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Déliberation - 1124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
2024/029
REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 13 le 26 Mars à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire. Pouvoirs 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2024
N°2024-18
PRESENTS : BRUNET Laurent, MONTAGNE Stéphane, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : MASSE Michel.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : MASSE Michel à JOSEFIAK Annie
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption du compte de gestion 2023 Budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice
2023 ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour la commune.
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le compte de gestion de l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Fr
Laurent BRUNET Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
confentieux en. matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut-faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
D a Tribunat Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la prèsente notification. =
Transnis au Représentant de l'Etat le : Le
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