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Procès Verbal - 56DDELEGATION FONCTION COSTA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 56DDELEGATION FONCTION COSTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 56D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÉTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR CLAUDE COSTA - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LATOUR BAS ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, VU le procès-verbal de l'élection et de l’installation de Monsieur Claude COSTA en qualité de
Conseiller Municipal en date du 21 mars 2026
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité des services publics, il est nécessaire de déléguer à Monsieur Claude COSTA,
conseiller Municipal, un certain nombre d’attributions.
ARRÊTE
Article 1 : Sous la surveillance et responsabilité du Maire, Monsieur Claude COSTA Conseiller
Municipal, est délégué aux finances.
Article 2 : Monsieur Claude COSTA assurera, conformément à l’article 1 du présent arrêté les fonctions et missions relatives aux questions liées :
- Les affaires budgétaires et financières (budget, CFU, fiscalité),
- Engagement liquidation et ordonnancement des dépenses,
- Liquidation et recouvrement des recettes,
- Programmation annuelle des investissements.
- Gestion de l'actif
Atticle 3 : Délégation est également donnée et conformément à l’article 1 du présent arrêté à
Monsieur Claude COSTA Conseiller Municipal, à leffet de signer tous courriers ou pièces
relevant des domaines délégués. |
Article 4 : Les délégations de fonctions et de signatures s’exercent à compter du 23 MARS 2026
date d'élection et de l’installation de Monsieur Claude COSTA en qualité de Conseiller Municipal.
Article 5 : La signature par Monsieur Claude COSTA des pièces et actes désignées à l’article 3
devra être précédée de la formule suivante :
Par délégation du Maire
Monsieur Claude COSTA
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 she
Publié le —.
ID : 066-216600940-20260323-56D 2026-Ai Délégué aux finances
Article 6 : La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa
surveillance le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes
signés à ce titre.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera remis à:
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur le Sous-Préfet de Céret
- Le Centre de Gestion comptable d’argeles sur mer
- Monsieur Claude COSTA.
Fait à Latour Bas Elne, le 23 MARS 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Spécimen de signature
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
e Affiché en mairie le 24 mars 2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
À
Publié le Ni
D
ID : 066-216600940-20260323-56D 2026-Ai