL2025-10-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025